| COMMISSION DU CODEX
ALIMENTARIUS | |||
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ORGANISATION DES NATIONS |
ORGANISATION |
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| BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di
Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email:
[email protected] Facsimile: 39 06 5705 4593 | |||
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CX 5/70.2 | CL
2000/8-MMP | ||
| AUX: |
Services centraux de liaison avec le Codex Organisations internationales intéressées |
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| DU: |
Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius Programme mixte FAO/OMS
sur les normes alimentaires FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) |
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| OBJET: |
DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA QUATRIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LE
LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS (ALINORM 01/11) |
PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES A L’ADOPTION DE LA VINGT-QUATRIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS AUX ETAPES 8 OU 5/8
1. Projet de norme de groupe pour les fromages non affinés, y compris le fromage frais à l’étape 8 (ALINORM 01/11, Annexe II)
2. Avant-projet de norme révisée pour les produits à base de caséine comestible aux étapes 5/8 (ALINORM 01/11, Annexe III)
3. Avant-projet d’amendement à la Norme générale Codex pour le fromage (Description) aux étapes 5/8 (ALINORM 01/11, Annexe IV)
4. Avant-projet d’amendement à la Norme de groupe Codex pour les fromages en saumure (Échantillonnage) aux étapes 5/8 (ALINORM 01/11, Annexe V)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les projets et avant-projets de normes et les avant-projets d’amendements ci-dessus doivent les adresser par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la Procédure d’élaboration des Normes Codex, y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 26 à 28) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), (télécopie, +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 31 mars 2001.
PARTIE B: QUESTIONS SOUMISES A L’ADOPTION DE LA QUARANTE-SEPTIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, A L’ETAPE 5
1. Avant-projet de normes révisées pour les crèmes, les crèmes fouettées et les crèmes fermentées (ALINORM 01/11, Annexe VI)
2. Avant-projet de norme révisée pour les laits fermentés (ALINORM 01/11, Annexe VII)
3. Avant-projet de norme révisée pour les poudres de lactosérum (ALINORM 01/11, Annexe VIII)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences que pourraient avoir les avant-projets de normes ci-dessus ou l’une quelconque de leurs dispositions sur leurs intérêts économiques doivent les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, p. 22) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), (télécopie, +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 25 septembre 2000.
PARTIE C: DEMANDE D’OBSERVATIONS A L’ETAPE 3
1. Avant-projet d’amendement à la Norme générale Codex pour le fromage (composition) (ALINORM 01/11, Annexe IX)
2. Avant-projet d’amendement à la Norme générale Codex pour le fromage (Appendice sur la croûte de fromage, les traitements de surface et les enrobages de fromage) (ALINORM 01/11, Annexe X)
Les gouvernements sont invités à soumettre des observations sur les avant-projets d’amendements ou l’une quelconque de leurs dispositions à l’étape 3. Les observations doivent être adressées au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), (télécopie, +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 30 novembre 2000.
