21. Le Comité a rappelé qu'à sa vingt-sixième session il avait avancé le Projet de directives à l'étape 8 sauf pour la section 5.1 Critères et les dispositions concernant la production animale et les produits animaux, qui avaient été renvoyées à l'étape 6 pour observations complémentaires et examen ultérieur. Ces sections et les observations reçues en réponse aux lettres circulaires CL 1998/18-FL et CL 1998/19-FL ont été étudiées par le Groupe de travail ad hoc immédiatement avant la réunion du Comité.
22. La présidente du Groupe de travail, Mme Ruth Lovisolo (Australie), a présenté au Comité les sections révisées du Projet de directives et a précisé que la section 5.1 avait été examinée en détail et mise en forme finale, et que le texte sur la production animale avait été amélioré considérablement. Cependant, il faudra obtenir d'autres observations et poursuivre l'étude pour aborder toutes les questions concernant la production animale. Le Comité a examiné les modifications apportées au texte par le Groupe de travail comme suit.
Section 5.1 Conditions à l'inscription de substances à l'Appendice 2 et Critères pour l'établissement de listes de substances par les pays
23. Le Groupe de travail a admis l'importance de fournir des critères directeurs que pourront employer les pays en développement qui n'auraient pas d'expertise dans l'établissement de tels critères. Cependant, compte tenu de l'expérience limitée des pays membres en matière d'application de ces critères, on avait convenu que les gouvernements nationaux auraient toute liberté pour utiliser la section 5.1, jusqu'à ce qu'ils aient acquis une plus grande expérience dans l'utilisation et l'application de critères de ce genre.
24. Les modifications substantielles apportées aux critères comprennent:
25. Le Comité a pris note de l'énoncé final sous 5.1 qui reflète la recommandation de la Commission de faire preuve de transparence dans la prise de décision et de favoriser l'engagement de toutes les parties prenantes.
26. L'observateur de Consumers International, appuyé par les observateurs de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) et de Rural Advancement Foundation International (RAFI), a proposé d'inclure un énoncé additionnel à l'effet que le processus devrait prendre en compte les préférences des consommateurs et d'autres facteurs légitimes comme les préoccupations de nature éthique. Certaines délégations et l'observateur de la CE ont souligné que l'objectif général des Directives était de répondre à une préférence particulière des consommateurs et que le présent document prenait en compte ces aspects; en outre, le libellé mentionné au par. 25 énonçait clairement que toutes les parties prenantes devraient participer.
27. L'observateur de l'IFOAM a estimé que la mise au point finale des directives constituait une étape très positive, d'autant plus que tous les secteurs intéressés avaient pu participer au travail d'élaboration; cependant, il conviendrait d'obtenir un apport additionnel de la part des pays en développement et de l'Europe de l'Est, surtout au moment de la révision des directives, afin de prendre en compte les conditions qui y prévalent. L'observateur a aussi proposé que les gouvernements facilitent la participation des parties prenantes intéressées aux délégations nationales.
28. Le Comité est convenu de transmettre la Section 5.1 à la Commission pour adoption à l'étape 8 comme faisant partie du Projet de directives (voir Annexe II).
Production animale
29. On a pris la décision générale d'employer l'expression " animaux d'élevage " au lieu " d'animaux " et convenu que le texte, pour l'instant, ne porterait que sur les animaux des espèces bovines (y compris le bison), porcines, ovines, caprines, équines ainsi que les volailles, les abeilles élevées pour être utilisées comme aliments ou dans la production d'aliments. Pour l'heure, on a supprimé du texte la référence à l'aquaculture, mais en convenant qu'il faudrait traiter cette question à une date ultérieure. Le Comité a pris note que l'IFOAM avait offert, pour information, son cahier de charges sur l'aquaculture.
30. Le texte a été restructuré pour être plus clair sur les nombreux aspects différents et importants de la production d'animaux d'élevage et de produits d'animaux d'élevage, et plus particulièrement pour traiter de sujets spécifiques sous les titres suivants (en gras):
31. Le Comité est aussi convenu que les critères applicables aux intrants dans les systèmes de production biologique d'animaux d'élevage devraient être inclus dans les sections spécifiques sur la nutrition et les soins de santé de l'Appendice 1.
32. La délégation du Japon, appuyée par la Corée, a attiré l'attention du Comité sur les conditions de la production d'animaux d'élevage en Asie où la petitesse des exploitations agricoles risque de ne pas permettre la conformité à toutes les dispositions des directives. La présidente du Groupe de travail a rappelé que ce point avait été pris en compte dans la discussion et était traité au paragraphe 3 en référence à certains systèmes d'agriculture (traditionnels).
Etat d'avancement des directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique
33. Le Comité a accepté d'avancer la section 5.1 du Projet de directives à l'étape 8 pour adoption par la Commission (voir Annexe II) et de renvoyer à l'étape 6 les sections sur les animaux d'élevage et la production d'animaux d'élevage pour observations additionnelles et étude ultérieure à la prochaine session (voir Annexe IV).
34. Le Comité a remercié Mme Lovisolo et le Groupe de travail pour le travail considérable accompli et pour les progrès réalisés dans ces questions complexes, et il est convenu que le Groupe de travail se réunirait de nouveau avant la prochaine session pour étudier les sections sur la production d'animaux d'élevage.
