a) Rapport sur les activités de la FAO et de l’OMS dans la région
b) Rapports des pays membres
c) Examen par le Comité
37. Le représentant de la FAO a noté qu’il y avait un grand nombre d’activités conjointes FAO/OMS liées aux besoins des gouvernements des pays membres représentés à cette session. Concernant les questions de contrôle et de salubrité des aliments, y compris l’acceptation des normes Codex, il a été observé que la FAO et l’OMS collaboraient dans dix consultations, réunions et conférences internationales portant sur des questions de salubrité et de qualité des aliments examinées par le Codex depuis la onzième session du Comité en 1997. En particulier, la FAO et l’OMS ont tenu des consultations sur la communication sur les risques, les besoins humains en vitamines et sels minéraux, et sur l’évaluation des risques microbiologiques dans les aliments. Avec le concours du PNUE, une conférence internationale a été organisée sur les mycotoxines. Quatre réunions du Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires ont eu lieu. A ses cinquante et unième et cinquante-troisième sessions sur les additifs alimentaires, le JECFA a évalué plus de 500 additifs alimentaires, dont 435 aromatisants et trois contaminants et examiné l’effet allergisant des huiles d’arachide et de soja. A ses cinquantième et cinquante-deuxième sessions, le JECFA s’est penché sur 29 médicaments vétérinaires. En outre, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides a évalué au total 45 pesticides au cours de deux sessions.
38. Le représentant de la FAO a fait observer que les activités de l’Organisation menées dans de nombreux pays d’Asie étaient importantes en ce qui concerne les accords SPS et OTC de l’OMC. En particulier, la FAO a parrainé cinq activités mondiales sur des questions de salubrité et de qualité des aliments, y compris des procédures de validation de méthodes d’analyse à des fins de contrôle des aliments, avec la collaboration de l’AIEA, une consultation d’experts sur Listeria dans les produits halieutiques, une conférence internationale sur les données relatives aux produits alimentaires et une réunion internationale sur le commerce international au-delà de l’an 2000.
39. Au niveau régional, la FAO a entrepris de nombreuses activités en Asie au titre de son programme ordinaire et de ses programmes de terrain. Elle a notamment exécuté des projets de coopération technique en Thaïlande, en Inde et au Viet Nam. Ces projets visaient à aider à améliorer les infrastructures de contrôle des aliments, à dispenser une formation en matière de contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments, notamment sur les bonnes pratiques de fabrication et le système d’analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise, et à faciliter la mise en place de systèmes d’inspection et de certification des exportations alimentaires pour soutenir les exportations de denrées alimentaires dans les pays membres de l’Asie. De plus, des séminaires sur l’harmonisation fondée sur la science des mesures de la qualité et de la salubrité des aliments et sur l’analyse des risques ont été organisés conjointement par la FAO et l’Institut international des sciences de la vie pour les pays asiatiques. La Division des pêches de la FAO a organisé des ateliers et d’autres activités de formation sur les systèmes HACCP pour les industries de la pêche. Enfin, on a mentionné le séminaire régional sur l’amélioration des aliments vendus sur la voie publique organisé auprès du Bureau régional de la FAO.
40. Ces initiatives ont débouché sur un grand nombre de recommandations, documents d’orientation et textes apparentés qui seront mis en œuvre par la Commission du Codex Alimentarius, les gouvernements des pays membres et les organes spécialisés. De nouvelles initiatives et de nouveaux programmes dérivant de ces réalisations devraient faire progresser les objectifs relatifs à la salubrité des aliments et au commerce international du Codex et des Etats membres en Asie.
41. Le représentant de l’OMS a fait rapport sur les activités touchant la région. Il a également présenté le champ d’application des activités de l’OMS en les classant en trois catégories: 1) activités normatives, telles que les travaux du JECFA et de la JMPR et une Consultation OMS sur la stratégie de mise en œuvre du système HACCP dans les petites et moyennes entreprises; 2) la surveillance des maladies d’origine alimentaire et le suivi des dangers présentés par les aliments; 3) le transfert de technologie et l’assistance technique, par exemple l’organisation d’ateliers/séminaires et la préparation de manuels de formation. La plupart des activités normatives de l’OMS sont décrites sur le site web de l’OMS: http://www.who.int/fsf.
42. Le Comité a noté la Consultation de l’Office régional de l’OMS pour l’Asie du Sud-Est sur l’élaboration d’un plan stratégique pour la salubrité des aliments dans la région. La Consultation a recommandé aux Etats membres de suivre la stratégie régionale en dix points pour l’amélioration de la salubrité des aliments, qui englobe les politiques concernant l’innocuité des aliments, les lois sur les produits alimentaires, le contrôle et l’inspection des aliments, la capacité d’analyse, le système épidémiologique, en établissant des rapports constructifs avec l’industrie et le commerce alimentaires, avec les fournisseurs de services alimentaires et les détaillants, avec les consommateurs, l’éducation et la formation dans le domaine de la salubrité des aliments et la recherche en salubrité des aliments. Le Comité a également noté qu’une assistance technique était fournie aux Etats membres de l’Office régional de l’OMS pour l’Asie du Sud-Est qui mettent en œuvre cette stratégie. D’autres informations sur l’assistance technique dans chaque pays sont disponibles auprès des bureaux régionaux en Inde et aux Philippines, ainsi qu’au siège de l’OMS.
43. Concernant l’application du système HACCP dans des pays de la région, le représentant de l’OMS a informé le Comité du rapport de la Consultation conjointe FAO/OMS sur le rôle des organismes gouvernementaux dans l’évaluation du système HACCP (WHO/FSF/FOS/98.5), qui traite du changement dans le rôle des organismes gouvernementaux tendant à délaisser la méthode d’inspection traditionnelle au profit de l’évaluation des systèmes HACCP. Il a également fait savoir que le rapport du Groupe d’étude FAO/AIEA/OMS sur l’innocuité des aliments irradiés à hautes doses (Rapports techniques de l’OMS, série n° 890) venait d’être mis définitivement au point et pouvait être consulté sur le site web de l’OMS.
44. Le Comité s’est félicité des activités de la FAO et de l ‘OMS et a souhaité que les deux organisations poursuivent leurs efforts en vue d’améliorer la salubrité et la qualité des aliments dans la région.
Cambodge
45. Les activités en cours concernant le contrôle des aliments portent principalement sur l’inspection, la surveillance et l’échantillonnage des produits alimentaires nationaux sur les marchés et des produits alimentaires importés aux points d’entrée. Ces activités d’inspection et de contrôle sont axées sur les risques (type d’aliments, forme et conditions de la transformation). On est aujourd’hui plus sévère pour ce qui est de l’application des spécifications d’étiquetage sur les aliments préemballés de toutes origines et des mesures d’assurance de qualité ont été prises dans les locaux où les aliments sont transformés, dans le commerce des aliments et par tous ceux qui sont chargés de la manipulation ou s’occupent des aliments. Ces mesures comprennent, par exemple, une formation appropriée du personnel dans les domaines de l’hygiène, des programmes de nettoyage et de désinfection appropriés, ainsi que l’identification des points auxquels une opération est particulièrement critique pour la salubrité des produits alimentaires.
46. On est encore très loin de la phase d’application du système HACCP et de l’évaluation des risques. Outre qu’il est fermement décidé à résoudre tous les problèmes auxquels il est confronté pour affecter ses maigres ressources financières à l’amélioration de ce secteur, le Cambodge fait appel à tous les donateurs pour une assistance technique et financière dont le besoin se fait fortement sentir afin de renforcer l’efficacité du système de contrôle des aliments.
Chine[16]
47. La délégation chinoise a informé le Comité qu’en 1995 la République de Chine avait adopté une Loi sur l’hygiène alimentaire, qui a remplacé la Loi provisoire sur l’hygiène alimentaire de 1982. Plusieurs règlements ont été publiés depuis lors pour se conformer à la loi, tels que le Règlement pour le contrôle hygiénique des aliments irradiés et le Règlement pour le contrôle de la salubrité des aliments publié en 1996 par le Ministère de la santé. Le Comité national du Codex a été réorganisé et ses règlements en vigueur mis à jour. Depuis l’an dernier un Bulletin Codex sur les activités liées au Codex est publié en chinois et distribué. Une série de programmes de formation, d’éducation et de promotion sur la question de la salubrité des aliments a été organisée.
48. Afin de satisfaire aux normes Codex pour les produits alimentaires d’origine agricole, le “Projet novateur pour la normalisation de l’agriculture” a été mis en place en 1999; il est axé sur l’amélioration des normes, en particulier sur les aspects relatifs à la qualité et à l’innocuité des produits alimentaires d’origine agricole les plus courants.
49. De plus, quelques cours de formation concernant le système HACCP et le contrôle de qualité ont été organisés au cours des deux dernières années. De plus en plus d’entreprises alimentaires comprennent l’importance du système HACCP et du contrôle de qualité dans leur production alimentaire. Plus de 1000 entreprises alimentaires ont établi un système HACCP de contrôle de la qualité et jusqu’ici 342 d’entre elles ont fait contrôler leur système HACCP par le Gouvernement chinois.
Indonésie
50. A ce jour, l’Indonésie a mis en place avec succès des lois et règlements liés au contrôle et à la salubrité des produits alimentaires comme suit: Loi sur les aliments N° 7/1996 (notifiée à l’OMC); Loi sur la protection du consommateur N° 8/1999 (entrée en vigueur le 20 avril 2000); Règlement N° 69/1999 sur l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires (doit entrer en vigueur le 21 juillet 2000); Règlement technique sur les limites maximales de résidus (LMR) et d’autres contaminants N° 881/1996 (notifiée à l’OMC); Règlement technique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) pour les aliments (aliments transgéniques) (en cours d’élaboration; sera terminé ce mois-ci); cours de formation en sensibilisation à la salubrité et à l’hygiène des aliments organisé en coopération avec l’OMS et la FAO et élaboration d’un “plan directeur pour le contrôle des aliments et un système pilote d’information sur la gestion en matière de salubrité des aliments”; Règlement sur la salubrité, la qualité et la sécurité des produits alimentaires tel qu’il est détaillé dans la loi sur les aliments mentionnée (qui sera bientôt définitivement mis au point).
51. Afin d’obtenir de meilleurs résultats concernant l’acceptation des normes, directives et recommandations, l’Indonésie a récemment restructuré avec succès son Comité national du Codex. Grâce à ce nouveau Comité, on parviendra à une meilleure coordination entre les institutions nationales s’occupant de salubrité des aliments et, ce faisant, on facilitera le contrôle de la salubrité des aliments et sa mise en œuvre.
Japon[17]
52. La délégation japonaise a fait rapport sur la situation actuelle de la salubrité des produits agricoles autour de l’usine de traitement de l’uranium de la JCO qui a causé un accident nucléaire le 30 septembre 1999. Elle a également signalé les résultats récents d’une étude du régime alimentaire qui a montré que l’ingestion totale de dioxines dans un régime alimentaire commun (=2,0 pg TEQ/kg de poids corporel) était inférieure à la DJT[18] (=4 pg TEQ/kg de poids corporel). L’ingestion de dioxines estimées à partir des échantillons déposés affiche sur 20 ans une très forte tendance à la baisse. Au Japon, le système HACCP a été introduit dans la législation nationale en 1995 par amendement de la Loi sur l’hygiène des aliments. Afin d’encourager la mise en œuvre du système HACCP chez les fabricants des aliments concernés, le Ministère de la santé et du bien-être social (MOHW) a organisé des stages de formation destinés aux fonctionnaires des gouvernements locaux afin qu’ils puissent donner des avis pertinents aux industriels pour l’application du système HACCP.
53. La directive nationale portant sur l’évaluation de l’innocuité des aliments transgéniques (aliments GM[19]) a déjà été établie en grande partie sur la base de la directive OMS/OCDE. Jusqu’ici, 22 aliments transgéniques ont déjà été jugés sans danger selon la directive. Bien que les applications pour l’évaluation de la salubrité des aliments transgéniques n’aient pas encore un caractère obligatoire, le MOHW a demandé au Conseil chargé de l’étude de la salubrité des aliments de commencer à étudier la nécessité d’instituer quelque obligation juridique à ce sujet.
54. La délégation japonaise a également présenté le système d’étiquetage pour les aliments génétiquement modifiés qui a été arrêté en août 1999. Le système sera introduit en avril 2000 avec un délai de grâce d’un an jusqu’en avril 2001. Le principal objectif de l’étiquetage est de fournir aux consommateurs les renseignements nécessaires une fois que les aliments génétiquement modifiés consommés actuellement auront été jugés sans danger. La délégation a également présenté la classification des aliments soumis à des dispositions d’étiquetage sur la base du document distribué à la session.
République de Corée[20]
55. La République de Corée procède depuis les années 80 au suivi des contaminants (résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, métaux lourds, nitrates, etc.) dans ou sur les produits alimentaires et les matières premières, suivi qui a été utilisé comme un outil important pour surveiller notre sécurité alimentaire. Sur la base des résultats du suivi et de l’établissement de limites maximales de résidus pour la Corée, nous pourrions estimer le risque éventuel pour la santé publique et élaborer des règlements et des mesures de contrôle préventives pour protéger le consommateur et le producteur, en cas de besoin.
Malaisie
56. En Malaisie, des efforts continus sont menés à l’appui du Programme de contrôle de la qualité des aliments. La formation des préposés à la manipulation des aliments est privatisée et autorisée par le Ministère de la santé. Il y a actuellement 54 instituts assurant cette formation. Durant les XVIe Jeux du Commonwealth qui se sont déroulés pour la première fois en Malaisie en septembre 1998, le Ministère de la santé a été chargé d’une tâche difficile, garantir l’innocuité des aliments fournis par 7 968 services d’alimentation sur six sites différents des Jeux. Un contrat pour préparer et servir les aliments aux athlètes et aux officiels des Jeux a été passé avec la Flight Kitchen (société qui assure la restauration sur les avions de la compagnie Malaysian Airlines), à la condition expresse que le système HACCP soit appliqué. La formation de tous les préposés à la manipulation des aliments dans le village des Jeux était obligatoire. Dans l’ensemble, un contrôle de bonne qualité a été maintenu pour la production, le stockage, le transport et le service. Avec l’application du HACCP et des mesures de contrôle de qualité sévères, pas un seul cas d’intoxication alimentaire n’a été signalé. Pour l’exportation de poisson et de produits de la pêche vers l’Union européenne et les Etats-Unis, la certification HACCP est obligatoire et homologuée par le Ministère de la santé en tant qu’autorité compétente. En même temps, le Ministère de la santé encourage les industries alimentaires à adopter le système HACCP. Un plan national de certification HACCP a été formulé. Pour assurer l’efficacité du plan, un Comité national du HACCP a été mis en place constitué d’experts des secteurs public et privé, d’universitaires et de représentants d’associations professionnelles compétentes.
57. En 1998, les travaux du Codex au niveau national ont été encore renforcés grâce à l’établissement de 16 sous-comités nationaux du Codex et d’un groupe de travail Codex sur les biotechnologies alimentaires. Récemment, le nombre de membres du Comité national du Codex a été augmenté pour inclure des associations professionnelles en sus des secteurs public et privé, des consommateurs, de l’industrie et des universitaires.
Népal
58. Les industries laitières ont été choisies pour l’application du “Code d’usages” (BPF-HACCP intégrés) de manière à produire un “lait pasteurisé exempt de coliformes”. Celles qui s’y conforment et obtiennent des résultats satisfaisants reçoivent une “Lettre de reconnaissance”. Des groupes de consommateurs participent à la formulation des normes. Une loi et des règlements sur les produits alimentaires sont mis à jour conformément aux normes Codex ainsi qu’aux prescriptions contenues dans les accords SPS et OTC de l’OMC. La coopération et l’appui de la FAO, de l’OMS et de l’OMC devraient sans nul doute renforcer le Système d’assurance de la qualité des analyses des aliments, en particulier pour le perfectionnement des ressources humaines dans le système HACCP et l’analyse des risques.
Singapour
59. Singapour attribue beaucoup d’importance au programme pro-actif de surveillance de la salubrité des aliments visant tous les produits alimentaires importés et produits localement. Il est demandé à l’industrie alimentaire d’adopter des normes rigoureuses d’hygiène et de salubrité des aliments, d’appliquer le système HACCP et d’automatiser ses procédés chaque fois que possible. On procède actuellement à la révision des lois et règlements de Singapour concernant les produits alimentaires en vue de les rendre plus actuels et pertinents, à la lumière des directives, normes et codes d’usages du Codex.
Thaïlande[21]
60. Les mécanismes de contrôle des aliments sont examinés par des organismes compétents et adaptés aux normes internationales, par exemple: la mise en œuvre de l’analyse des risques, le renforcement des capacités techniques pour l’application des lois, l’amélioration des accords de reconnaissance mutuelle, dont l’harmonisation des mesures de contrôle des importations et exportations et des mesures phytosanitaires pour la production d’aliments sains afin d’assurer de bonnes conditions d’hygiène d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire. Plusieurs activités ont été entreprises, par exemple l’adoption de directives et codes d’usages Codex, qui a abouti à un nouveau règlement de coopération avec les partenaires commerciaux.
Australie
61. Le délégué de l’Australie a mentionné une note d’information distribuée aux membres, qui décrit plusieurs faits intéressants pour les participants. Il s’agit notamment de l’examen du Code de normes alimentaires, de l’étiquetage en pourcentage, de l’étiquetage nutritionnel obligatoire et de l’application du système HACCP. En particulier, il s’est étendu sur la question litigieuse de l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés qui avait été décidé par les ministres. On a observé qu’à la réunion du 22 octobre 1999, les ministres étaient convenus de renvoyer l’acceptation finale de l’étiquetage proposé dans l’attente d’une nouvelle consultation du public et de renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre et les coûts.
62. Le délégué a également fait état de plusieurs activités régionales dont deux projets APEC - les deux ateliers sur l’interface aliments/médicaments et les deux stages de formation en résidence de trois semaines sur l’application de l’analyse des risques qui devraient avoir lieu au début de 2000.
Communauté européenne (CE)
63. Les observateurs de la CE ont rappelé la restructuration des services de la Commission et la priorité donnée à la salubrité des aliments par le nouveau président de la Commission, M. Prodi. La Commission procède actuellement à une vaste révision de la législation communautaire sur la salubrité des aliments et entend publier un document de fond sur ce thème à la mi-décembre. Les membres du Codex et les organisations ayant qualité d’observateurs sont invités à formuler des observations sur ce document.
64. On trouvera d’autres informations, notamment les textes de la législation de la CE, les rapports scientifiques et les évaluations des risques sur lesquels la législation de la CE est fondée et les rapports des inspections faites par l’Office Alimentaire et vétérinaire de la Commission, sur le site web de l’Union européenne à l’adresse suivante: www.europa.eu.int/
Institut international des sciences de la vie (ILSI)
65. L’ILSI, en tant qu’organisme scientifique mondial, a contribué au développement et à l’amélioration des connaissances scientifiques et à mieux faire comprendre les problèmes scientifiques dans le domaine de l’innocuité des aliments, de la nutrition, de la santé et de l’environnement. En tant que partenaire de la FAO et de l’OMS, l’ILSI a copatronné plusieurs séminaires, ateliers, colloques et conférences en Asie concernant la salubrité des denrées alimentaires, l’analyse des risques, les micronutriments, la vieillesse en santé, les biotechnologies, les directives alimentaires, etc. L’ILSI s’est déclaré prêt à poursuivre les activités avec le concours de la FAO et de l’OMS.
66. Le Comité est convenu que:
- Tous les pays asiatiques devraient mettre en œuvre les recommandations du Codex d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire afin d’améliorer le contrôle de la salubrité des aliments.- Les pays membres devraient améliorer leurs dispositifs de contrôle de la salubrité des aliments et les harmoniser avec les normes et codes internationaux et reconnaître les accords de reconnaissance mutuelle avec les partenaires commerciaux.
- La Commission du Codex Alimentarius devrait accélérer la formulation d’avis sur les bonnes pratiques agricoles, en particulier pour les aspects non traités par d’autres organisations internationales, de manière à ce que les pays membres puissent les utiliser pour la fabrication de produits primaires sains et de bonne qualité.
