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Priorités concernant la révision des codes d’usages en matière d’hygiène (Point 14 de l’ordre du jour)[19]

135. Le Comité a rappelé que les priorités avaient été examinées au cours de la 30ème session et qu’il avait été convenu d’évaluer la nécessité des codes en vigueur et la possibilité de fusionner ceux qui avaient certaines dispositions en commun. Compte tenu de sa lourde charge de travail, le Comité n’avait pas été en mesure d’examiner la question lors de sa 31ème session.

136. La délégation des États-Unis a souligné que le Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait en poudre devrait en fin de compte être incorporé dans le Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers (en cours d’élaboration). La délégation du Royaume-Uni a indiqué qu’elle avait examiné plusieurs codes en les confrontant aux Principes généraux d’hygiène alimentaire et elle a proposé d’utiliser cette démarche comme modèle pour une étude systématique. Le Comité est convenu que cette approche représenterait une base très utile pour entamer des travaux dans ce domaine et a accueilli favorablement l’offre de la délégation australienne de préparer un document sur les priorités qui aurait pour but de déterminer 1) les codes sont dépassés et 2) les codes susceptibles d’être regroupés, pour examen à la prochaine session.


[19] CX/FH 99/14, CRD 6 (Observations de la Finlande et de l’Italie), CRD 15 (ALA)

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