Rapport de la Septième Session du Comité du Codex sur les Systèmes d’Inspection et de Certification des Importations et des Exportations Alimentaires

Table des matières

Melbourne (Australie), 22 - 26 février 1999

commission du codex alimentarius

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 06 57051 Télex: 625825-625853 FAO I Email: [email protected] Facsimile: +39 06 5705.4593

ALINORM 99/30A

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

23e session, Siège de la FAO, Rome (Italie), 28 juin – 3 juillet 1999

Note: Le présent rapport inclut la lettre circulaire CL 1999/2-FICS.

ALINORM	Rapport des comités du Codex et autres documents de travail soumis à la Commission du Codex Alimentarius
CCFICS	Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires
CRD	Document de séance
CX/FICS	Documents de travail pour le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires
FAO	Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
GATT	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
HACCP	Système d’analyse des risques – Points critiques pour leur maîtrise
IHR	Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé
IPPC	Convention internationale pour la protection des plantes
ISO	Organisation internationale de normalisation et normes publiées par cet organisme
SPS	Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
TBT	Accord sur les obstacles techniques au commerce
OMS	Organisation mondiale de la santé
OMC	Organisation mondiale du commerce

	CL 1/1999-FICS
AUX:	Services centraux de liaison avec le Codex
	Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius,
	Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	Rapport de la septième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires
DATE LIMITE:	30 mai 1999
ADRESSE POUR LA	Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius
PRÉSENTATION DES	Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
OBSERVATIONS:	FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
	Télécopie +39 (06) 5705.4593
	Adresse électronique: Codex @fao.org

Le rapport ci-joint de la septième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin – 3 juillet 1999).

Table des matières

QUESTIONS SOUMISES À L'EXAMEN DE LA COMMISSION

RESUME ET CONCLUSIONS

INTRODUCTION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (Point 1 de l’ordre du jour)

QUESTIONS SOUMISES PAR CERTAINS COMITES DU CODEX (Point 2 de l’ordre du jour)

PROJET DE DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES (À L’ETAPE 7) (Point 3 de l’ordre du jour)

AVANT-PROJET DE DIRECTIVES/RECOMMANDATIONS SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ALIMENTAIRES (Point 4 de l’ordre du jour)

AVANT-PROJET DE DIRECTIVES ET DE CRITÈRES POUR UN FORMAT GÉNÉRIQUE DE CERTIFICAT OFFICIEL ET RÈGLES RELATIVES À LA PRODUCTION ET À LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS (Point 5 de l’ordre du jour)

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS RELATIVES À L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE (Point 6 de l’ordre du jour)

DOCUMENT DE TRAVAIL CONCERNANT L’ÉLABORATION DE DIRECTIVES SUR L’UTILISATION ET LA PROMOTION DE SYSTÈMES D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ (Point 7 de l’ordre du jour)

DOCUMENT DE TRAVAIL CONCERNANT LES DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D'UNE BASE DE DONNÉES RELATIVE À LA LÉGISLATION DES PAYS IMPORTATEURS (Point 8 de l’ordre du jour)

AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 9 de l’ordre du jour)

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 10 de l’ordre du jour)

ANNEXE I. LIST OF PARTICIPANTS

ANNEXE II. PROJET DE DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES (Avancé à l’étape 8)