COMITÉ DU CODEX SUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS
6. Le Comité a rappelé qu'à sa vingt-cinquième session (1997) il avait étudié les dispositions d'étiquetage des projets de norme pour le lait et les produits laitiers et les avait renvoyées au CCMMP pour obtenir des éclaircissements sur plusieurs points. A sa troisième session (1998), le CCMMP a poursuivi l'examen de ces dispositions et les a modifiées en conséquence; il a aussi achever de mettre au point le Projet de norme générale pour l'utilisation des termes de laiterie. Le Comité a étudié les dispositions avancées par le CCMMP (ALINORM 99/11, Annexes II à XI) et y a apporté les modifications et les observations suivantes.
Projet de norme générale pour l'utilisation des termes de laiterie
7. Le Comité a approuvé la proposition de la délégation du Royaume-Uni de modifier les titres des sections de la manière suivante: 4.2 Utilisation du terme lait; 4.3 Utilisation des noms des produits laitiers dans les normes Codex sur les produits; 4.4 Utilisation des termes pour les produits du lait reconstitué et recombiné; 4.5 Utilisation des termes pour les produits laitiers composés.
8. En ce qui concerne la section 4.1.2, la délégation indienne a estimé que la norme ne devrait pas exiger l'identification de l'animal dont le lait provient. Dans la section 4.3.3, la délégation canadienne a proposé de supprimer la nécessité de préciser les limites des modifications de la composition dans le cas de produits modifiés, jugeant cette disposition inutile et trop restrictive. Le Comité a cependant convenu de conserver le texte tel qu'il est.
9. La délégation allemande, s'exprimant au nom des Etats membres de l'Union européenne, a souligné la nécessité de fournir des informations claires aux consommateurs et a proposé que la normalisation des protéines du lait soit toujours déclarée dans l'étiquetage. Le Comité a approuvé cette proposition et a modifié le dernier alinéa de la section 4.2.3 de la manière suivante:
10. La délégation malaysienne, rappelant ses observations écrites, a proposé de modifier la section 4.6.2 concernant l'utilisation des termes de laiterie pour d'autres aliments pour permettre la commercialisation de produits traditionnellement désignés par ces termes (comme lait de coco) et de produits dans lesquels les constituants du lait ont été remplacés par d'autres constituants non laitiers en réponse à la demande des consommateurs, comme le lait compensé. La délégation a indiqué que cela s'imposait pour permettre les innovations technologiques et la solution de problèmes comme les allergies tout en offrant un large choix aux consommateurs.
11. Certaines délégations ont appuyé cette proposition car elle permettrait l'utilisation des termes de laiterie pour d'autres aliments dans lesquels les constituants du lait ont été remplacés par des constituants non laitiers. D'autres délégations ont rappelé que la norme avait déjà fait l'objet d'un examen approfondi au sein du CCMMP et ont appuyé sa confirmation sans modification; elles ont notamment fait observer que la modification de la section 4.6.2 modifierait substantiellement l'orientation générale de la norme. Le Comité est convenu que les dispositions actuelles de la section 4.6.2 autorisaient la commercialisation des produits désignés traditionnellement par des termes de laiterie et a conservé tel quel le libellé de cette section.
12. Le Comité s'est également prononcé en faveur de la proposition de la délégation du Royaume-Uni d'ajouter la note de bas de page suivante à la section 4.6.3 à des fins d'éclaircissement: " sont exclus les noms descriptifs définis à la section 4.1.1.3 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et les listes d'ingrédients définies à la section 4.2.1.2 de la norme à condition que le consommateur ne soit pas induit en erreur. "
13. Le Comité a approuvé les dispositions du Projet de norme générale pour l'utilisation des termes de laiterie avec les modifications susmentionnées.
Dispositions communes d'étiquetage dans les normes sur les produits laitiers
14. La délégation danoise, appuyée par la délégation norvégienne, a proposé que la teneur en matière grasse du lait soit déclarée dans tous les cas parce que cette information constitue un facteur concurrentiel important ainsi qu'un élément du choix du consommateur au regard de la qualité du produit et de sa valeur nutritionnelle. D'autres délégations ont exprimé l'opinion que les conséquences d'une telle modification devraient être étudiées soigneusement et que la nécessité de déclarer la teneur en matière grasse du lait dépendait de la nature de la norme. Le Comité est convenu de maintenir le libellé actuel du texte.
15. Le Comité a approuvé la proposition de la délégation canadienne d'indiquer lorsqu'on l'on fait référence à des rations que la déclaration porte sur la ration " telle que quantifiée sur l'étiquette " conformément aux lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel. Le Comité est convenu d'introduire ce libellé dans toutes les sections faisant référence à la déclaration de la matière grasse du lait et à la déclaration de la teneur en protéines du lait par ration afin que les normes soient cohérentes.
Dispositions d'étiquetage dans les normes individuelles
16. La délégation hongroise a proposé de supprimer la référence au beurre dans les produits ayant une teneur en matière grasse de plus de 95 % car cela risquait d'induire les consommateurs en erreur. D'autres délégations ont indiqué qu'il fallait faire une différence entre le beurre et les produits obtenus exclusivement à partir de matières grasses du lait , et que les dispositions actuelles visaient à fournir une information claire aux consommateurs sur la nature du produit en exigeant un qualificatif pour le beurre contenant plus de 95 % de matière grasse. Le Comité est convenu de conserver le texte actuel.
17. Le Comité a approuvé les dispositions d'étiquetage des Projets de normes pour le lait et les produits laitiers tels qu'elles sont présentées dans ALINORM 99/11, Annexes IV à XI avec les modifications mentionnées au paragraphe 15 précédent.
COMITÉ DU CODEX SUR LES FRUITS ET LES LÉGUMES FRAIS
Projet de norme révisée pour les ananas
18. Le Comité a rappelé que le CCFFV avait modifié le libellé général faisant référence à la Norme générale sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées en raison du fait que les ananas ne sont pas habituellement préemballés. Le Comité a jugé préférable d'utiliser le libellé standard qui suit: " En plus des dispositions de la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985, Rév. 1-1991), les dispositions spécifiques suivantes sont applicables. " La section sur l'étiquetage a donc été modifiée en conséquence.
COMITÉ DU CODEX SUR LES SUCRES ET LE MIEL
Projet de norme pour les sucres
19. Le Comité s'est demandé s'il fallait supprimer la référence à la teneur maximale en amidon dans la liste des ingrédients (section 5.2) comme le proposait la délégation des Etats-Unis. Certaines délégations ont dit préférer conserver cette information puisqu'elle préviendrait l'addition de quantités excessives d'amidon et le Comité est convenu de conserver le libellé actuel du texte.
20. Le Comité a accepté de supprimer le deuxième paragraphe concernant la présence d'agents anti-agglomérants puisque ce sujet est traité dans la section sur les noms de catégories des additifs de la Norme générale sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (section 4.2.2.3).
