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ÉLABORATION D’UNE NORME POUR LES PRODUITS DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS DU LAIT SONT REMPLACÉS PAR DES CONSTITUANTS NON LAITIERS (Point 6 de l’ordre du jour)[12]

31. Le Comité a été informé que la Commission, à sa vingt-troisième session, a noté les réserves de la Malaisie et d’autres pays d’Asie du Sud-Est et par l’Egypte au sujet du projet de Norme générale pour l’utilisation de termes de laiterie sur les restrictions relatives à l’utilisation de termes de laiterie pour les produits dans lesquels les constituants du lait ont été entièrement ou partiellement remplacés par des constituants non laitiers. Tout en adoptant le projet de norme générale comme texte final, la Commission a demandé au Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (CCMMP) d’examiner dans les plus brefs délais la nécessité d’élaborer une norme pour ces produits, tels que le lait compensé et produits dérivés. Etant donné que ces produits semblent répandus en Asie, elle a également demandé au présent Comité de se pencher sur cette question en même temps que le CCMMP[13]. Si la Commission a approuvé le commencement des travaux sur cette question, elle n’a pas décidé du caractère de la norme, mondial ou régional, ni du nombre de normes, ni des produits qui seront visés.

32. La délégation thaïlandaise, appuyée par la délégation malaisienne, a présenté le document. On y précise que le lait compensé et produits dérivés étaient répandus depuis longtemps en Asie du Sud-Est, qu’ils sont des sources nutritionnelles importantes dans les pays en développement, qu’ils offrent aux consommateurs un choix plus vaste et élargissent les débouchés commerciaux pour les constituants du lait. Ces délégations ont proposé que trois normes mondiales Codex soient élaborées pour le lait compensé concentré, les laits compensés concentrés sucrés et les laits compensés en poudre.

33. En réponse aux observations de la Chine, il a été précisé que la Norme générale pour l’utilisation de termes de laiterie autorisait l’emploi de termes de laiterie pour des produits traditionnels tels que le lait de coco et le beurre d’arachide.

34. La délégation japonaise a demandé qu’afin de ne pas tromper ni induire en erreur les consommateurs non familiarisés avec le lait compensé et produits dérivés, un énoncé ou des phrases supplémentaires devraient figurer sur l’étiquette conformément à la section 4.1.2 de la Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées afin d’indiquer que le produit n’était pas un produit laitier. La délégation indienne a également demandé que l’étiquette indique le remplacement et que le produit n’était pas du lait. La délégation philippine a souligné que ces produits étaient préparés avec du lait écrémé et que parmi les constituants du lait, seule la matière grasse laitière était remplacée par de la matière grasse ou de l’huile végétale.

35. Compte tenu du potentiel commercial international, le Comité est convenu de déclarer au Comité exécutif à sa quarante-septième session que les trois normes internationales suivantes devraient être élaborées:

- Norme Codex pour le lait compensé concentré
- Norme Codex pour les laits compensés concentrés sucrés;
- Norme Codex pour les laits compensés en poudre.
Les délégations thaïlandaise et malaisienne ont proposé de préparer les avant-projets de normes pour observations à l’étape 3 sous réserve d’approbation par le Comité exécutif.

36. La délégation malaisienne, se référant à la décision du CCMMP à sa deuxième session selon laquelle le lait compensé ne relevait pas du mandat de ce Comité, a noté que si le Comité exécutif estimait nécessaire d’établir un groupe intergouvernmental spécial pour entreprendre ce travail, la Malaisie accueillerait volontiers ce groupe.


[12] CX/ASIA 99/6, CX/ASIA 99/6-Add.1 (CRD 11, observations de la Chine).
[13] ALINORM 99/37, par. 83.

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