31. Le Comité a été informé que la Commission, à sa vingt-troisième session, a noté les réserves de la Malaisie et dautres pays dAsie du Sud-Est et par lEgypte au sujet du projet de Norme générale pour lutilisation de termes de laiterie sur les restrictions relatives à lutilisation de termes de laiterie pour les produits dans lesquels les constituants du lait ont été entièrement ou partiellement remplacés par des constituants non laitiers. Tout en adoptant le projet de norme générale comme texte final, la Commission a demandé au Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (CCMMP) dexaminer dans les plus brefs délais la nécessité délaborer une norme pour ces produits, tels que le lait compensé et produits dérivés. Etant donné que ces produits semblent répandus en Asie, elle a également demandé au présent Comité de se pencher sur cette question en même temps que le CCMMP[13]. Si la Commission a approuvé le commencement des travaux sur cette question, elle na pas décidé du caractère de la norme, mondial ou régional, ni du nombre de normes, ni des produits qui seront visés.
32. La délégation thaïlandaise, appuyée par la délégation malaisienne, a présenté le document. On y précise que le lait compensé et produits dérivés étaient répandus depuis longtemps en Asie du Sud-Est, quils sont des sources nutritionnelles importantes dans les pays en développement, quils offrent aux consommateurs un choix plus vaste et élargissent les débouchés commerciaux pour les constituants du lait. Ces délégations ont proposé que trois normes mondiales Codex soient élaborées pour le lait compensé concentré, les laits compensés concentrés sucrés et les laits compensés en poudre.
33. En réponse aux observations de la Chine, il a été précisé que la Norme générale pour lutilisation de termes de laiterie autorisait lemploi de termes de laiterie pour des produits traditionnels tels que le lait de coco et le beurre darachide.
34. La délégation japonaise a demandé quafin de ne pas tromper ni induire en erreur les consommateurs non familiarisés avec le lait compensé et produits dérivés, un énoncé ou des phrases supplémentaires devraient figurer sur létiquette conformément à la section 4.1.2 de la Norme générale Codex pour létiquetage des denrées alimentaires préemballées afin dindiquer que le produit nétait pas un produit laitier. La délégation indienne a également demandé que létiquette indique le remplacement et que le produit nétait pas du lait. La délégation philippine a souligné que ces produits étaient préparés avec du lait écrémé et que parmi les constituants du lait, seule la matière grasse laitière était remplacée par de la matière grasse ou de lhuile végétale.
35. Compte tenu du potentiel commercial international, le Comité est convenu de déclarer au Comité exécutif à sa quarante-septième session que les trois normes internationales suivantes devraient être élaborées:
- Norme Codex pour le lait compensé concentréLes délégations thaïlandaise et malaisienne ont proposé de préparer les avant-projets de normes pour observations à létape 3 sous réserve dapprobation par le Comité exécutif.
- Norme Codex pour les laits compensés concentrés sucrés;
- Norme Codex pour les laits compensés en poudre.
36. La délégation malaisienne, se référant à la décision du CCMMP à sa deuxième session selon laquelle le lait compensé ne relevait pas du mandat de ce Comité, a noté que si le Comité exécutif estimait nécessaire détablir un groupe intergouvernmental spécial pour entreprendre ce travail, la Malaisie accueillerait volontiers ce groupe.