85. Le Comité a pris note qu’à sa dernière session il avait décidé qu’un document de travail serait préparé par l’Australie pour examen à la présente session[14]. Le Comité a été informé que le document avait pour objet de présenter un historique et d’expliquer le rôle de l’industrie ainsi que la relation entre le Système d'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et les autres systèmes de gestion de la qualité, y compris la série ISO 9000, comme convenu à sa dernière session. Le représentant a précisé que l’intention était d’éviter de faire des recommandations concernant l’utilisation d’un système particulier et encore moins de systèmes privés.
86. Le Comité s’est félicité des travaux de l’Australie. Plusieurs délégations ont été d’avis que l’élaboration du document devait être poursuivie au vu de l’adoption volontaire par l’industrie de systèmes d’assurance de la qualité et du système HACCP. Plusieurs délégations ont estimé que les directives devaient se concentrer sur les questions (sanitaires) relatives à l’innocuité des aliments plutôt que sur les aspects liés à la qualité. Il a été noté que les systèmes relatifs à la qualité étaient utilisés entre partenaires commerciaux alors que le système HACCP était souvent utilisé à des fins réglementaires. On s’est demandé si la promotion des systèmes d'assurance de la qualité faisait partie du mandat de la Commission du Codex Alimentarius.
87. La délégation de l’Allemagne a souligné qu'il était important que le champ d’application du texte soit limité aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires et non pas étendu aux systèmes d’assurance de la qualité, d’audit et de surveillance et au système HACCP. Il a été indiqué que le HACCP pouvait être intégré au système à titre volontaire et il a été reconnu que l’utilisation volontaire des systèmes d’assurance de la qualité pourrait avoir un intérêt supplémentaire.
88. Certaines délégations[15] ont été d’avis que le document devait être élaboré de manière à expliquer la relation entre les systèmes d’assurance de la qualité et le HACCP et les mécanismes régissant ces systèmes. Il a été indiqué que l’application du HACCP devrait venir s’ajouter au recours à de bonnes pratiques de fabrication, en tenant compte du fait que le HACCP n’était pas nécessairement le seul système applicable. Le texte devrait être limité à l’élaboration de directives relatives à la manière d’utiliser les systèmes d’assurance de la qualité mis en oeuvre par l’industrie dans le contexte des systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires appliqués par les organes de réglementation. Certaines délégations ont suggéré que le texte soit considéré uniquement comme document d’information.
89. Il a été indiqué que les directives visant à harmoniser les systèmes d’inspection fondés sur des systèmes de gestion de la qualité étaient opportunes et pourraient couvrir des questions telles que la fréquence des activités de surveillance et le recours à des systèmes tiers.
90. Face aux inquiétudes exprimées touchant le fait qu'une fois adoptées ces directives pourraient constituer des obstacles techniques non nécessaires au commerce, il a été observé que le document avait pour objet d’assister aussi bien l’industrie que les organes de réglementation. La poursuite de l’élaboration du texte n’impliquait pas que le recours à des systèmes d’assurance de la qualité devenait obligatoire et les entreprises étaient libres de choisir de mettre en oeuvre un système qualité. Toutefois, lorsqu’un système qualité était en place, l’approche adoptée par les organes de réglementation à l’égard des procédures d’inspection pourrait être modifiée pour tenir compte de ce système. Cela pourrait permettre d’économiser des ressources tout en renforçant la confiance dans le résultat de l’inspection réglementaire.
91. La délégation de l’Uruguay a fait part de ses préoccupations quant au contenu du texte et à la possibilité d’aboutir à une situation où les gouvernements seraient obligés de l’appliquer en vertu des Accords OMC. Le représentant de l’OMC a réaffirmé que les textes du Codex servaient de points de référence aux termes de l’Accord SPS et a réitéré la réponse de la présidence du Comité SPS selon laquelle un texte était considéré quant au fond et non en fonction de sa catégorie.
92. La délégation de l’Allemagne a rappelé au Comité qu'à sa 30ème session, le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire avait examiné un document sur la mise en oeuvre de systèmes proches du HACCP par les petites et moyennes entreprises, qui faisait tout particulièrement référence aux pays en développement, et que de telles directives devaient également être prises en compte.
93. Le Comité est convenu de demander à la Commission d'approuver l’élaboration des Directives au titre des nouvelles activités. Il est convenu que ce document devrait être remanié pour examen à la prochaine session, à la lumière des observations faites et présentées dans les documents de séance, puis distribué aux gouvernements pour observations avant son examen à la prochaine session. Le Comité a confié la révision du document à un groupe de rédaction comprenant les Etats-Unis, le Canada, le Danemark, la France, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud, et a demandé à l’Australie de coordonner ces travaux.
