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ANNEXE III: PROJET D'AMENDEMENT À LA NORME GÉNÉRALE POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES)[16]

(A l'étape 8 de la procédure)

Section 4.2.1.3

Lorsqu'un ingrédient est lui-même constitué de deux ou plusieurs ingrédients, cet ingrédient composé peut être déclaré comme tel dans les listes des ingrédients, à condition d'être immédiatement suivi d'une liste entre crochets de ses propres ingrédients énumérés dans l'ordre décroissant de leur proportion (m/m). Quand un ingrédient composé (pour lequel un nom a été établi dans une norme Codex ou dans la législation nationale) entre pour moins de 5% dans la composition du produit, il n'est pas nécessaire de déclarer les ingrédients dont il est constitué, à moins qu'il ne s'agisse d'additifs alimentaires qui remplissent une fonction technologique dans le produit fini.


[16] L’amendement proposé est souligné.

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