Le résumé et les conclusions de la 14e session
du Comité du Codex sur les Principes généraux sont les
suivants.
- a recommandé que l’amendement de
l’article X du Règlement intérieur étende son champ
d’application à l’adoption des normes et insiste sur
l’importance d’adopter les normes par consensus (par. 46, annexe
II).- est convenu de réviser les définitions de
la gestion des risques et de la communication sur les risques dans
les Définitions des termes relatifs à la salubrité des
aliments utilisés en analyse des risques (par. 15, annexe
III).
- est convenu d’un Avant-projet de principes
concernant la participation des OING aux travaux de la Commission du Codex
Alimentarius en vue de son insertion en tant que section
supplémentaire dans le Manuel de procédure (par. 90, annexe
IV).
- est convenu des Fonctions essentielles des points de
contact du Codex en vuedeleur insertion en tant que section
supplémentaire du Manuel de procédure (par. 95, annexe
V).
- est convenu d’informer la Commission qu’il
n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur le
rôle de la science et les autres facteurs - Application au cas de la
somatotropine bovine - par. 85).
- est convenu d’informer la Commission qu’il
n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur la
révision de la Procédure d’acceptation (par. 57).
