87. La délégation de la France a présenté le document en soulignant les difficultés dues au chevauchement de ce Code avec celui sur la production primaire examiné au point 6 de l’ordre du jour, car il n’existe aucune différence entre les produits visés quant au risque de contamination. D’autre part, certaines des dispositions de l’autre code concernent les légumes qui ont subi des traitements, y compris des sections sur le contrôle de la température. La délégation a insisté sur l’importance d’une fusion des deux codes car cette mesure rendrait les discussions plus claires et faciliterait l’élaboration finale des deux projets. Elle a déclaré que le Comité devrait examiner la question de l’inclusion des champignons, des plantes aromatiques et éventuellement des algues, indiquant en outre que les sections concernant l’identification et la maîtrise des risques mériteraient d’être développées.
88. La délégation des États-Unis a déclaré que les plantes aromatiques devraient être incorporées mais pas les jus de fruits et elle a souligné qu’il était important de coordonner l’élaboration du Code pour les légumes transformés et du Code pour la production primaire.
89. La Présidente a rappelé que le Comité était convenu de ne pas élargir le champ d’application du Code aux jus et de traiter les graines germées dans le cadre du Code pour la production primaire (voir par. 84).
État d’avancement de l’Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour les produits végétaux transformés prêts à l’emploi pour la consommation humaine
90. Le Comité est convenu de renvoyer l’Avant-projet de Code à l’étape 3 et de confier le remaniement du texte à la délégation de la France, avec l’aide d’un groupe de rédaction, pour distribution et examen à la prochaine session.
