64. La délégation des États-Unis a présenté le document qui avait été révisé comme convenu lors de la dernière session du Comité, et les six principales questions examinées:
65. La délégation a indiqué que le document offrait un cadre général mais que des travaux substantiels étaient encore nécessaires, notamment pour l’élaboration des annexes concernant des produits spécifiques, et elle a demandé au Comité de se prononcer sur l’orientation générale du document et la manière de procéder pour son élaboration future. La délégation a également signalé que le groupe de rédaction avait recommandé un examen par le Comité en séance plénière des questions horizontales de la validation et de l’adéquation, encore mal définies.
66. Plusieurs délégations et l’observateur de la FIL ont remercié la délégation des États-Unis et le groupe de rédaction pour leur travail constructif et proposé qu’ils continuent à s’occuper de l’élaboration du document. La délégation de la Finlande, intervenant au nom des membres de l’Union européenne, et d’autres délégations ont souligné que le document actuel ne reflétait pas intégralement les conclusions du groupe de rédaction, puisqu’il avait été convenu notamment que le Code traite de la salubrité du produit autant que de sa sécurité, et que cet aspect n’était pas considéré dans le texte actuel. Il faudrait donc en tenir compte dans la nouvelle version du document. Elles ont aussi déclaré que la définition d’adéquation du produit devrait être révisée. La délégation de la Nouvelle-Zélande a estimé que le Code devrait être élaboré sur la base d’une approche de risque, qu’il devait indiquer le niveau de protection acceptable et mettre au premier plan des principes spécifiquement applicables aux produits laitiers. La délégation de la Suisse a signalé que les principes HACCP devraient être appliqués depuis l’alimentation des animaux laitiers jusqu’au produit fini et que les termes employés devaient correspondre à ceux indiqués dans la Norme générale pour l’utilisation des termes de laiterie.
67. La délégation de l’Inde a estimé que la référence aux annexes devait être revue et que celles-ci ne devaient pas être considérées comme “supplémentaires” puisqu’elles devaient se rapporter à des conditions spécifiques de production; en particulier, la référence à l’équipement de traite et au contrôle de la température ne devrait pas être généralisée. La délégation de l’Italie a fait remarquer que l’accent ne devait pas être mis sur la stérilité commerciale mais sur la maîtrise du processus, qu’il fallait aussi traiter la question de la contamination physique et chimique, et enfin que les prescriptions relatives à une production hygiénique ne devaient pas viser uniquement la production de lait cru.
68. La délégation française a noté que trois annexes seulement étaient indiquées actuellement alors que le Code visait tous les types de production laitière et qu’il conviendrait de préciser la relation entre le texte principal du Code et les annexes une fois que celles-ci auront été élaborées; elle a également proposé de présenter une liste d’annexes à intégrer au Code. La délégation des États-Unis a indiqué que l’intention était d’élaborer une série complète d’annexes couvrant tous les laits et produits laitiers, que l’organisation du document devait faire l’objet d’un examen plus poussé et enfin que la contribution de tous les pays concernés à ce processus serait utile, pour soumettre un texte révisé à l’examen de la prochaine session.
69. Le Comité est convenu de la pertinence de l’approche générale du document-cadre aux fins l’élaboration future du Code. La délégation du Royaume-Uni a invité les délégations qui ne l’avaient pas encore fait à présenter au plus vite des observations sur le document (CX/FH 99/5).
État d’avancement de l’Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers
70. Le Comité est convenu de renvoyer l’Avant-projet de Code à l’étape 3 pour une nouvelle rédaction et la préparation d’annexes spécifiques, par les États-Unis avec l’aide d’un groupe de rédaction, à la lumière des observations présentées et des débats de la présente session, et de le distribuer pour observations avant la prochaine session.
