RESUME ET CONCLUSIONS

QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

Le Comité:

• a avancé à l'étape 8 le Projet de directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (paragraphe 30 et Annexe II).

• a demandé à la Commission d'approuver les nouvelles activités ci-après:

  - Avant-projet de directives relatives à l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes de certification et d'inspection des denrées alimentaires (paragraphe 81)

  - Avant-projet de directives sur l'utilisation et la promotion de systèmes d'assurance de la qualité (paragraphe 93)

AUTRES QUESTIONS PRESENTEES A LA COMMISSION

Le Comité:

• a demandé l'avis du Comité exécutif et de la Commission sur la façon de procéder concernant la question de l'appréciation de l'équivalence de règlements techniques autres que les mesures sanitaires (paragraphe 84).

• est convenu que l'Avant-projet de directives/recommandations sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires devrait être remanié et restructuré avant d’être distribué pour observations à l’étape 3 (paragraphe 53);

  ·

• est convenu que l'Avant-projet de directives et de critères pour un format générique de certificat officiel et règles relatives à la production et à la délivrance de certificats soit remanié en vue de le distribuer officiellement pour observations à l’étape 3 de la Procédure du Codex (paragraphe 68);

AUTRES QUESTIONS

• est convenu que tous les comités pertinents du Codex seraient informés de l’état d’avancement de l'Avant-projet de directives relatives à l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires, sachant que celles-ci pourraient avoir des incidences pour leurs travaux présents et futurs (paragraphe 83);

• a demandé l'avis du Conseiller juridique afin de déterminer si les activités proposées dans le Document de travail concernant les directives sur l’élaboration d'une base de données relative à la législation des pays importateurs relèvent du mandat de la Commission du Codex Alimentarius et de celui du Comité (paragraphe 99); et

• a demandé l’avis du Comité sur les Principes généraux quant au statut des activités proposées dans le Document de travail concernant les directives sur l’élaboration d'une base de données relative à la législation des pays importateurs dans le cadre des travaux en cours de révision de la procédure d’acceptation/notification du Codex (paragraphe 99).