Page précédente Table des matières Page suivante


DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 10 de l’ordre du jour)

103. Le Comité a été informé que sa huitième session aurait lieu du 21 au 25 février 2000. Les membres de la Commission seront informés en temps utile du lieu de la session; le choix pourrait se porter sur la ville d’Adélaïde.

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Objet

Etape

Suite à donner par :

Document de référence (ALINORM 99/30A)

Projet de directives sur l’élaboration d’accords d’équivalence relatifs aux systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

8

23e session de la Commission du Codex Alimentarius(CCA)

Paragraphes 10-32 Annexe II

Avant-projet de directives/recommandations sur les systèmes de contrôle des importations de denrées alimentaires

3

Mexique Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Pays-Bas, Afrique du Sud, Etats- Unis: 8e CCFICS

Paragraphes 33-53


- Avant-projet de directives et de critères pour un format générique de certificat officiel et règles relatives à la production et à la délivrance de certificats

3

Australie, Royaume-Uni8e CCFICS

Paragraphes 54-68


- Avant-projet de directives sur l’élaboration d’accords d’équivalence relatifs aux systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

1

23e CCA; Nouvelle-Zélande, Australie, Canada, Etats-Unis, 8e CCFICS

Paragraphes 69-84

Avant-projet de directives sur l’utilisation et la promotion de systèmes d’assurance de la qualité

1

23e CCA; Australie, Etats- Unis, Canada, Danemark, France, Inde, Nouvelle- Zélande, Afrique du Sud

Paragraphes 85-93

Document de travail concernant les directives sur l’élaboration d’une base de données relative à la législation des pays importateurs

-

Conseiller juridique, CCGP

Paragraphes 94-99


Page précédente Début de page Page suivante