Avant-projet d’annexe sur le nettoyage et la désinfection à joindre au Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire
Directives sur la validation des mesures de maîtrise de l’hygiène alimentaire
Directives pour l’évaluation de la présence de corps étrangers et de salissures dans les aliment
137. La délégation des États-Unis a rappelé que le Comité, à sa session précédente, aurait dû réviser la précédente Annexe aux Principes généraux d’hygiène alimentaire et qu’il avait dû renvoyer l’examen de cette question faute de temps. La délégation a proposé de préparer une Annexe à jour donnant des conseils pratiques sur le nettoyage et la désinfection des matériaux entrant en contact avec les aliments, et environnants, et traitant la question de l’assainissement des matières premières destinées à la transformation en produits alimentaires.
138. La délégation du Royaume-Uni a noté que ces informations, étant de nature technique, seraient rapidement dépassées et qu’elles ne devraient pas être incorporées dans un code d’usages en matière d’hygiène. Le Comité a constaté que la proposition n’était pas appuyée et il est convenu d’interrompre les travaux sur ce sujet.
139. La délégation des États-Unis a indiqué que la nécessité de la validation avait été soulevée au cours du débat sur le lait et les produits laitiers mais qu’elle devrait être abordée dans une perspective générale pour garantir l’efficacité des mesures par rapport à un niveau spécifié de protection de la santé publique. Certaines délégations se sont déclarées en faveur de ces travaux. La délégation de l’Allemagne a rappelé que des travaux sur la question de l’équivalence étaient conduits par le Comité sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, et qu’il convenait donc d’éviter toute répétition.
140. Le Comité est convenu que la délégation des États-Unis avec l’aide de l’Australie, du Canada, de la France, de la FIL et des pays concernés, préparerait un document de travail pour examen à la prochaine session, indiquant notamment la raison d’être d’une validation des mesures de maîtrise de l’hygiène et le type de mesures couvertes.
141. La délégation des États-Unis a rappelé que les dispositions révisées en matière d’hygiène dans les normes de produits ne faisaient plus référence aux substances indésirables puisque des dispositions pertinentes avaient été incorporées dans les Principes généraux d’hygiène alimentaire. Toutefois, il était nécessaire d’élaborer des directives concernant la présence de corps étrangers dans les aliments, compte tenu des risques en jeu, et ce notamment à la lumière des informations scientifiques récentes. La délégation a proposé d’envisager à cet effet l’élaboration d’une Annexe aux Principes généraux.
142. La délégation du Royaume-Uni a noté que dans les codes d’usages, on évitait en général de parler de la salubrité des aliments et qu’il convenait plutôt de se rapporter à leur caractère “approprié” et elle a proposé de modifier le titre en remplaçant les termes “corps étrangers et salissures” par “substances indésirables”. Le Comité est convenu que la délégation des États-Unis préparerait, en coopération avec le Mexique, un document de travail sur les Directives pour l’évaluation de la présence de substances indésirables pour examen à la prochaine session.
