COMITÉ DU CODEX SUR LES MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE: AMENDEMENTS DU MANUEL DE PROCÉDURE
4. Le Comité a noté que le Comité sur les Méthodes d’analyse et d’échantillonnage (CCMAS) avait entrepris la révision des Principes pour l’élaboration ou le choix des méthodes d’analyse du Codex et de la section du Manuel de procédure traitant des relations entre les comités s’occupant de produits et les comités s’occupant des questions générales à propos des méthodes d’analyse et d’échantillonnage. Il a noté que ce travail avait été entrepris suite aux recommandations formulées par le CCGP, à sa 11e session, aux comités du Codex concernés. Le Comité est convenu que de telles révisions visaient à faire en sorte que le Manuel de procédure n’aborde que les sujets concernant les procédures de la Commission. Les lignes directrices ou autres recommandations destinées davantage aux gouvernements membres devraient être retirées du Manuel de procédure, révisées le cas échéant et, après avoir été adoptées par la Commission, incorporées au Codex Alimentarius.
5. Le Comité a fait observer que l’examen des propositions du CCMAS à ce sujet était relativement peu avancé et a exprimé le souhait de les examiner ultérieurement à l’issue des prochaines délibérations du Comité concerné.
TRAITEMENT SPÉCIAL ACCORDÉ AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
6. Le Comité a rappelé la recommandation formulée lors de sa dernière session selon laquelle le Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires était l’instrument approprié pour l’élaboration de déclarations relatives au traitement spécial accordé aux pays en développement en matière d’application des normes alimentaires.[3] Le Comité a demandé à la Commission de donner son accord à sa proposition d’entreprendre rapidement la révision du Code de déontologie à cet effet. Plusieurs délégations ont fait remarquer qu’il était urgent que le Comité examine cette question lors de sa prochaine session.
OBJECTIFS EN MATIÈRE D’INNOCUITÉ DES ALIMENTS
7. Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) avait sollicité l’accord de la Commission pour entreprendre l’élaboration de Lignes directrices pour l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires.[4] La proposition envisage l’examen du concept d’objectifs en matière d’innocuité des aliments.
8. Plusieurs délégations ont estimé que le concept d’objectifs en matière d’innocuité des aliments et sa relation avec le concept de la détermination du niveau approprié de protection étaient des questions d’ordre général qui devraient être examinées par le CCGP et les autres comités du Codex chargés de ces questions, tels que le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire qui avait également entamé des travaux dans le même domaine. D’autres délégations ont fait observer que le Comité exécutif avait approuvé l’idée selon laquelle les concepts de ce type devraient tout d’abord être élaborés par le CCFICS concernant le contrôle alimentaire des importations et des exportations. Le CCFICS proposerait également la manière de mettre au point une approche systématique et l’application de ces concepts serait ensuite reprise, au moment opportun, par d’autres comités compétents, notamment le CCGP.[5] Il a été observé également que l’application de ces concepts au niveau technique varierait probablement en fonction des différents domaines couverts par les Comités spécialisés du Codex.
9. Le Comité est convenu de l’importance de cette question pour les travaux de tous les Comités du Codex et a décidé d’examiner les aspects généraux de l’élaboration et de l’application des objectifs en matière d’innocuité des aliments lors de sa prochaine session.
