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QUESTIONS SOUMISES PAR CERTAINS COMITES DU CODEX (Point 2 de l’ordre du jour)[2]

6. Le Comité a été informé de la réponse de la présidence du Comité SPS au sujet de la demande de clarification formulée par la Commission à sa 22ème session concernant la façon dont le Comité pourrait “établir une distinction entre les normes, directives et autres recommandations” dans le contexte de l’Accord SPS. Le Comité a pris note de l’avis du Comité exécutif (juin 1998).

7. Le Comité a pris note de la décision prise par le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage à sa 22ème session de soumettre à l’examen de ce Comité le document “Critères d’évaluation des méthodes d’analyse à l’usage du Codex” (Annexe au document CX/FICS 99/2) qui traite des différends commerciaux. Le Comité a décidé d’examiner cette question au point “Autres questions et travaux futurs” de l’ordre du jour (voir paragraphes 100-102).

8. Le Comité a également précisé que la plupart des autres questions seraient traitées aux points de l’ordre du jour correspondants.

9. Le représentant de l’OMS a informé le Comité de l’avancement du travail de révision du Règlement sanitaire international. Le Comité a été informé que la première version du projet révisé de Règlement sanitaire international avait été distribuée aux Etats membres de l’OMS en février 1998. Afin de consulter les parties intéressées, une seconde version sera soumise au cours de l’année 1999 aux membres de l’OMS, ainsi qu’à toute autre organisation internationale concernée ; compte tenu de l’évaluation des études pilotes qui ont été réalisées sur les “avis de syndromes”.


[2] CX/FICS 99/2

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