112. La délégation des Pays-Bas a présenté le document et souligné que l’examen du document par le Comité à sa 31ème session avait révélé un grand intérêt pour son contenu, mais que certaines questions fondamentales n’avaient pas été résolues. C’est pourquoi l’OMS a organisé en juin 1999, en collaboration avec le gouvernement des Pays-Bas, une consultation sur les stratégies d’utilisation du système HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées, dont le but était:
113. La délégation a indiqué que les PEMD étaient définies comme des entreprises qui en raison de leur taille, de leur manque de savoir-faire technique, de ressources économiques, ou du fait de la nature même de leur travail, connaissent des difficultés dans l’utilisation du système HACCP pour leurs activités alimentaires et que l’expression “entreprises les moins développées” faisait référence à l’état du système de gestion de la salubrité des aliments et nullement aux effectifs ou au volume de production. La Consultation a abordé la question de l’utilisation du système HACCP dans les PEMD dans les pays développés et en développement. La délégation a également noté que le document révisé reposait principalement sur les recommandations de cette Consultation, mais que des directives étaient demandées au Comité concernant le type de document en cours d’élaboration, la nécessité de directives sectorielles spécifiques, l’application de modèles sectoriels spécifiques, et des plans HACCP génériques.
114. De nombreuses délégations ont félicité la délégation des Pays-Bas pour la révision du document de travail, indiquant que celui-ci contenait des informations précieuses et pratiques sur l’utilisation du système HACCP, qui aideront certainement les gouvernements et les entreprises dans leur travail dans ce domaine. Plusieurs délégations ont mis l’accent sur la nécessité de continuer à travailler sur le document, notant toutefois qu’avant de le soumettre à la procédure par étapes il conviendrait de lui donner une orientation pratique plus marquée. Certaines délégations ont indiqué qu’à leur avis il serait préférable d’élaborer des directives supplémentaires pour les PEMD en annexe aux Directives actuelles du Codex sur le système HACCP, tandis que d’autres ont signalé que l’intention initiale était d’élaborer un document distinct. La délégation de l’Allemagne a attiré l’attention du Comité sur le titre du document qui devrait faire référence à “l’application” plutôt qu’à “l’utilisation” puisque telle était l’orientation principale de son contenu.
115. L’observateur de la FIL a indiqué que certaines petites laiteries ne pourraient pas appliquer intégralement le système HACCP et il s’est déclaré opposé à des plans HACCP génériques qui pourraient conduire à une mauvaise utilisation des directives.
116. Certaines délégations ont soutenu que des programmes préalables étaient nécessaires pour une utilisation efficace du système HACCP et que cela devrait être indiqué dans les Directives. La délégation des États-Unis s’est déclarée opposée à cette proposition, ainsi qu’à la révision des Directives HACCP, indiquant que cela altérerait le concept même du HACCP.
117. Le Comité est convenu que la délégation des Pays-Bas, avec l’assistance de ses partenaires de rédaction, préparerait un document de travail visant à identifier les questions relatives à l’élaboration de directives appropriées pour l’application des principes HACCP par les petites entreprises, y compris les moins développées, pour examen par le Comité à sa prochaine session. Le document devrait donc être maintenu comme document de travail.
