La Figure 8 illustre un processus itératif et cyclique avec neuf étapes essentielles en PIGDRT. Cette méthode est indépendante de l'échelle et du niveau de détail, sauf au niveau d'un jardin ou d'une ferme individuelle où un seul intéressé sera impliqué, alors qu'à des niveaux supérieurs, plusieurs intéressés seront en jeu et ils seront plus diversifiés.
La nature et les détails de l'analyse et des méthodes utilisées dépendent des buts du plan d'affectation des terres et des ressources disponibles. Bien souvent, il n'est pas possible d'obtenir un plan exhaustif au cours d'un seul exercice mais les composantes, définies soit par localité soit par secteur, sont abordées individuellement suivant leur urgence respective et selon les disponibilités en ressources. Ainsi, si les pâturages d'un village sont sévèrement dégradés, certaines actions de correction peuvent être mises en place sans qu'un plan foncier exhaustif soit produit pour toutes les terres du village; en conséquence, lorsque les fonds arrivent, une micro-irrigation peut être développée dans une autre zone du village. Si une telle planification sectorielle n'est pas idéale, elle peut représenter une avancée quand les ressources sont limitées ou quand la coordination s'avère difficile. Les développements dans un secteur ne peuvent se faire sans que soient pris en compte les développements passés, présents et futurs dans les autres secteurs, ainsi que leurs possibles interactions (culture-élevage, élevage-nature, etc.).
La séquence est itérative et nécessite de constants ajustements car les différents éléments, et en particulier les conditions financières ou économiques, tendent à être sinon instables, du moins variables. Si le plan final ou la politique ne sont pas acceptés par tous les intéressés, ou si les premiers résultats du plan ne sont pas satisfaisants, la procédure de planification doit être revue afin de corriger les erreurs ou insérer des éléments manquants. Un contrôle d'accompagnement et un système d'évaluation faciliteront le succès de ce processus.
Il existe une vaste gamme de méthodes de planification foncière qui peuvent être appropriées à différentes échelles et niveaux de détail et les accents peuvent varier selon les différents environnements physiques, socio-économiques et politiques. Bien que le PIGDRT insiste sur la participation active des intéressés et sur le rôle des GGRT dans la coordination des activités de planification, une assistance technique est normalement nécessaire pour achever le plan. Cela n'implique pas de consultants externes. Le PIGDRT pousse à l'autosuffisance et au développement de compétences techniques appropriées par des planificateurs fonciers qui soient des professionnels et des nationaux, ainsi que par l'équipe de vulgarisation. Aux niveaux national et infra-national, une telle assistance technique ne peut être fournie que par une équipe de vulgarisateurs spécialement entraînés, travaillant pour le gouvernement, pour le secteur privé ou pour des ONG.
Ce chapitre présente une gamme d'outils pour chaque étape de la méthode de planification expliquée à la Figure 8. La présentation est principalement destinée aux professionnels et aux praticiens de la planification foncière ainsi qu'aux décideurs et aux politiques. Des exemples d'applications sont décrits dans les encadrés qui clarifieront et faciliteront la compréhension.
LA METHODE DE PLANIFICATION
Pour que l'exécution du plan soit réussie, les objectifs à atteindre doivent être clairement formulés. Un objectif peut être proposé comme réponse à un problème identifié et qui doit être résolu ou comme réponse à une nécessité de changements ou de nouveaux développements ressentis dans une société. Plus l'objectif sera formulé clairement, et plus les éléments subséquents du plan seront de qualité et détaillés en termes de sous-objectifs, de productions ou d'activités.
ENCART 8: Objectifs du projet d'aménagement du bassin de la rivière Doon |
Objectifs à long terme:
Objectifs immédiats:
Source: Overall Workplan 1993-2001 for Doon Valley Integrated Watershed Management Project. Watershed Management Directorate. Dehradun 1993. |
La nature de l'objectif dépend du niveau envisagé. Dans une politique foncière nationale ou dans un plan directeur, l'objectif de développement à long terme est formulé pour une affectation des ressources naturelles du pays tout entier. Cet objectif a une composante de production et une composante environnementale. En fait, il ne doit pas seulement refléter les nécessités au niveau du pays mais doit aussi être basé sur les objectifs des utilisateurs actuels des terres.
Au niveau infra-national, le plan d'affectation des terres du district aura un objectif visant au développement dans la zone que couvre le district ou dans toute autre zone pertinente (par exemple, un bassin versant). Son objectif doit être conforme à la politique foncière de l'ensemble du pays et en servir les buts. Le calendrier de la planification doit prendre en compte les objectifs à long et à court terme. Le plan doit jouer un rôle crucial en ce sens qu'il crée un lien entre les objectifs nationaux et ceux de la communauté. Pour que ce lien soit effectif, des outils de planification participative doivent être employés.
Dans un plan communautaire d'affectation des terres, la population formulera des objectifs applicables à la communauté. L'objectif doit comprendre les aspects à court et à long terme et être centré sur un développement durable de la communauté et de ses ressources en terres. De tels plans doivent être en accord avec les plans du district, ou du bassin versant, et les alimenter, créant ainsi un support mutuel. Le processus de formulation du plan, y compris la formulation de l'objectif, doit venir de la population avec l'assistance d'agences gouvernementales, d'ONG et de firmes privées, si nécessaire. Une méthode de consultation utile et ayant déjà été appliquée avec succès est le diagnostic rural participatif.
Dans les plans d'affectation des terres simples, les intéressés peuvent être limités à un fermier et à sa famille, ou à un petit groupe de villageois partageant les mêmes intérêts. Le plus souvent, un groupe plus important d'intéressés est impliqué. Certains d'entre eux peuvent ne pas être évidents et il importe qu'ils soient identifiés de telle manière que leurs intérêts et objectifs puissent être pris en compte dans le plan. L'Encart 9 décrit trois types d'intéressés.
Intéressés directs, Intéressés indirects, Groupes d'intérêt, |
Les intéressés directs peuvent comprendre des agriculteurs, des pasteurs, des utilisateurs de produits forestiers, des entreprises privées ou des agences gouvernementales. Aucun d'entre eux ne forme nécessairement un groupe homogène de ressources et d'objectifs. Il est souvent pratique de distinguer différents groupes de fermiers selon la richesse, l'importance des terres ou le nombre de têtes de bétail (De Wit, 1993). De tels groupes ont des ressources différentes, des degrés d'orientation commerciale différents et devraient normalement opter pour des affectations des terres différentes dans le plan. Les femmes constituent aussi un autre groupe d'intéressés qui, de nouveau, n'est pas homogène.
La responsabilité d'identifier les intéressés repose sur l'institution qui coordonne le processus de planification. Ce devrait être normalement une agence gouvernementale au niveau national ou infra-national, ou un GGRT au niveau du village, et chacune de ces institutions doit aussi être considérée comme `intéressé'. Tous les groupes d'intéressés étant identifiés, il est de la responsabilité de l'institution de coordination d'assurer que chacun soit représenté convenablement et qu'un forum approprié soit organisé pour les discussions et négociations.
Le propos principal de la planification foncière est d'arriver à améliorer l'usage actuel des terres en mettant en place une séquence rationnelle d'optimisation et d'échanges entre les différents intéressés. Il est probable que les objectifs des divers groupes et individus divergent et entrent en conflit. Il est dès lors essentiel que tous les intéressés soient clairement identifiés et que leurs objectifs soient clairement définis.
Le Tableau 1 donne un exemple hypothétique des objectifs de divers intéressés pour une étendue de terres dans une région aride de l'Afrique. Quoique cet exemple soit loin d'être exhaustif, il illustre la complexité des intérêts relatifs aux terres qui doivent être démêlés et analysés durant la planification de l'affectation des terres.
TABLEAU 1: Exemple d'Intéressés et de leurs Objectifs
Niveau |
Exploitant |
Objectif |
National |
Ministére de l'Agriculture |
Générer du profit provenant du dé veloppement commercial de l'élevage |
Infra-national |
Conseil de district |
Augmenter les facilités de ranching |
Local |
Fermier riche |
Maximizer les profits |
Une description claire des différents objectifs est la base pour définir et évaluer les types améliorés d'affectation des terres, qui les satisfassent tous si possible. Quoique le format des objectifs et le niveau de détail auquel ils sont décrits puisse varier, les deux principes suivants doivent être suivis lors de leur élaboration:
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L'institution coordinatrice est responsable de l'inventaire des buts et objectifs des groupes d'intéressés. Dans certains cas, les planificateurs ou d'autres agences peuvent être amenés à servir de médiateurs et à mettre au clair les objectifs de certains groupes d'intéressés, en employant notamment des techniques DRP ( Encart 10) telles que discussions en groupes ciblés, réunions ouvertes et parcours de transects.
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Après que les objectifs de tous les intéressés aient été identifiés, tout objet de conflit patent et toute synergie devraient avoir été repérés, vu qu'ils auront été abordés tôt ou tard au cours du processus de planification. Ainsi dans l'exemple du Tableau 1, les objectifs des paysans sans terre peuvent s'opposer à ceux du Conseil de District, qui peut restreindre leur accès aux produits issus des zones naturelles et des terroirs afin de développer du ranching à vocation commerciale. Réciproquement, le commerçant local peut souhaiter une augmentation de la production ou des profits du fermier riche, vu qu'il peut tirer profit d'un plus grand nombre d'opportunités commerciales.
Pour rendre opérationnel une politique ou un plan d'affectation des terres, il faut une institution qui ne soit pas concernée seulement par l'élaboration du plan, mais également par sa mise en oeuvre. Une institution ayant ce mandat est appelée un groupe de travail multidisciplinaire. C'est un groupe dont les membres représentent des intéressés et des groupes d'intéressés identifiés. Le groupe de travail doit avoir intérêt à résoudre les problèmes identifiés, et à atteindre un certain objectif de développement. La philosophie des représentants des intéressés actant comme groupe de travail est expliquée au chapitre 3. Les principales tâches de cette entité sont:
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L'installation d'un groupe de travail comprend aussi bien l'expertise technique nécessaire pour traiter les divers problèmes de l'affectation des terres que le pouvoir de prendre des décisions et d'ester en justice. L'expertise technique peut être fournie par un comité consultatif associé (au niveau national) ou par un service de vulgarisation (au niveau local).
Lorsque le groupe de travail est en place, des questions cruciales doivent être posées, qui sont:
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Les gens du cru sont généralement les mieux informés des conditions, des ressources et des problèmes locaux. Cependant, individuellement, ils ont rarement la possibilité de négocier sur un pied d'égalité avec les structures organisées du gouvernement et du secteur privé avec lesquels ils sont en contact. La formation de groupes locaux de gestion des ressources (GGRL) donne du poids aux intéressés et les amène à se rencontrer pour coordonner et traiter ensemble les questions fondamentales des ressources en terres.
Lorsqu'il existe une `appropriation' locale, leur créativité, leur initiative et leur enthousiasme vont grandement contribuer au résultat final. Chez les intéressés, la condition de propriétaire se mue en responsabilité et dans certains cas, en contribution volontaire.
Un groupe local de gestion:
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Il est important que le GGRL soit un forum dans lequel les vues de tous les groupes d'intérêt de la communauté soient représentées. Il est également de la responsabilité du gouvernement d'assurer que les communautés ou les sous-groupes non affranchis, comme les communautés indigènes ou les femmes chef de ménage, soient correctement représentés, et que les droits de la communauté dans son ensemble ne soient pas violés. Les GGRL effectifs doivent être un outil de pouvoir pour les intéressés au plus bas niveau, et comme un moyen de donner voix au sein de la communauté à des groupes traditionnellement désavantagés dans la gestion des ressources en terres du village. La participation des femmes est particulièrement importante car leur expérience pratique dans la gestion des ressources est souvent plus grande que celle des hommes. De plus, dans les zones marquées par un important taux migratoire des hommes, le poids du travail incombe aux femmes.
Dans un environnement correct, un tel groupe peut déjà préexister, ou peut se former spontanément en réponse à des besoins locaux. Dans les autres cas, l'initiative peut venir du gouvernement. De tels groupes devraient être mis en place lentement et prudemment, en prenant le temps de développer le modèle et les méthodes qui s'adaptent le mieux aux conditions locales. Dans de nombreux cas, il sera possible de bâtir sur des institutions locales existantes ou de les adapter. Le niveau de pouvoir, les ressources et l'expertise nécessaires doivent être à l'aune de la taille et de l'importance de la zone et de sa population. Les ressources et l'expertise nécessaires peuvent être fournies en partie par la communauté, en partie par le gouvernement, sur une base ad hoc. Dans certaines zones, les ONG locales, nationales, ou même internationales peuvent jouer un rôle considérable en mobilisant les groupes et en soutenant leurs activités. Une attention particulière doit être portée aux questions de sexe, de classe et d'ethnie.
Pour que les GGRL soient efficaces, ils doivent aussi être des entités légales dûment mandatées. Leurs responsabilités types doivent comprendre la formulation des plans d'affectation des terres couvrant le terroir sous la juridiction du village, ainsi que le contrôle de toute modification que le plan amène dans l'utilisation ou la gestion des terres. Le GGRL doit aussi avoir le pouvoir d'édicter et de faire respecter des décrets locaux en faveur de l'utilisation durable et de la préservation des ressources naturelles, comme le montre l'exemple de l' Encart 27 dans ce chapitre.
L'expérience montre que l'apport de fonds renouvelables peut servir d'incitant direct à rejoindre le groupe. L'argent récolté peut être utilisé pour des prêts individuels, ou pour l'achat, la maintenance ou la réparation de moyens mis en place et utilisés en commun par des groupements d'utilisateurs.
Dans la plupart des cas, il est nécessaire qu'à un niveau intermédiaire entre le village ou la communauté et le niveau national, une entité prenne en charge la gestion des ressources en terres et les problèmes liés à la planification de leur utilisation. Ce groupe de planification de l'affectation des terres doit opérer au niveau du district ou de la province, et être multidisciplinaire. Il pourrait comprendre des professionnels secondés par divers départements gouvernementaux au niveau administratif correspondant; il comprendrait aussi des représentants élus aux niveaux national et local, des ONG et des organisations gouvernementales (OG). Ce groupe est un chaînon crucial entre la planification stratégique au niveau national et les planifications de l'affectation des terres plus pratiques mises en place dans le village (Figure 5, chapitre 3).
D'une manière plus spécifique, le groupe de travail doit aussi avoir l'expertise technique suffisante pour assurer les fonctions suivantes:
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De tels groupes peuvent devenir encore plus efficaces s'ils ont des comptes à rendre à l'électorat local. Idéalement, des représentants élus ne seront pas réélus s'ils ne répondent pas aux attentes et aux priorités des intéressés locaux. L' Encart 11 donne un exemple de groupe de niveau intermédiaire, établi pour s'occuper des problèmes d'affectation des terres et de pollution dans un bassin versant aux Pays-Bas. Ici, à l'instar de nombreux pays développés, des ONG représentatives d'intérêts divers jouent un rôle majeur au sein du groupe.
ENCART 11: Un groupe de niveau intermédiaire: La Commission de la Gueldre (Pays-Bas) |
La vallée de la Gueldre est une zone agricole dans laquelle des méthodes d'élevage intensif ont été appliquées, et ont eu pour conséquence d'entraîner une pollution des sols et des eaux. Par ailleurs, la région est belle, et est bordée par deux réserves naturelles. En 1990, la Commission de la Vallée a été instituée pour réaliser au mieux les objectifs des intéressés dans le cadre d'une planification intégrée de l'affectation des terres. La commission comprend 25 personnes: six civils issus de trois ministères, six politiciens issus des niveaux provincial et municipal, et diverses ONG représentant les intérêts des fermiers et des autres groupes concernés. Source: adapté de Van de Berg, Van de Kundert & Smaling (1995) Integrated Approach to Planning and Management of Land; Operationalization of Chapter 10 of UNCED's Agenda 21. Issues paper for an International Workshop, Wageningen, 20 - 22 February 1995. Winand Staring Centre for Integrated Land, Soil and Water Research. |
Le gouvernement peut être vu comme un ensemble de groupes d'intéressés au niveau national, chacun d'entre eux essayant de résoudre un ou plusieurs problèmes liés à la terre. Les groupes d'intéressés sont des ministères, des départements, des instituts, des universités et d'autres corps institutionnels. Chacun diffère par ses mandats, buts, termes de référence, ressources financières et humaines, ainsi que par ses programmes.
Ce qui est recherché, c'est un forum de négociations intersectorielles pour les problèmes relatifs au terroir. Ce peut être un comité officiel ayant mandat décisionnel pour les problèmes liés aux ressources en terres. Parfois, deux groupes peuvent coexister, l'un comprenant les décideurs de haut niveau, et l'autre les techniciens spécialisés. De toute façon, ces corps nationaux doivent être multidisciplinaires et doivent représenter tous les ministères et départements concernés par les ressources en terres et les ressources naturelles. Le groupe devrait aussi s'adjoindre des représentants des districts et des ONG importantes dans le pays.
Les fonctions du groupe pourraient être:
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Le groupe devrait en conséquence être une entité légale indépendante chargée de la mise en application des lois et des politiques édictées pour la conservation et la gestion appropriées des ressources naturelles. De telles entités, que l'on appelle fréquemment offices, commissions, ou conseils, doivent être instituées par une loi, avec mandat et pouvoirs précis, y compris le pouvoir d'ester en justice. L'exemple d'une telle entité fonctionnant au Botswana est montré à l' Encart 12.
Edictée en 1972 au Botswana, la Loi de conservation des ressources agricoles institue ce Bureau en tant que corps constitué ayant capacité à ester et à être poursuivi en justice. Ses dix membres sont nommés par le Président; ils se réunissent au moins quatre fois par an, et sont en charge de superviser une gamme étendue de ressources naturelles. Le Bureau donne des conseils au Président sur la législation, lance des enquêtes de son propre chef ou à l'initiative du Ministre, émet des ordonnances et régulations conservatoires et assure leur mise en application. Les pouvoirs d'investigation comprennent la capacité de lancer des citations à comparaître, qui sont instruites par les tribunaux. Toute personne touchée directement ou indirectement par une ordonnance peut faire appel auprès du Ministre dans les 30 jours, et faire valoir qu'une ordonnance est inéquitable, sans fondement ou injustement dure; la décision du Ministre est sans appel. Les propriétaires ou les occupants d'une terre qui ne se plient pas dans un délai raisonnable seront poursuivis pour offense; la justice peut infliger des amendes ou de la prison. Source: Botswana Government Gazette. 5 January 1973. The Agricultural Resources Conservation Act. N° 39. 1972. |
L'évaluation systématique et la planification des ressources en terres nécessitent des données et informations de base sur les terroirs et les populations, ainsi que sur l'organisation de l'administration et des services. Cette affirmation est vraie à tout niveau de détail. Cependant, la diversité et la quantité des informations, de même que leur degré de fiabilité et de précision, varient grandement selon l'échelle et les objectifs du plan d'affectation des terres. Cinq principes de base guident la collecte de cette information:
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Comme l'approche de la planification et de la gestion foncières insiste sur l'intégration de différentes disciplines, la nature des données et informations à collecter la reflète elle aussi. Les types de données et informations généralement nécessaires sont repris dans l'Encart 13.
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La planification foncière est une forme de planification spatiale ; en conséquence, une carte de base à l'échelle appropriée est nécessaire pour en établir le plan d'affectation. La plupart des informations sont liées à une échelle et en sont dépendantes. Il en va ainsi pour la distribution spatiale sur carte de caractéristiques biophysiques, et pour des facteurs tels que population, production ou infrastructure, qui sont spécifiques de certaines unités cartographiques. L'échelle est hautement significative pour l'information de base et conditionne le niveau auquel s'établit la planification foncière. Un équilibre approprié doit exister entre échelle et densité d'informations afin d'optimiser et de rendre utiles leurs applications.
La relation entre le niveau de la planification foncière et l'échelle des informations spatiales est donnée au Tableau 2. La planification suit généralement des limites administratives. Comme ces limites varient de pays à pays, il est naturel que les échelles des cartes nationales et régionales se recouvrent partiellement. Les grands pays peuvent avoir plus de deux niveaux intermédiaires, par exemple région - province - district, ou état - district - sous-district.
TABLAEU 2: NIVEAUX DE PLANIFICATION ET ECHELLES CARTOGRAPHIQUES
Niveau |
Unité administrative |
Echelle |
national |
pays |
grande: 1: 250 000 |
infra-national |
région, province, district |
grande: 1: 100 000 |
local |
sous-district, commune, village |
grande: 1: 10 000 |
exploitation |
ferme, ranch |
grande: 1: 1 000 |
Récemment, les systèmes d'information géographiques (SIG) ont démontré leur grande capacité à gérer et à analyser de vastes ensembles de données de base sous forme spatiale. Les SIG peuvent être utilisés pour créer sous forme souple et intégrée les cartes, tableaux et rapports écrits nécessaires à la planification de l'affectation des terres. Quoiqu'ils facilitent grandement l'analyse des données, les SIG ne réduisent en rien l'importance de la précision des données spatiales. Le contrôle de leur qualité doit même être encore plus rigoureux que lorsque des méthodes manuelles sont utilisées.
Une unité de terrain peut être décrite par des données de base ou par les caractéristiques de terrain:
DEFINITIONS |
Une caractéristique de terrain est un attribut de terrain qui peut être mesuré ou estimé (FAO, 1996). |
La méthode FAO d'évaluation des terres pour l'utilisation rurale des terres est employée pour décrire et estimer des facteurs physiques au sein d'une unité de terrain ou de planification (FAO, 1976).
L'expérience a permis de déterminer quels sont les ensembles de données minimales qu'il convient de rassembler pour les unités et sous-unités de planification concernant le climat et les sols ( Encart 14). Lorsque cela est possible, les données collectées sur le climat et les sols doivent être mises en corrélation avec des systèmes de classification nationaux ou internationaux, tels que la classification climatique de Köppen, la méthodologie des zones agro-écologiques et la classification des sols FAO/Unesco/ISRIC (FAO, 1990a) ou, de préférence, la Base de Référence Mondiale (FAO, 1998). De tels systèmes ne doivent pas remplacer les méthodes de classification locales, car celles-ci mettent l'accent sur des facteurs importants pour une éco-zone particulière. La précision de l'évaluation peut souvent être affinée si les données sont plus détaillées. Certains paramètres supplémentaires peuvent se révéler d'importants déterminants de l'affectation des terres dans différents environnements. Ainsi, des facteurs comme l'incidence du gel, la présence d'éléments toxiques ou la perméabilité du sous-sol peuvent influencer fortement l'affectation des terres ou le choix des cultures dans des lieux précis.
ENCART 14: Besoins en données sur les ressources en terres pour leur évaluation |
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Note: La durée de la période pour laquelle les données sont collectées dépend de l'objectif et du niveau de détail du plan d'affectation. Là où c'est possible, les données sur les précipitations doivent couvrir une séquence pluri-annuelle, particulièrement dans les zones semi-arides où les totaux annuels varient beaucoup. |
Les ressources en eau de surface et de nappe peu profonde sont importantes en planification de l'affectation des terres. Leur qualité et quantité contribuent à déterminer les options d'utilisations potentielles des terres. La disponibilité dans le temps et dans l'espace des eaux de surface et de nappe superficielle, de même que les risques d'inondation, sont des aspects importants.
Pour évaluer les ressources et planifier l'affectation des terres, les principales utilisations applicables à la région doivent être décrites. C'est pour cela que la FAO a introduit dans son cadre pour l'évaluation des terres les termes `type d'affectation des terres' et `système de production', qui sont définis comme suit:
DEFINITIONS |
Un Type d'affectation des terres (TAT) est une utilisation de terres définie en termes de produit ou de produits, d'intrants et de façons nécessaires à les produire, et en termes d'environnement socio-économique dans lequel la production se fait. (FAO, 1976). Un Système de production décrit une série d'activités (le système de gestion) mises en place pour produire un ensemble défini de denrées ou de bénéfices (produits). (FAO, 1996). |
Un exemple de définitions de types d'affectation des terres est donné dans l' Encart 15.
ENCART 15: Exemples de définitions de types d'affectation des terres |
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Source: Agro-ecological assessment for national planning: the example of Kenya. FAO. 1993b |
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Un exemple de description de système de production est donné à l' Encart 16.
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Un TAT peut couvrir un nombre de productions issues d'environnements socio-économiques particuliers utilisant des intrants et des façons qui lui sont fréquemment liés, tandis qu'un système de production ne se rapporte qu'aux produits d'un seul type de culture ou d'animal ainsi qu'aux intrants et opérations nécessaires à sa production. En tant que concept, un TAT peut aussi faire rapport à des utilisations de terres comme les parcs nationaux ou les réserves forestières, qui ne sont pas nécessairement perçues comme des systèmes de production.
Les nombreuses combinaisons théoriques entre produits, aménagements et intrants peuvent générer un grand nombre de systèmes de production potentiels. Il importe de limiter ces combinaisons à un nombre gérable et de ne retenir que les modifications des systèmes de production existants qui soient praticables et compatibles avec les objectifs des intéressés.
Une liste des exigences propres à chaque système de production ou à chaque TAT doit tenir compte du fait que les exigences dépendent dans une large mesure de la méthode analytique utilisée pour évaluer les terres. L' Encart 17 donne la liste de contrôle des besoins à inventorier. Pour des utilisations extensives des terres, comme une réserve naturelle, un traitement bien moins détaillé est suffisant, et les besoins peuvent être liés à de grandes catégories comme le type de végétation et la disponibilité en eau.
ENCART 17: Liste de contrôle des besoins pour un système de production basé sur des cultures |
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Note: Dans le document original de la FAO `Cadre pour l'Evaluation des Terres (FAO, 1976), la plupart de ces besoins étaient évalués en se référant aux qualités et caractéristiques de terres particulières. Dans les évaluations techniques des terres, la modélisation a aujourd'hui largement remplacé les techniques d'appariement mécanique. Néanmoins, cette liste est utile en ce qu'elle permet de vérifier des facteurs qui peuvent être inclus dans un modèle. |
La collecte d'informations sur les aspects socio-économiques dans l'unité à affecter doit être guidée par le souci de mieux comprendre les communautés locales ainsi que leurs ressources naturelles, humaines et en capital. Ceci comprend les données sur la structure de la communauté, afin d'appréhender les conditions de vie, les questions de sexe, de classe et d'ethnie et la disponibilité en main-d'oeuvre; ceci comprend aussi les données sur l'agriculture ou sur les autres usages du sol, sur l'accès ou la tenure des terres, sur la taille des propriétés, sur le bétail, sur les infrastructures, etc. (Encart 18). L'un des buts des enquêtes socio-économiques est d'identifier et de caractériser des groupes cibles spécifiques pour le plan d'affectation. Les directives pour les enquêtes socio-économiques utilisant l'approche ASERS (Analyse Socio-économique et de la Répartition des Sexes) (FAO/ILO, 1998) ou l'analyse des systèmes de production ((FAO, 1990b) sont utiles; quelques techniques participatives appropriées à ces enquêtes sont reprises au chapitre 4, Encart 10.
ENCART 18: Besoins en données et informations socio-économiques |
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Les données provenant aussi bien de sources locales que de sources " officielles " doivent être rassemblées en fonction des coûts de production de chaque composante des systèmes de production ou d'affectation des terres. Les informations sur les prix des produits à la sortie de la ferme et au marché, sur la quantité d'argent dont dispose le fermier pour investir, sur l'accès au crédit et sur les opportunités de revenus, seront importantes pour la planification. Ce type d'information variera sans doute selon les groupes d'intéressés dans la communauté.
En plus des informations de niveau local, l'entité administrative recueillera celles concernant des facteurs tels que la population (y compris le taux démographique, les pyramides d'âge et la distribution par sexe), la disponibilité en main d'oeuvre, les infrastructures, les marchés, les services d'appui comme la vulgarisation agricole ou un service vétérinaire. L'entité administrative qui oeuvrera concrètement dépendra du niveau de la planification.
Des informations doivent également être collectées sur les droits et restrictions dans l'affectation des terres et dans les matières qui leur sont corrélées, ainsi que sur toute politique gouvernementale ou plan de développement affectant les zones où s'effectue la planification de l'affectation des terres.
La collecte des données et informations doit être coordonnée par le groupe de travail chargé de la préparation du plan. Un comité de conseil technique peut aider le groupe. Des professionnels ou un staff technique seront généralement impliqués dans la collecte et la mise en ordre des données et informations. Cependant des membres de la communauté seront activement impliqués au niveau local.
Pour l'évaluation des terres et pour la planification qui en découle, les données existantes doivent être exploitées autant que possible et des données supplémentaires, recueillies sur le terrain, leur seront ajoutées là où c'est nécessaire.
Les cartes topographiques de base, les données climatiques et pédologiques peuvent normalement s'obtenir auprès des départements ministériels concernés. Les informations sur les systèmes de production proviennent d'études sur les fermes ou les ménages, tandis que les informations à propos des exigences des cultures et de l'élevage pourront souvent être glanées auprès des services en charge de la vulgarisation et de la recherche agronomique.
Ces sources de renseignements `officiels' seront valorisées, mais une attention toute particulière sera apportée aux sources locales de renseignements, qui seront exploitées au maximum. Mieux que les experts, les gens du cru comprennent la manière dont fonctionnent les systèmes d'affectation des terres dont ils dépendent. Des mécanismes appropriés doivent être employés pour que les GGRT, les autres habitants, les spécialistes et les décideurs de haut niveau partagent cette connaissance. La connaissance indigène peut sembler confuse, ou être structurée de manière telle que son accès ou sa compréhension soient peu aises pour les planificateurs. Les techniques DRR et DRP permettent d'élucider et d'analyser de telles informations avec les communautés.
Alors que les enquêtes formelles doivent se limiter au minimum, des enquêtes conventionnelles peuvent s'avérer nécessaires pour pallier certaines lacunes dans l'information, ou pour acquérir certains types de données complètement manquants. Les techniques à même de mener des études sur les sols ou sur les conditions socio-économiques des ménages ruraux sont reprises dans des manuels standards (ex. FAO, 1979; 1990b). Pour les études sur les ressources en terres, une approche physiographique ( Encart 19) est recommandée; elle intègre la géomorphologie, les sols et la végétation. Quoiqu'elle n'élimine aucunement le recours à des vérifications de terrain, l'utilisation de photos aériennes et d'images satellites, sous forme imprimée ou digitale, peut grandement améliorer l'efficacité des études sur les ressources en terres.
ENCART 19: Approche physiographique de la prospection des ressources en terres: l'exemple SOTER |
Les systèmes physiographiques hiérarchisés ont été définis (Base mondiale et nationale de données digitales sur les sols et le terrain de la FAO (SOTER), FAO 1995); leur plus haut niveau de classification se fonde sur des formes de terrain appréciées par des critères morphométriques, et sur l'altitude. Les unités se subdivisent en fonction de leurs forme, topographie et dimensions. Le niveau inférieur reste ouvert et permet d'intégrer toute subdivision supplémentaire ayant trait à la géologie et aux sols. Ces systèmes sont dès lors utiles pour planifier l'affectation des terres, et ce de l'échelle nationale à l'échelle de la ferme, car ils peuvent fournir l'information au niveau approprié. En particulier dans les zones non ou peu perturbées, la physiographie sera hautement corrélée avec les types de végétation, et les unités physiographiques pourront servir de fondement fiable pour l'inventaire de la végétation. Dans les zones où la végétation originelle a été dégradée, les unités physiographiques de niveau inférieur serviront d'unités de terrain de base ouvertes, qui pourront ultérieurement être complétées et subdivisées selon les besoins. Les unités physiographiques fournissent aussi un cadre approprié à la description et à la cartographie de l'érosion actuelle et de la dégradation des terres (Jansen, Remmelzwaal and Dlamini, 1994). Les données sur le système des unités physiographiques doivent être croisées avec les informations climatiques pour l'évaluation ultérieure des ressources en terres. |
Lors de l'évaluation des terres ainsi que de la planification de leur affectation, l'analyse des données peut être grandement facilitée si les données acquises au départ de sources secondaires, d'études de terrain et des DRR/DRP sont systématiquement rangées et stockées sous un format qui permette de facilement les trier et les récupérer. Quoique l'accès à un ordinateur ne soit pas essentiel pour mettre en oeuvre la planification de l'affectation des terres, des ordinateurs bon marché et des logiciels de gestion de données facilitent les opérations.
Dans les villages où les ordinateurs peuvent ne pas être disponibles, l'organisation et la disponibilité de l'information peuvent s'avérer critiques.
Les bases de données peuvent être construites au moyen de logiciels commerciaux, ou peuvent être taillées sur mesure. Quelques bases de données et programmes pertinents développés par la FAO sont présentés dans l' Encart 20.
ENCART 20: Sélection de bases de données et de programmes développés par la FAO |
La Base de données multilingue sur les sols (SDBm) est une base de données directe pour le stockage et le recouvrement des descriptions et analyses de sols, incluant des tests physiques. Les outils de recherche et de questionnement permettent de comparer des critères spécifiés de sols, et le programme permet d'imprimer sous format standard les descriptions et analyses de sols. La base de données peut opérer en anglais, français et espagnol. Après plusieurs années de développement, la base de données est désormais finalisée et s'accompagne d'un manuel. La Base de données sur l'affectation des terres (LUD) a été développée par l'International Training Centre (ITC) et par l'Université Agricole de Wageningen, en collaboration avec la FAO. LUD décrit l'affectation des terres en se basant sur une hiérarchie de lieux, de produits, d'opérations et d'intrants, de source d'énergie et de propriété. Certains champs de description sont obligatoires, mais beaucoup peuvent être définis par les utilisateurs. La base de données possède des fonctions de recherche qui permettent la sélection et la classification des systèmes de production. ECOCROP1 est essentiellement une combinaison entre une base de données sur les besoins des plantes et un programme simple d'évaluation des terres qui détermine les cultures aptes à des environnements définis par l'utilisateur. Les cultures sont aussi classifiées selon leur utilisation, et il est enfin possible de restreindre l'évaluation à ces cultures n'ayant seulement qu'une ou quelques utilisations. AQUASTAT est une base de statistiques sur les eaux douces et leur disponibilité pour l'agriculture et le développement rural. Elle permet des analyses régionales et des recensements par pays sur le développement des ressources en eau, en insistant sur l'irrigation et le drainage. CROPWAT est un programme informatique dont les fonctions principales servent à calculer l'évaporation de référence, les besoins en eau des cultures, les besoins en irrigation et les systèmes d'approvisionnement en eau, afin de construire des réseaux d'irrigation sous conditions de gestion variées et afin d'évaluer la production pluviale et les effets de la sécheresse. CLIMWAT est une base de données climatiques à utiliser en combinaison avec le programme CROPWAT. Elle comprend les données de 3262 stations météorologiques de 144 pays. Source: http://www.fao.org/WAICENT/FaoInfo/Agricult/AGL/Aglhomep.htm |
Les Systèmes d'information géographique (SIG) sont des bases de données essentielles qui stockent l'information sous format spatial. L'utilisation de SIG conduit à la réalisation rapide de cartes thématiques et d'estimations de surfaces; elle permet aussi de mener de nombreuses opérations analytiques sous format spatial, en combinant de diverses manières différents ensembles d'informations, afin de produire des recouvrements et des cartes d'interprétation. L'imagerie satellitaire digitale peut être directement incorporée dans de nombreux ensembles SIG. Un SIG donne des résultats dont la présentation peut être de haute qualité, mais pour être efficace, il requiert des investissements considérables en machines et en formation de personnel. Son usage est plus rentable dans la planification aux niveaux infra-national et national. Les SIG utilisés en estimation des ressources en terres doivent comprendre des modules d'analyses de données. La FAO a développé un ensemble intégré SIG/analyse de données pour le zonage agro-écologique (ZAE) , pour l'évaluation de l'aptitude des terres et pour l'analyse multifactorielle de scénarios d'affectation des terres, et intégrant des données biophysiques et socio-économiques au Kenya (FAO, 1993a). Cet ensemble a été employé pour analyser diverses options dans la planification de l'affectation des terres d'un district.
La facilité avec laquelle les données peuvent désormais être stockées dans les bases de données doit aider le public à disposer des données; ceci est particulièrement vrai pour ceux dont les intérêts sont attachés à une zone ou à une région particulière. Dans les zones où les ressources et les technologies de la communication sont suffisantes, les usagers peuvent accéder aux bases de données via des réseaux éloignés, ou via Internet. La faille dans le contrôle strict qu'exerçaient auparavant de nombreux gouvernements est perçue comme une étape positive vers le développement de la gestion durable des ressources en terres.
Les options pour une meilleure affectation des terres vont émerger durant le processus de planification lorsque les intéressés vont suggérer des changements et que les informations vont progressivement arriver sur la table. Le groupe de travail et les conseils institutionnels en charge de la coordination du plan examineront ces options de manière continue ; ceci s'accorde à la nature itérative de la planification de l'affectation des terres. Cependant, à certains moments dans l'agenda, un examen plus formel est nécessaire; il doit inclure le groupe de travail, les institutions collaboratrices, les intéressés, l'équipe technique et aussi les bailleurs de fonds potentiels. Ce processus est illustré à la Figure 9.
IDENTIFICATION PRELIMINAIRE ET SELECTION DES OPTIONS
L'examen peut prendre la forme d'un atelier dans lequel les objectifs initiaux sont revus à la lumière des options proposées et des informations acquises récemment. Sa première tâche est de formuler les options d'améliorations possibles pour l'affectation des terres (ex. systèmes de production modifiés ou nouveaux). Ensuite, sont examinées l'adéquation de ces options avec les objectifs de tous les intéressés, la compatibilité avec les politiques et législations gouvernementales, et la faisabilité générale compte tenu des ressources nécessaires à leur mise en oeuvre. Si des contraintes sont identifiées, qui se rapportent aux conditions générales existantes (politiques, règlements, etc.), des solutions potentielles ou alternatives doivent être recherchées. Les options dans l'affectation des terres qui réussissent l'examen sont soumises à l'évaluation de terrain. De plus, d'excellents outils comme le modèle ZAE-FAO peuvent être employés pour examiner les options d'affectation des terres et aussi pour fournir des informations aidant à la formulation d'alternatives dans l'affectation durable des terres.
Pour que les terres soient utilisées avec succès, leurs ressources doivent satisfaire à certaines exigences. Nombre de ces exigences sont liées au type d'affectation des terres, et elles comprennent les besoins écologiques de la culture ou du produit, et les exigences liées au système d'aménagement employé pour les produire. L'évaluation des ressources en terres implique dès lors une comparaison entre les propriétés des terres et les exigences des affectations possibles des terres. Un plan ou des unités de terrain définies sont classés en fonction du degré de satisfaction face aux exigences de l'affectation des terres. Les principes de cette approche, qui est essentiellement écologique, sont exposés dans l'ouvrage Cadre pour une Evaluation des Terres (FAO, 1976), et sont illustrés par la Figure 10. L'évaluation est basée sur une compréhension inhérente des interactions entre terres et affectation des terres. Les termes utilisés en évaluation des terres sont définis plus loin. Les besoins en informations pour les unités d'aménagement des terres (UAT), les TAT et les systèmes de production ont été décrits précédemment.
RATIONALITE DE L'EVALUATION DES TERRES
DEFINITIONS: Quelques termes de l'évaluation des terres |
Evaluation des terres. Estimation des performances ou du potentiel des terres en tenant compte d'un but particulier; méthode mise au point en vue d'aider à la planification et à la gestion de l'affectation des terres. Unité cartographique de terrain. Surface de terre dessinée sur une carte. Peut contenir un seul type de terre ou plusieurs, présents sous forme de complexe ou d'association. Type de terrain. Unité spécifique de terrain ayant un ensemble de caractéristiques définissables. N'est pas toujours cartographiable à l'échelle utilisée. Qualité des terres. Attribut complexe de terres influençant d'une manière distincte l'aptitude des terres pour un usage spécifié. |
L'évaluation des terres consiste en évaluations physiques et socio-économiques. L'évaluation physique des terres implique l'interprétation, en termes de ressources potentielles, de données sur l'environnement physique, ainsi que sur l'affectation passée et présente des terres. Un lien existe donc avec la recherche de solutions à certains problèmes, comme la dégradation à longue échéance de la qualité des terres due à son usage actuel, comme la viabilité d'affectations alternatives des terres, comme le degré d'amélioration que pourrait atteindre la gestion actuelle des terres, ou enfin comme l'impact des intrants sur la productivité ou sur la qualité des terres.
Dans l'évaluation des terres, les principales actions sont (FAO, 1976):
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En plus de son cadre pour l'évaluation des terres, la FAO a publié selon le même concept quatre manuels pour l'évaluation des terres en vue de différentes affectations des terres ( Encart 21). Ces publications donnent des directives pratiques pour planifier et exécuter les diverses phases de l'évaluation des terres, en partant de l'interprétation des données de base, jusqu'aux recommandations finales. Ces recommandations serviront de base aux décisions qui seront discutées entre les intéressés et les institutions concernées, et qui, si elles sont acceptées, seront mises en oeuvre.
ENCART 21: Directives de la FAO pour l'évaluation des terres |
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Comparer les caractéristiques et qualités des terres avec les exigences de l'affectation des terres est une procédure qui peut se faire par simple confrontation, en se basant soit sur des expériences antérieures, soit sur la connaissance scientifique; il est aussi possible de modéliser la croissance et le développement de cultures et d'animaux dans un environnement donné. Les résultats sont normalement exprimés sous forme de classes d'aptitude des terres, ou sous forme d'estimations quantitatives de rendements ou de bénéfices, qui peuvent être eux-mêmes liés à des estimations de profit financier ou économique.
La technique et le niveau de complexité du processus de comparaison sont déterminés par les buts et par le niveau de détail du plan d'affectation des terres ainsi que par la quantité et la qualité des informations collectées lors de la caractérisation des UAT, des TAT et des systèmes de production.
Au niveau le plus simple, la comparaison se fait sur base du transfert des connaissances acquises en étudiant des TAT ou des types de production ou des sols similaires. Ainsi, des fermiers remettant en culture une jachère vont faire des comparaisons avec des sols similaires qu'ils ont cultivés ailleurs et, grâce à leur expérience antérieure sur la même parcelle, ils pourront décider quelles cultures implanter et quelles façons et quels intrants leur appliquer. Cette approche ne nécessite aucune spécification des besoins pour cette affectation individuelle des terres, ni de spécification de ses caractéristiques, car elle est simplement basée sur l'expérience et sur le raisonnement intuitif.
Le Système automatisé d'évaluation des terres (ALES) (Rossiter and van Wambeke, 1993) est un progiciel de modélisation qui permet d'élaborer un système expert basé sur le cadre de la FAO pour l'évaluation des terres. ALES a été utilisé pour construire des modèles autour de projets FAO au Mozambique et au Malawi (ex. Eschweiler et al., 1991).
D'autres modèles pour évaluer les terres dans des systèmes culturaux ont été élaborés par la FAO et utilisés dans des projets de terrain; il s'agit de:
Le ZAE a été utilisé dans diverses conditions environnementales, aux échelles mondiale, régionale, nationale et infra-nationale. Il comprend un ensemble d'applications de base sur lesquelles se fondent des applications plus avancées. Les applications ZAE sont présentées dans la Figure 11. CYSLAMB a été employé aux niveaux du pays, du district, du village et de la ferme au Botswana; ce modèle est approprié aux environnements semi-arides similaires. Mais, indépendamment de l'approche utilisée, les modèles doivent être validés sur le terrain au vu des performances actuelles.
APPLICATIONS DU ZONAGE AGRO-ECOLOGIQUE (ZAE)
Indépendamment des procédures suivies pour l'évaluation des ressources en terres, les résultats doivent être présentés de manière systématique afin de rendre possibles l'identification d'alternatives et le rejet d'affectations de terres physiquement impropres. Le format standard pour présenter les résultats de l'évaluation physique des terres est une matrice tabulaire; elle doit reprendre sous forme de liste les aptitudes des différents systèmes de production ou des types d'utilisation des terres dans différentes UAT. Le Tableau 3 montre un exemple (extrait de la légende d'une carte d'aptitude des terres) de ce genre de présentation pour des évaluations de terres basées sur des comparaisons qualitatives. Il est d'habitude plus aisé de présenter les résultats de l'évaluation des terres sur carte, ou sur une série de cartes, car ainsi, les terres aptes à divers usages sont faciles à localiser. Les cartes peuvent être produites de manière conventionnelle ou via un SIG.
TABLEAU 3: Extrait d'une évaluation des terres basée sur une comparison qualitative |
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Notes: Source: Adapté de Radcliffe, Bechtold et Teshome Estifanos |
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Le résultat de l'évaluation physique des terres est une série d'options d'utilisations appropriées des terres pour chaque UAT. Ces options doivent maintenant être évaluées en termes de viabilité économique et financière, de consensus social et d'impact potentiel sur l'environnement. La durabilité de chaque option et les contraintes d'exécution doivent également être examinées avant que le groupe n'émette des recommandations. Les diverses étapes de la sélection sont reprises à la Figure 12.
APPRECIATION DES FACTEURS DE DURABILITE
DES OPTIONS D'AFFECTATIONS DES TERRES
L'évaluation effective des options d'affectation des terres nécessite que soient compris la nature, les caractéristiques et les comportements des diverses unités de production agricoles locales. Dans les pays en développement, les unités de production agricole typiques sont de petites fermes à systèmes agraires complexes, mélangeant cultures et élevage, et gérées par des ménages. En général, ces petits fermiers utilisent tous les facteurs de production à la portée de leurs connaissances, de leurs ressources et de leurs objectifs et ils connaissent les contraintes et risques liés à leur terroir. Les tâches domestiques, les obligations sociales et les activités rémunératrices non liées à la ferme contribuent aux - ou sont en compétition avec les - travaux agricoles.
Les options d'affectations possibles des terres peuvent être soumises à une analyse économique ou financière; ceci dépend des buts du plan d'affectation des terres3. La viabilité financière peut être estimée au moyen des paramètres suivants:
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Pour avoir une idée de l'hétérogénéité, de la complexité et de l'interdépendance des ménages agricoles et des communautés rurales dans leurs environnements biophysique, socioculturel et économique, il faut leur appliquer les méthodes d'analyse par ensemble orthodoxe. La production de données, indicateurs et paramètres appropriés et fiables afin d'estimer bénéfices et impacts implique que soient intégrés différents types d'analyses comprenant des mesures quantitatives comme les marges brutes, et des informations qualitatives venant d'enquêtes rurales participatives. Par-dessus tout, les options d'affectation des terres doivent être évaluées de manière telle que puissent être identifiés les compromis entre les objectifs différents et multiples des fermiers, de la communauté et de la nation.
En récapitulant l'impact total d'une option d'affectation des terres, les coûts et bénéfices entraînés par la poursuite des objectifs ainsi que les compromis à atteindre doivent être estimés. De multiples objectifs se rapportant au choix d'option, tels qu'équité, efficacité et durabilité de l'usage des ressources doivent retrouver des poids respectifs conciliables entre eux, ces paramètres étant les valeurs assignées à l'accomplissement d'un objectif. Lors de l'estimation des bénéfices futurs, ces paramètres doivent être pris en compte selon le taux social le plus élevé. Cette pratique devrait assurer qu'une option viable d'affectation des terres prenne en compte les préférences sociales du moment, les incertitudes, les problèmes d'équité entre générations et les externalités.
En termes économiques, l'essence d'une externalité est qu'elle entraîne une interdépendance, dont les effets ne sont pas chiffrés, entre deux agents économiques au moins et leurs transactions. En d'autres mots, les externalités sont les effets d'activités économiques ou de projets qui ne sont pas influencés par le marché. Elles peuvent comprendre les impacts sur la santé et l'éducation, les avantages pour les seuls hommes ou les seules femmes, les effets positifs ou négatifs sur la préservation des ressources, notamment le degré de pollution ou de dégradation de l'air, de l'eau ou des terres ou tout autre effet externe. Elles n'entrent pas dans les calculs de viabilité économique commerciale, car ceux-ci ne sont basés que sur les prix du marché; cependant elles sont liées aux choix sociaux et doivent être prises en compte lors de la détermination des mérites d'une option.
Exemple: la conservation est concernée par l'affectation efficace des ressources dans le temps. En conséquence, ceci implique une minimalisation de la valeur nette actuelle des capitaux et des coûts opérationnels, et cela peut engendrer une accélération et une augmentation des entrées financières à court terme afin d'être à même de réduire plus tard les coûts opérationnels à long terme. La conservation fait partie d'un processus continu d'utilisation des ressources; ceci va de l'exclusion du droit au bien-être des générations futures à la négation de ce même droit aux participants d'aujourd'hui; elle dépend donc aussi bien d'arbitrages sur l'équité des distributions que de son efficacité économique.
La participation active de tous les intéressés et de leurs représentants lors de la formulation des objectifs de l'affectation des terres, s'ajoutant au dialogue continu qui s'instaure au cours des étapes de l'évaluation des ressources en terres, doit assurer l'acceptation par les divers groupes sociaux des propositions d'affectations des terres. A ce stade, qui est critique dans le processus de planification, des consultations intensives doivent être menées avec les divers groupes pour discuter de l'implication des modifications possibles dans l'affectation des terres ; le souci du détail dans ces discussions doit être tel qu'il permette de modifier des facteurs comme les droits d'accès ou d'imposer des responsabilités pour la gestion et la conservation. Un soin particulier sera mis à inclure des groupes qui ne sont pas utilisateurs des terres dans les zones visées, mais qui pourraient néanmoins être touchés par les changements proposés. Ainsi, des communautés vivant en aval d'un bassin versant pourraient être affectées par des modifications à l'amont dans l'utilisation de l'eau ou dans la couverture du sol. Si elles n'ont pas été consultées auparavant, c'est à ce stade qu'elles doivent être associées aux discussions.
Des tests plus formels sur les impacts sociaux peuvent être nécessaires, en particulier pour les plans nationaux et infra-nationaux d'affectation des terres dans lesquels les intéressés de la base ont peut être été moins impliqués. L'impact de toute modification dans l'affectation des terres doit être évalué en fonction des facteurs sociaux suivants:
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Il peut être nécessaire de mener un DRR ciblé au niveau communautaire avec des groupements d'intéressés ou avec des informateurs-clés afin de mettre au clair ce qui pourrait exactement arriver lorsque les changements dans l'affectation des terres prendront effet. Des études de cas de développements comparables dans des environnements similaires doivent être utilisées, et les données des hôpitaux locaux permettront d'analyser les tendances actuelles en matière de santé publique.
Par définition, l'aménagement durable des terres dépend du maintien du potentiel productif des ressources naturelles. Il ne s'agit pas seulement de protéger les ressources desquelles dépend un système de production déterminé, car le fonctionnement de ce système peut engendrer des effets sur d'autres attributs de l'environnement, sur le site lui-même ou ailleurs.
La technique des indicateurs peut être utilisée pour sélectionner dans une liste plus complète un certain nombre de facteurs-clés à évaluer. Le terme indicateurs est emprunté à l'analyse d'impact environnemental, qui a beaucoup en commun avec l'évaluation de la durabilité. Cette technique a été développée pour réduire le nombre d'analyses à un niveau gérable; elle sera mise en application avec la participation de tous les groupes concernés par des changements dans l'affectation des terres (Bisset, 1987). Une fois identifiées, les modifications qui interviendront dans les facteurs-clés pour un système de production donné pourront être prédites à l'aide de méthodes basées sur celle de la FAO, 1993b:
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La méthode choisie dépend de la disponibilité des données, de la connaissance des relations de cause à effet entre les facteurs concernés, de la disponibilité de modèles et des besoins en résultats quantifiés. Ce sera souvent une combinaison des méthodes citées plus haut qui s'avérera la plus appropriée. En plus des effets directs sur les ressources en terres, engendrés par des modifications dans les intrants ou dans les techniques d'élevage, les effets probables sur des plantes ou animaux rares ou de haute valeur doivent être examinés. Les modifications dans l'affectation des terres peuvent entraîner en dehors des sites des impacts comme la diminution du débit des cours d'eau à l'aval, des concentrations de troupeaux sur des aires de parcours limitées, ou l'interruption de couloirs de migration pour la faune sauvage.
Le résultat de l'étape précédente est une palette d'options d'affectation des terres, incluant des types d'affectation des terres ou des systèmes de production pour chaque unité cartographique de terres.
Toutes ces options sont physiquement applicables, financièrement et économiquement viables, socialement acceptables, sans impact négatif d'importance sur l'environnement et les contraintes pour leur mise en oeuvre peuvent trouver solution. Le choix des meilleures options, ou du meilleur ensemble d'options, doit maintenant être fait en pondérant les alternatives selon les buts que recherchent les divers groupes d'intéressés. Il est à espérer que dans la plupart des cas, l'affectation des terres se décidera sur une base de compromis et de consensus.
Le groupe de travail est responsable de l'organisation du forum de négociations et des médiations nécessaires pour résoudre les conflits et atteindre un consensus. Toutes les opinions ont l'occasion de s'y faire entendre. Une solution devra impérativement être trouvée pour tout conflit d'intérêts survenant au sein du forum. En cas de dispute irrémédiable, un mécanisme doit exister qui permette le recours à une cour d'arbitrage des terres, ou, le cas échéant, aux tribunaux. Ce genre de conflit entraîne le report de l'application du plan d'affectation des terres ou de certaines de ses composantes.
L'essence d'une négociation entre partenaires est que toutes les personnes concernées soient équitablement représentées dans les discussions. La négociation ne pourra débuter que si tous les intéressés sont convaincus de sa légitimité, ou que le processus et la structure institutionnelle (le groupe de travail) qui la supportent sont légitimisés par la collectivité, par la coutume ou par force de loi. Ceci implique que les structures de gestion puissent être mises en place par les intéressés eux-mêmes ou par le gouvernement, même si celui-ci n'est pas partie prenante, ainsi qu'expliqué dans la section Etablissement des groupes de travail multidisciplinaires.
A ce stade du cycle de planification, les intéressés vont entrer de plain-pied dans le processus de négociation, ce qui peut se faire sous forme d'un atelier. Il revient au groupe de travail de diriger les discussions ou d'engager un médiateur, d'aider ainsi les représentants des intéressés à atteindre un consensus, et de finalement prendre une décision. S'il n'est pas possible d'arriver à une décision, une autre réunion sera programmée de manière à laisser aux négociateurs le temps de discuter les points de blocage avec les groupes qu'ils représentent et, si nécessaire, d'améliorer en qualité et en quantité l'information sur laquelle se prendra la décision finale.
Dans de nombreux cas, il sera physiquement impossible que tous les intéressés participent personnellement à toutes les étapes du processus de négociation, notamment lors du planning d'affectation des terres pour un village, pour la gestion d'une forêt entière, pour un réseau d'irrigation, pour une planification à l'échelle provinciale, ou pour des problèmes nationaux ou mondiaux. Jusqu'à présent, le traitement de ces problèmes n'a pu se faire que via une forme ou l'autre de représentation des intéressés. A l'avenir cependant, l'usage d'ordinateurs en réseau ou de systèmes de téléconférence pourra permettre à un nombre accru d'intéressés de négocier ensemble; cela se pratique déjà dans certains pays grâce au courrier électronique (courriel). Entre-temps, les principaux participants aux négociations doivent être le groupe de travail, en tant qu'institution directrice, des représentants supplémentaires des intéressés, des groupes issus des institutions traitant de planification de l'affectation des terres à haut niveau (p.ex. un groupe de travail à plus haut niveau), des experts techniques, des bailleurs de fonds potentiels et tous autres groupes ou institutions ayant un intérêt en ces matières.
LE PROCESSUS DE NEGOCIATION
Au niveau infra-national, des problèmes d'importance peuvent être solutionnés grâce à des négociations au sein du Groupe de District (Provincial) pour la planification de l'affectation des terres, tandis que le Groupe ou Comité national d'affectation des terres servira de forum pour les matières liées au foncier et qui sont d'importance nationale (par ex. la mise à jour de la politique d'affectation des terres).
En plus, avant d'initier le processus décisionnel, les intéressés présents, les représentants institutionnels ou ceux des bailleurs de fonds potentiels auront à se mettre d'accord sur certaines règles de procédure dans les discussions. Les minutes ou enregistrements des réunions devront être distribués non seulement aux personnes présentes, mais aussi à ceux qui doivent être tenus au courant d'actions proposées pouvant empiéter sur leurs propres programmes.
Un médiateur neutre ou toute autorité acceptée peut jouer un rôle inestimable dans la résolution des conflits. Les médiateurs peuvent venir d'une ONG ou du district, et peuvent à la demande être mis à disposition des groupes du district. Il est important de se rappeler que les médiateurs sont censés faciliter - et non contrôler - la résolution des conflits.
Le choix des meilleures options peut être facilité par des méthodes mécanistes, comme par exemple, les matrices de réalisation de buts multiples ou la programmation linéaire à objectifs multiples. L'objectivité de ces méthodes peut aider à retenir certaines options, à en rejeter d'autres et à trouver des solutions aux disputes. Cependant, le choix des objectifs et leur pondération respective doivent être faits avec soin.
Proposer à l'utilisateur de terres un éventail de choix se révélera souvent bien plus approprié que de retenir la seule meilleure option.
DEFINITIONS |
Un conflit foncier est un phénomène naturel qui se réfère à des intérêts, activités et impacts sur l'environnement légitimes quoique opposés, et qui résultent des buts et objectifs différents des nombreux groupes et individus impliqués dans l'affectation et l'exploitation des terres, ou qui sont touchés par elles. Source: FAO, 1998a. |
Dans les situations extrêmes, des conflits physiques ou des guerres peuvent en résulter, mais dans la plupart des cas, les conflits sont régulés par des normes et comportements sociaux, par la coutume ou par la loi, et se résolvent grâce à des compromis, à des échanges de biens économiques et grâce aux négociations. Les conflits sont naturels; ils existeront toujours. Quelques causes de conflits sont données à l'Encart 22. Il est impossible d'éliminer les conflits une fois pour toutes; c'est pourquoi les mécanismes de leur résolution sont un des ingrédients essentiels de la gestion des ressources en terres.
ENCART 22: Origines possibles des conflits à propos des terres |
Source: Proceedings of Workshop on Integrated Planning and Management of Land Resources. Mbabane-Rome. Swaziland, 1998. |
Les rivalités pour l'accès aux ressources ou pour leur contrôle peuvent déboucher sur des conflits d'intérêts. C'est ainsi qu'il y aura conflit quand l'expansion des terres cultivables empiétera sur des terres traditionnellement réservées aux parcours, ou quand des individus se verront refuser l'accès à des productions forestières nécessaires à leur survie, ou quand l'élevage et l'irrigation se disputeront l'usage de l'eau.
Des conflits pourront aussi survenir au moment où se manifesteront les impacts ou effets de l'utilisation des ressources, ou lorsque les agissements d'un groupe toucheront aux intérêts d'un autre. Ceci peut se produire quand les intérêts à long terme s'opposent aux profits à court terme. Il en va ainsi là où le défrichement de la végétation, les destructions d'habitats ou de populations, ou toute forme de pollution et de dégradation engendrent des effets néfastes. Dans ces cas, il y aura conflit entre les objectifs de ceux qui exploitent la terre et ceux dont le gagne-pain ou la survie sont affectés, ou ceux qui veulent préserver l'environnement. Le souhait des défenseurs de l'environnement de sauvegarder une population d'éléphants peut s'opposer aux actions qu'entreprennent les agriculteurs locaux pour défendre leurs cultures contre les dommages causés par ces mêmes éléphants, et arriver ainsi à maintenir leur autosuffisance alimentaire.
Dans les sociétés traditionnelles, les droits d'accès aux ressources en terres sont souvent liés à l'appartenance à un groupe, comme le village ou la famille élargie, et les disputes sont souvent déférées aux Chefs ou aux Conseils des Anciens, et réglées selon le droit ou les pratiques coutumiers. Dans les sociétés modernes, les disputes peuvent être portées devant les conseils communaux ou devant les tribunaux. Dans des conflits-types des temps modernes, le nombre d'adversaires potentiels et la diversité des intérêts en présence rendent leur dénouement plus délicat, et la recherche de solutions effectives se complique à l'extrême. Les conflits présentent de nombreuses facettes, et chaque solution potentielle entraîne de nombreuses implications.
Les institutions en charge des problèmes fonciers ont souvent des mandats qui se chevauchent, mais avec des priorités qui divergent. Quand une décision doit être prise sur un problème qui concerne plus d'une institution, il y aura conflit inévitable si le décideur n'est pas clairement défini par la loi.
Avec la pression croissante sur les ressources en terres, l'incidence des conflits est poussée à la hausse. Les conflits sur les ressources ont été récemment étudiés en Afrique semi-aride par l'Overseas Development Institute (Blench, 1996); il en ressort que la sensibilisation à la nature, aux causes et aux résultats potentiels des conflits doit faire partie intégrante de la planification pour un développement effectif.
Un schéma conceptuel pour la résolution des conflits est donné dans la publication `Guidelines for Integrated Coastal Area Management and Agriculture, Forestry and Fisheries' de la FAO (FAO, 1998b). La locution `résolution de conflit' y est définie comme suit:
DEFINITIONS |
La résolution de conflit est un processus par lequel deux ou plusieurs parties améliorent leur situation via une coopération (discussions formelles ou informelles, tribunaux) basée sur un compromis mutuel. |
Les structures habituelles de résolution de conflit sont:
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Après que les négociations se soient terminées avec succès, le groupe de travail peut s'atteler à la confection du plan de réalisation des objectifs et des activités connexes, en collaboration avec les autres institutions concernées. Le groupe de travail en charge du plan dirigera et coordonnera à tous les niveaux. A présent, les détails doivent être réglés à l'intérieur d'un cadre stratégique tel celui qui suit:
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Les résultats attendus du plan d'affectation des terres doivent être édités sous forme de cartes et d'un rapport; celui-ci contiendra des tableaux reliant les divers unités de terres aux options d'affectation préconisées pour ces terres, et il présentera pour chaque option les recommandations d'aménagement durable des terres et de protection de l'environnement. Cependant, à l'instar de la collecte des données pour établir le plan, l'édition de ce rapport devra ménager temps et dépenses, et toute documentation sera aussi concise que le permettront les termes de référence.
Il peut être utile de distinguer le plan général d'affectation des terres avec ses recommandations à long terme, d'un `plan d'action' reprenant les activités à lancer dans un avenir plus proche, de l'ordre de 3 à 5 ans (Lesotho Government, 1991). Les priorités du plan d'action doivent être classées d'après des critères objectifs comme ceux présentés à l' Encart 23, et il sera fait explicitement mention de toute aide extérieure venant du gouvernement ou des ONG, de manière que toute demande puisse être reliée aux programmes de développement nationaux ou régionaux. Une présentation en tableau montrant les objectifs, les résultats, les activités, les coûts et bénéfices peut rendre les projets plus séduisants pour le gouvernement ou les bailleurs de fonds. Un exemple de présentation en tableau simple est montré dans l'Encart 23, pour des activités au niveau villageois:
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Source: Lesotho Government (1991) |
Pour réaliser les objectifs de la planification et permettre sa mise en oeuvre effective, des stratégies seront élaborées. Elles pourront conduire à l'usage d'incitations, de réglementations ou plus communément d'une combinaison des deux. Les incitations peuvent être sociales ou économiques, ou être liées à la structure ou à la connaissance. Ainsi qu'évoqué plus haut, l'usage d'une approche intégrée et interactive dans la planification de l'affectation des terres peut donner au gouvernement une occasion intéressante de réviser ses politiques et stratégies pour un développement durable et la préservation des ressources naturelles. L'Encart 24 donne un exemple de concepts pouvant servir de ligne directrice aux politiques et incitations spécifiques.
*ADDR = Agriculture durable et développement rural Source: Adapté de `Sustainability issues in agricultural and rural development policies'. (F.Pétry, Editor). Training Materials for Agricultural Planning. No. 38, FAO 1995a. |
Une gestion durable des terres ne pourra être atteinte qu'en trouvant un juste milieu entre incitations et réglementations et leurs effets devront être plus complémentaires qu'antagonistes. Des contradictions dans les politiques, qui s'expriment par des incitations et réglementations antagonistes, ne sont pas rares lorsqu'il faut s'attaquer à des problèmes de conservation et de production.
L'incitation primordiale est l'assurance que toutes les attentes seront prises en compte et ne seront pas contrées par des guerres ou par des troubles. Les conflits sapent toute possibilité d'incitation à investir par du travail ou du capital dans la protection ou dans la mise en production des ressources naturelles. Des conditions favorables à la planification et à la mise en place d'une planification durable des terres ne peuvent exister sans la paix; elle en est évidemment l'ingrédient indispensable. Les autres incitations peuvent être grossièrement réparties entre celles qui poussent à la production et celles qui aident à la conservation. Il est important de s'assurer que les incitations individuelles soient plutôt complémentaires qu'antagonistes.
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Une des raisons de subsidier la conservation des sols est qu'un seul fermier peut devoir en supporter les coûts alors qu'un nombre plus important de gens en bénéficient. Dans les cas où les bénéfices de la conservation des sols peuvent être engrangés sans que les rendements des cultures soient affectés (alors qu'autrement ils auraient diminué), il n'est point besoin de proposer d'incitations supplémentaires (Stocking and Tengberg, sous presse).
La politique foncière doit également tenir compte de l'importance croissante du secteur privé, qui prend en charge de nombreuses fonctions gouvernementales antérieures dans les domaines de la fourniture de services aux fermiers et du marketing. Les incitations et règlements doivent viser à stimuler la croissance de ce secteur privé tout en protégeant les droits des agriculteurs.
Le Rôle de la loi dans l'affectation des terres
La loi est un des composants essentiels de l'affectation des terres et du développement foncier. C'est l'ensemble des règles, traditions et pratiques qui déterminent la manière dont les gens se comportent au sein d'un groupe. La loi permet à la fois de créer l'ordre social et de définir le cadre au sein duquel un groupe utilise les ressources naturelles pour se doter des entreprises lui permettant de vivre.
Les lois établissent les règles et procédures à l'aide desquelles les intéressés peuvent résoudre leurs conflits et négocier un accord au cours de la mise en oeuvre des plans ou des politiques. Les forums et institutions, comme par exemple les meetings publics, les groupes de travail, les commissions gouvernementales, les corps législatifs et les départements techniques, permettent aux intéressés d'analyser constamment les informations, de débattre des problèmes et de prendre des décisions, et d'édicter un corpus de lois et règlements.
Les incitations à l'obéissance peuvent être reprises dans la loi elle-même ou les sanctions pour non observation peuvent être prononcées par une source externe comme le conseil d'état ou de village. Un tribunal peut être appelé à juger d'une dispute ou à trouver une solution. En résumé, la loi, en incluant les accords et institutions, est un outil de gestion des ressources foncières.
La publication `Reforming Water Resources Policy' (FAO, 1995b) propose une matrice d'analyse politique comportant quatre catégories: planification et analyse, lois et institutions, régimes économiques ainsi que projets et enfin programmes. Les objectifs légaux sont de créer un `environnement favorable', d'édicter un cadre légal dans lequel les droits et obligations relatifs à l'eau sont clairement décrits et qui en facilite l'usage rationnel, de mettre en place des institutions et des structures de gestion compatibles avec la stratégie et de faire en sorte que les règlements appropriés soient d'appliqués. Des détails sont donnés ci-dessous pour chaque objectif: |
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Le Cadre légal
En planification et gestion des resources en terres, la loi est conçue pour améliorer la capacité des institutions intéressées à gérer durablement leurs ressources. Pour être suffisantes, les contraintes légales doivent comprendre un ensemble exhaustif de lois nationales permettant premièrement d'aider à la mise sur pied de groupes locaux de gestion des ressources; deuxièmement que le gouvernement soit à même de fournir une aide technique efficace via un groupe de travail national de gestion des ressources foncières; et troisièmement de s'assurer qu'existent les forums appropriés où surveiller et appliquer les décisions sur l'affectation des terres. Les buts, principes et structures d'une politique législative permettant la création de cette nouvelle convention avec les groupements de gestion des usagers sont détaillés ci-dessous. Quasi tout gouvernement possède déjà un droit foncier sur la planification de l'affectation des terres au niveau local, régional ou national. Il n'est pas prévu que le cadre présenté ici remplace des lois existantes. Il s'agit plutôt d'un guide servant à évaluer, au moyen d'un processus interactif avec les intéressés au niveau local, les effets des lois et institutions en place. Même les combinaisons de lois les plus sophistiquées peuvent se révéler incapables de tenir compte de l'ensemble des intéressés ou de tous les secteurs du foncier. D'un autre côté, les gouvernements dépourvus de l'arsenal légal destiné à intégrer les utilisateurs locaux peuvent trouver dans cette proposition une solution appropriée, à même de combler les fossés.
Politique législative
Une loi intégrée sur l'affectation des terres a quatre objectifs politiques principaux:
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Principes législatifs
Dix principes guident le processus d'élaboration des lois:
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Structure législative
Le cadre légal et réglementaire proposé consiste en trois lois corrélées. La première établit les groupes de gestion des ressources au niveau local et leur donne pouvoir de négocier, d'édicter et de faire respecter des règles d'affectation des terres (voir ci-dessous Législation d'habilitation). La seconde met en place un réseau institutionnel qui, au travers d'un groupe de travail, permet la coopération au niveau national entre les départements concernés par les questions foncières. Cette loi fait en sorte que l'information sur les besoins locaux circule à partir et vers des sources techniques et que les décisions politiques et les réformes répondent bien à ces besoins (voir ci-dessous Appui Inter-départemental pour les groupes locaux). La troisième loi établit un conseil ou comité national de tutelle afin de renforcer l'application des décisions sur une gestion foncière durable et de faire toute suggestion pour améliorer les procédures de règlement des disputes et pour résoudre les conflits et réclamations liés au terroir. Les éléments et conditions nécessaires à chaque loi, ainsi que leurs options d'exécution, sont repris plus loin. Les politiciens peuvent trouver que les lois actuelles peuvent être appliquées ou être révisées pour atteindre de manière interactive les buts de la planification foncière. D'autres choisiront de mettre en oeuvre l'arsenal législatif dans son ensemble en une seule fois ou par étapes. La loi de coordination inter-départementale, par exemple, peut être utilisée pour créer un groupe de travail de mise en oeuvre, qui pourrait être par la suite converti en conseil de coordination permanent, une fois que la législation qui s'impose sera d'appliquée. Afin de rendre l'approche plus opérationnelle, les demandes introduites seront reprises dans un ensemble d'appui légal, complet et intégré au niveau national.
Un exemple de réglementation locale est donné dans l' Encart 26.
ENCART 26: Règlements régissant l'usage du feu dans les parcours |
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Les réglementations régissant l'usage du feu dans les terres de parcours ont été rédigées et acceptées par le Mbume Silalanda Committee (Zambie) ainsi que par les résidents de la zone de Mbume; elles ont ensuite été vérifiées et approuvées par la Maison Royale et par les institutions gouvernementales. |
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Note: 50.000 K = 53 $ US (novembre 1995). |
Maintenir l'ordre dans l'affectation et la gestion des terres ne peut être qu'un dernier recours, et les lois les plus efficaces sont celles qui auront le soutien d'au moins la majorité de la population. Cependant, s'il faut prévenir effectivement les mésutilisations de terres par des lois de protection foncière, il importe que des moyens et mécanismes existent qui permettent leur application, afin que soient poursuivis et jugés les contrevenants. Sont également souhaitables une volonté générale de la population de faire respecter la loi ainsi qu'un accès raisonnable à la loi pour tous les intéressés.
Le plus souvent, des plans efficaces apparaîtront lorsque les politiques locales, régionales et nationales seront complémentaires et se soutiendront mutuellement. A l'Encart 27, est donné un exemple de planification provinciale apportant une aide à des initiatives de gestion des ressources naturelles aux niveaux local et national.
ENCART 27: Groupes locaux et provinciaux oeuvrant ensemble aux Philippines |
Avec l'aide du Sustainable Agriculture and Natural Resources Management Collaborative Research Support Program, la Municipalité de Lantapan, Bukidnon, Philippines, a créé un Conseil de gestion des ressources naturelles, et avec l'aide d'un employé à plein temps, a entamé un processus participatif pour mettre au point la gestion et le plan de développement des ressources naturelles de la municipalité (NRMDP) - le premier de ce genre dans la province de Bukidnon. Le NRMDP reprend en détail les axes de recherche - développement en vue de la conservation et de la restauration de ses ressources naturelles de base. Il comprend des actions politiques et de formation. Le NRMDP reconnaît qu'un partenariat entre les habitants du cru, les décideurs politiques, et les divers projets/programmes opérant dans la commune, est la clé assurant sa complète mise en oeuvre. Lorsque le gouvernement de Lantapan prend l'initiative de créer le NRMDP, il tient à répondre au code du gouvernement local de 1991, qui transfère les responsabilités administratives du gouvernement national au local. Les leçons tirées de l'expérience de Lantapan ont donné un coup de fouet au bureau provincial de développement et de planification où sont élaborées les politiques de développement durable. C'est ainsi que ce bureau mène une politique demandant aux collèges municipaux d'investir dans la conservation des ressources des hautes terres afin de poursuivre les programmes et projets adaptés aux basses terres, comme l'irrigation et l'eau potable. |
Comparaison de l'affectation des terres et de la structure foncière
Des modifications dans l'affectation des terres sont normalement possibles au sein d'un système foncier sans en modifier l'arrangement. Cependant, si de profondes modifications dans l'affectation des terres devaient intervenir, de nouveaux instruments seraient nécessaires pour comparer ces nouvelles options avec la structure foncière actuelle.
L'unification de terrains et le remembrement sont les instruments fonciers les plus complets. Ils sont appliqués dans les zones de développement rural pour éliminer des déficiences dans la structure agraire; ils prennent en compte la propriété actuelle et comparent le modèle d'affectation des terres à la structure foncière (GTZ, 1998) ( Encart 28).
Source: GTZ, Land Tenure in Development Cooperation (1998) |
Il doit y avoir continuité entre la mise au net du plan d'affectation des terres et la mise en oeuvre de ses diverses composantes. Un plan de surveillance et d'évaluation doit être dressé; il doit indiquer clairement les moments où les mesures recommandées sont mises en oeuvre et si elles ont les impacts désirés.
La planification intégrée pour la gestion durable des ressources en terres n'est pas un schéma directeur du développement rural, mais un processus itératif qui se base sur les buts des intéressés et recherche pour eux les meilleurs résultats possibles. Le plan et sa phase de mise en oeuvre doivent être agencés avec souplesse, car ils vont inévitablement se heurter à des facteurs externes ou à des faits nouveaux qui les influenceront de manière directe ou indirecte.
Ayant été coordonnateur de l'élaboration du plan d'affectation des terres, le groupe de travail, le GGRT à l'échelon local par ex., est l'acteur le mieux placé pour coordonner sa réalisation ainsi que pour étudier son efficacité. La pérennité du groupe de travail sert de lien entre les groupes d'intéressés et les institutions en charge de la mise en oeuvre des diverses composantes du plan.
A l'instar de la planification, le contrôle ne peut être abandonné à des agences extérieures. Pour être sûr que la mise en oeuvre se déroule comme prévu et qu'elle atteint les objectifs attendus, il est indispensable de dresser un plan de contrôle et d'évaluation, et ce dès le stade d'élaboration du plan d'affectation des terres. Le plan de contrôle et d'évaluation participatifs permettra aux intéressés d'identifier des indicateurs ou des mécanismes de retour de l'information, et par-là de savoir si la mise en oeuvre a été couronnée de succès ou non. Lorsque les intéressés élaboreront le plan de contrôle et d'évaluation, ils devront se poser les questions suivantes:
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Habituellement le contrôle et l'évaluation doivent se faire tout au long du processus de mise en oeuvre et les intéressés doivent réviser et re-tester les indicateurs préalablement identifiés, en se demandant:
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En général, le contrôle de la mise en oeuvre du plan d'affectation des terres devrait être du ressort du groupe de travail (par exemple le GGRT); il s'associera avec l'équipe des vulgarisateurs techniques qui, grâce au plan de surveillance et à des entretiens avec les intéressés, enregistrera les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des diverses composantes et fera régulièrement rapport au cours de réunions avec le groupe de travail. Rapport sur l'état d'avancement sera également fait et rendu public à lde la communauté au sens large, de manière à ce que les problèmes particuliers de mise en oeuvre et leurs possibles remèdes puissent être discutés et que les actions appropriées soient menées. Il se pourra que le plan ou certaines de ses composantes doivent être modifiés s'ils ne sont pas adoptés ou s'ils sont perçus comme inefficaces. Comme lors du processus de planification, la communication et la coopération entre les divers acteurs seront d'une importance capitale.
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3 L'analyse financière est basée sur les prix et coûts du marché. L'analyse économique prend en compte les prix cachés et les coûts d'opportunité. Bien qu'une analyse financière soit à même d'évaluer la faisabilité d'un plan d'affectation des terres pour une grande ferme ou pour un groupement d'entreprises commerciales, l'étude d'alternatives à ce plan, couvrant un champ d'activités plus large au sein d'un pays, d'un district ou d'une commune, devrait être normalement soumise aux procédures plus complexes de l'analyse économique.
