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ANNEXE VI
MANDAT DES COMITES DU CODEX ET GROUPES SPECIAUX INTERGOUVERNEMENTAUX

MANDAT DU COMITE FAO/OMS DE COORDINATION POUR LE PROCHE-ORIENT

Composition:

Peuvent faire partie du Comité tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS qui sont Membres de la Commission du Codex Alimentarius et sont situés dans les régions géographiques du Proche-Orient tel que défini par la FAO ou de la Méditerranée orientale telle que définie par l'OMS.

Mandat:

  1. définir les problémes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments;

  2. encourager au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des a aliments et favoriser le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire;

  3. recommander à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris les produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels;

  4. élaborer des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional;

  5. appeler l'attention de la Commission sur les aspects de ces travaux qui présentent une importance particulière pour la région;

  6. favoriser la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région;

  7. exercer les fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitter de toute autre tàche que peut lui confier la Commission;

  8. favoriser l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.

Mandat DU Groupe special intergouvernementalsur l'alimentation animale

Objectifs

En vue d'assurer l'innocuité et la qualité des aliments d'origine animale, le Groupe spécial intergouvernementaldevrait mettre au point des directives ou des normes, selon qu'il conviendra, sur les bonnes pratiques en matière d'alimentation animale.

Calendrier

Le Groupe spécial complétera ses activités dans un délai de quatre ans. Le Groupe spécial devra d'abord soumettre un rapport préliminaire à la Commission en 2001, puis un rapport complet en 2003.

Mandat

  1. compléter et poursuivre les travaux déjà effectués par les comités du Codex pertinents sur le projet de Code d'usages pour une bonne alimentation animale;

  2. traiter d'autres aspects importants du point de vue de l'innocuité des denrées alimentaires, tels que les problèmes liés aux substances toxiques, aux pathogènes, à la résistance microbienne, aux nouvelles technologies, au stockage, aux mesures de contrôle, à traçabilité, etc.

  3. tenir pleinement compte des travaux effectués par les comités du Codex pertinents et par d'autres organes internationaux pertinents, dont la FAO, l'OMS, l'OIE et l'IPPC, et collaborer à ces travaux, le cas échéant.

Mandat DU Groupe special intergouvernemental sur les jus de fruits et legumes

Le Groupe spécial:

  1. Révise et regroupe les normes et directives Codex en vigueur concernant les jus de fruits et de légumes et les produits dérivés, en accordant la préférence aux normes générales;

  2. révise et met à jour les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour ces produits;

  3. complètera ses travaux avant la vingt sixième session de la Commission (2005).

Mandat du groupe special intergouvernemental sur les aliments derives des biotechnologies

Objectifs

Elaborer des normes, directives ou autres recommandations, selon qu'il conviendra, pour les aliments dérivés des biotechnologies ou des traits introduits dans les aliments par des biotechnologies, sur la base de preuves scientifiques et de l'analyse des risques et compte tenu, le cas échéant, d'autres facteurs légitimes concernant la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales loyales.

Calendrier

Le Groupe spécial achèvera ses activités dans un délai de quatre ans. Le Groupe spécial devrait d'abord soumettre un rapport préliminaire à la Commission en 2001, puis un rapport à mi-parcours, le cas échéant, au Comité exécutif en 2002 et un rapport complet en 2003.

Mandat

  1. Elaborer des normes, directives ou autres principes, selon qu'il conviendra, pour les aliments dérivés des biotechnologies;

  2. Coopérer et collaborer étroitement, selon que de besoin, avec les comités du Codex appropriés dans le cadre de leur mandat en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies; et

  3. Tenir pleinement compte des activités en cours menées par des autorités nationales, la FAO, l'OMS, d'autres organisations internationales et d'autres instances internationales pertinentes.


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