Préface

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
JOINT OFFICE: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tel.: 396 57051 Telex: 625825-625853 FAO I Email:[email protected] Facsimile: 396 5705.4593
CX 4/10	CL1999/8-GP avril 1999

A:	- Points de contact du Codex - Organisations internationales intéressées - Participants de la 14e session du Comité du Codex sur les Principes généraux
DE:	- Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, 00100 Rome, Italie
OBJET:	Distribution du rapport de la 14e session du Comité du Codex sur les Principes généraux (ALINORM 99/33A).

QUESTIONS PRÉSENTÉES À L’ADOPTION DE LA 23e SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

Amendements du Règlement intérieur

1. Amendement de l’article X afin d’élargir son champ d’application à l’adoption des normes et de souligner qu’il est important d’adopter les normes par consensus (par. 46, annexe II).

Amendements du Manuel de procédure

Définitions des termes relatifs à la salubrité des aliments utilisés en analyse des risques

2. Définitions révisées de la communication sur les risques et de la gestion des risques (par. 15, annexe III).

Sections supplémentaires

3. Avant-projet de principes concernant la participation des OING aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius (par. 90, annexe IV).

4. Fonctions essentielles des points de contact du Codex (par. 95, annexe V)

Les gouvernements et organisations internationales qui souhaitent présenter des observations sur les documents susmentionnés doivent s’adresser par écrit au Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 30 mai 1999.