ANNEXE VIII: RAPPORT NATIONAL SUR LE SECTEUR FORESTIER (Cont.)
Situé entre 6° et 11° Nord et entre 0° et 1°4 Est, le Togo, pays de l'Ouest africain, est localisé entre le Bénin à l'Est, le Ghana à l'Ouest, le Burkina Faso au Nord et l'Océan Atlantique au Sud (carte) et sa superficie couvre 56 000 km2.
La population togolaise est estimée en juillet 1998 à 4.446 000 habitants. Elle se compose d'une quarantaine d'ethnies dont les trois principales sont les Ewés, les Tem-Kabyès et les groupes Gourmantchés. La densité moyenne de 80 habitants par km2 varie d'une zone à une autre. C'est ainsi qu'elle est de 21 habitants par km2 dans la Région Centrale contre 163 dans la Région Maritime.
L'économie du Togo est essentiellement basée sur l'agriculture (qui occupe près de 72% de la population active) et l'exploitation minière. Cette agriculture est caractérisée par une faible productivité et est tournée vers la subsistance ou l'autoconsommation. Les méthodes de culture intensive sur brûlis, le surpâturage, le déboisement intensif pour les besoins domestiques des populations, etc... entraînent la dégradation du capital-terre.
Les efforts d'ajustements structurels qui ont permis d'atteindre des performances satisfaisantes au plan des équilibres macro-économiques ont été fortement perturbés et mis à mal, à partir du dernier trimestre 1990, par les troubles socio-politiques qui ont marqué le processus de démocratisation. Le PIB a reculé de 16% en 1993 et a particulièrement affecté les secteurs secondaires et tertiaires. Seul le secteur primaire a connu une croissance de 6,5% essentiellement porté par les cultures vivrières en augmentation de 25,8%.
En outre l'ajustement du taux de change du franc CFA par rapport au franc français intervenu le 12 janvier 1994 avec une dévaluation de 50% a entraîné une baisse du pouvoir d'achat et une importante hausse des prix à la consommation ainsi qu'une accélération du rythme d'exploitation des ressources naturelles.
Cependant des efforts considérables ont été entrepris au cours de la période 1994-1997, pour atteindre les principaux objectifs macro-économiques. Néanmoins, le taux d'investissement est resté assez faible. En 1996 le PIB réel a atteint le niveau de 1990 avec un taux de croissance de 8,2%, cela en raison surtout de la forte augmentation de la production agricole. Cette relative croissance fut ralentie au cours des années 1997 et 1998 et a repris de nouveau en 1999.
Pour les prochaines années, la politique économique du pays s'inscrit dans une stratégie globale de promotion de la croissance dans l'équité et de réduction des déséquilibres macro-économiques et sectoriels. En matière de développement agricole, l'objectif entrepris vise la diversification de la production et des exportations agricoles à plus fort coefficient de main d'_uvre et à valeur ajoutée relativement élevée.
L'occupation spatiale très variable exacerbée par les systèmes de production qui diffèrent d'une ethnie à une autre, repose la question de différences de pression anthropique sur les ressources forestières d'un milieu à l'autre. La charge humaine maximale que peuvent supporter les terres cultivables en zones rurales agricoles sans risques de dégradation a été évaluée par la FAO entre 65 à 85 personnes/km2 en 1989 (PNAE octobre, 1998). Cette situation est atteinte, voire dépassée dans la plupart des préfectures et influe négativement sur la végétation et les terres arables.
Avec la crise économique que subit le pays, la paupérisation s'accentue et les conditions de vie se dégradent entrainant une pression plus forte sur les ressources forestières.
La législation foncière a connu deux temps forts:
celle de la période coloniale (décret du 23 décembre 1922) qui reconnaît deux régimes, réglementaire et coutumier. Dans ce dernier cadre, les terres peuvent être régies par des familles et des collectivités; une telle situation est alors prédominante.
l'ordonnance n° 12 du 06/2/1974 qui opère une typologie de propriété de terres en trois:
les terres appartement aux individus, aux collectivités,
les terres appartenant à l'état et aux collectivités territoriales,
les terres constituant le domaine foncier national et qui sont des terres vacantes et sans maîtres sur lesquelles l'Etat peut ou fait entreprendre la réalisation de programmes d'aménagement agricole en fonction des exigences du développement.
Il ressort de l'examen de cette ordonnance deux constats:
d'abord l'extension du domaine foncier de l'Etat (terres b et c) et
ensuite la non-reconnaissance, à l'instar du régime coutumier, aux femmes de disposer des terres pour leur besoin d'agriculture ou/et de sylviculture.
Le pays se répartit comme suit:
zones sans couverture végétale ou bâtie: 5% de la superficie totale du pays,
galeries forestières: 2%,
formations forestières denses: 10% et
savanes arborées: 83% (DESA, 1993).
Mais il constate qu'au sens économique, le Togo n'est pas un pays forestier de part la faible importance de ses forêts productives (2 600 km2) soit 4,4% de la superficie du pays.
De ce fait, depuis l'époque coloniale, la politique forestière a gravité autour du reboisement et de l'aménagement à la fois des forêts naturelles et artificielles.
Ressources forestières naturelles
La superficie totale de l'ensemble des formations forestières couvre à peine 13 700 km2 (18% de la superficie du Togo). Par ailleurs, il importe de noter qu'une partie importante de ces forêts sert de couverture aux cultures pérennes (café, cacao).
En fait, les seuls massifs denses d'importance ne se trouvent plus que sur les pentes des monts Togo et Haïto. Pour le reste, le pays n'est donc plus composé que d'une mosaïque de savane, jachères, cultures et reliques forestières, sous forme d'îlots ou de galerie le long des principaux cours d'eau. Il faut constater que les ressources forestières naturelles se dégradent au rythme de 30 000 ha par an (DPF, 1994).
Par ailleurs, sur le plan législatif, il n'existe que deux types de forêts:
Les forêts classées: De part la loi forestière, elles sont la propriété de l'Etat. Elles occupent une superficie de 7933 km2 dont 1420 km2 ont été transformés en parcs nationaux et réserves de chasse. En pratique, les décrets de classement ont été difficilement acceptés par les populations rurales en augmentation rapide et de plus en plus pauvres.
Les forêts protégées: Dans ces forêts, seules les exploitations de bois d'_uvres sont réglementées par un système d'autorisation et de redevances applicables à la coupe d'une série d'espèces dites protégées.
Ressources forestières plantées
Les teckeraies: Les premiers reboisements au Togo datent de 1910, époque à laquelle le Teck fut introduit dans le pays. Du fait de son succès, il est rapidement devenu l'essence exotique forestière la plus utilisée pour la production du bois d'_uvre. Bien qu'inventorié partiellement, l'ensemble des plantations devrait atteindre 11 375 hectares. Elles sont principalement localisées dans la Région Maritime, celle Centrale et celle des Plateaux. Depuis 1974, on enregistre une forte demande pour l'exportation du bois de Teck et la satisfaction de cette demande influe certainement sur les superficies avancées.
Autres plantations: Près de 90% des autres plantations réalisées au Togo correspondent à des essences à croissance rapide, essentiellement des Eucalyptus. Elles répondent aussi aux objectifs de la production de bois de feu et de service. Les 10% restants sont consacrés à la production de bois d'_uvre avec des essences de Gmélina arborea, Cedrala adorata et Terminelia superba.
PRODUCTION, COMMERCE ET CONSOMMATION DES PRODUITS FORESTIERS
Les perches sont utilisés essentiellement comme bois de charpente et d'étais dans les constructions locales et semi-modernes. TENGUE (1992) estime la consommation moyenne de perches à environ 100 000 unités par an. Par ailleurs, ces produits sont largement prélevés dans le cadre de l'autoconsommation par les ruraux et cette réalité représente environ 40% de la consommation annuelle.
Les poteaux au Togo sont largement utilisés dans l'établissement des lignes électriques et téléphoniques. Thiam (1991) estime à 2 000 poteaux la demande annuelle pour les besoins des Télécommunications alors que le service électrique consomme environ 12 000 unités. De plus, ces produits ne sont pas seulement offert au marché national mais vont à l'exportation, principalement, vers le Ghana et le Congo.
A titre indicatif, sur la base des prix de 1996, la vente des poteaux localement produits est de 96 000 FCFA/m3. A l'importation, ils seraient de l'ordre de 200 000 FCFA le m3.
Grumes, sciages, placages et contre-plaqués
Au niveau nationale, la consommation des sciages représente une moyenne de 40 000 m3 par an alors que la production locale assure un volume de 15 000 m3; ainsi les importations s'élèvent donc à 25 000 m3 par an. Au début des annés 90, la consommation nationale de sciages atteint annuellement près de 4,275 milliards F CFA. En 1997, le marché du sciage donne un montant de 9,45 milliard de F CFA avec 130 000 FCFA le m3 en production locale et 300 000 F CFA pour les importations.
Concernant les panneaux, contre-plaqués et feuilles de placage, la consommation nationale était estimée à 225 m3 en 1968, 700 m3 en 1988 et devrait atteindre 1 300 m3 en 2008 (PNUD/FAO, 1975, cité par MDR/PNUD/FAO 1990, P.29). En l'absence de capacités nationales, ces produits sont importés principalement du Ghana, Bénin et du Gabon pour un coût annuel d'importation de 300 à 500 millions F CFA (MDR/PNUD/FAO, 1990).
En première place parmi les produits forestiers se trouvent le bois de feu et le charbon de bois; ceux-ci sont les combustibles les plus utilisés dans le pays.
Thiam (1991) estime qu'en moyenne annuelle, la population togolaise consomme 1 273 300 tonnes de bois de chauffe et 216 500 tonnes, soit au total 2 897 000 tonnes de bois ronds. La même source indique une consommation annuelle par habitant de 347 kg pour le bois de chauffe contre 59 kg pour le charbon de bois.
Il établit également que seulement 24% de la production totale de bois de chauffe est commercialisée; le reste, soit 76% est autoconsommé. Les proportions pour le charbon de bois sont nettement inversées avec 14,5% en autoconsommation et 85,5% en commercialisation.
Les services écologiques des forêts restent toujours difficiles à évaluer, même si une attention croissante leur est donnée au niveau national et international. Toutefois il est incontestable que le rôle des forêts est clé pour:
la protection des ressources en sol et en eau;
la conservation de la bio-diversité;
le stockage du carbone et la réduction de réchauffement planétaire;
les loisirs et agréments;
la protection des zones littorales et des pêcheries continentales et côtières;
l'appui à la productivité et à la durabilité de l'agriculture.
Les orientations politiques sont de:
orienter les actions de développement forestier vers les populations;
rechercher et maintenir une couverture forestière au pays;
assurer l'autosuffisance énergétique ligneuse tout en réduisant les pression désordonnées sur les formations forestières naturelles;
intégrer le secteur forestier au autres secteurs de développement;
promouvoir les rôles scientifiques et culturelles et récréatifs des forêts;
diminuer la dépendance extérieur du pays ne bois d'_uvre;
assurer la sécurité foncière aux formations forestières dans le cadre de l'aménagement du territoire;
revaloriser et dynamiser les capacités institutionnelles du secteur forestier.
Au niveau législatif, un effort important a été fait pour doter le pays d'une législation moderne et adaptée à sa réalités (code de l'Environnement, Réforme Agro-foncière). Mais, la promulgation de textes législatifs n'est pas suffisante, il faut une application réelle sur le terrain. En ce qui concerne le code forestier, le décret du 5 février 1938 reste pratiquement en vigueur quoique dépassé à plusieurs égards. Le projet d'un nouveau code est élaboré et devra être remis au gourvernement.
La réforme agro-foncière promulguée par l'ordonnance N°12 du 6 février 1974 a connu d'énormes difficultés d'application à cause de l'inadaptation des divers textes aux contextes socioculturels et du manque des moyens techniques, matériels et financiers.
RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS ET DES CAPACITES
L'Administration forestière togolaise
L'organisation des institutions forestières se caractérise depuis 1960 par la mise en place de nouveaux règlements et de nouvelles structures administratives sans modification des textes de base qui datent de 1938. Depuis 1975 à ce jour, cinq organes publics sont officiellement en charge et il s'agit de:
l'Office National de Développement et de l'Exploitation des Forêts (ODEF),
la Direction des Productions Forestières (DPF),
la Direction des Parcs Nationaux et des Réserves de Faune et de Chasses (DPNRFC),
la Direction de la Protection et du Contrôle de l'Exploitation de la Flore (DPCEF),
la Direction de l'Ecologie Générale et de la Réhabilitation du milieu (DEGRM).
Ceux-ci sont placés sous la tutelle technique de deux Ministères différents (Ministère du Développement Rural et Ministère de l'Environnement et du Tourisme), toutefois chacun gére son secteur de compétence, sans véritable interaction entre institutions. Ainsi, les Centres de décision en matière forestière se sont vite multipliés, avec pour conséquence un manque réel de coordination et de mise en oeuvre d'un programme fonctionnel et cohérent.
Depuis 1996, avec la disparition du ministère du Développement Rural, tous ces organes publics sont placés sous la tutelle d'un même ministère, celui de l'Environnement et de la Protection Forestière; ceci s'inscrit dans le sens de l'amélioration du cadre institutionnel de secteur.
Mais outre l'administration forestière togolaise, un nombre important d'organismes internationaux bilatéraux et multilatéraux interviennent dans le secteur avec des programmes et projets spécifiques.
Enfin, il faut aussi noter l'action de plusieurs Organisations non gouvernementales (ONG) qui opèrent dans le secteur. Pourtant il faut constater que leurs actions ne s'intègrent pas toujours suffisamment à un programme global de développement avec les autres intervenants du secteur forestier.
Une autre faiblesse de l'administration forestière est l'insuffisance de cadres qualifiés. Cette situation est due à l'inexistence depuis plusieurs années de programmes et de structures de formations appropriés. Une seule école, l'Institut National de Formation Agricole (INFA) offre sur place des options forestières à partir de la 2ème année à des cadres forestiers moyens. Il n'existe pas localement de possibilités de formation supérieurs, ni un programme officiel planifié de bourses au niveau des ingénieurs de conception.
S'agissant des stages, recyclages, séminaires et atelier, seuls quelques efforts ont été observés dans certains projets financés de l'extérieur.
Pour la formation des paysans, des actions parfois efficaces mais très limitées ont pu être réalisées toujours dans le cadre des programmes de certains projets gouvernementaux et de ONG. Quant au rôle confié aux encadreurs agricoles dans la vulgarisation des thèmes forestiers, les résultats n'ont pas été à la heuteurs des attentes.
La recherche appliquée en matière forestière est réalisée à travers des programmes spécifiques intégrés aux différents projets d'assistances forestières jusqu'ici exécutés dans le pays.
Si toutes les actions menées peuvent être considérées comme valables, l'absence d'un organisme de recherche empêche la coordination des travaux, l'assurance d'une rigueur scientifique appropriée et surtout le suivi, l'analyse des résultats et leurs diffusions.
PROGRES DANS LA PLANIFICATION ET LE SUIVI DU DEVELOPPEMENT FORESTIER
Le programme d'action forestier national a été timidiment mis en _uvre faute de moyens. Une étude économique sur la contribution du secteur forestier et sur la possible création d'un fonds a été conduite pour parer au problème financier de ce secteur.
Le décret du 5 février 1938 tenant lieu de code forestier, quoique complété par plusieurs textes, demeure dépassé. Un nouveau code préparé sera bientôt soumis au gouvernement puis à l'Assemblée.
Il faut aussi souligner que le développement forestier est fortement dépendant du soutien de la communauté internationale.
Depuis l'indépendance du Togo en 1960, la première grande action pertinente de coopération internationale dans le secteur forestier fut le projet Fonds SPECIAL/NU/TOG 68/510 de développement des Ressources Forestières financé par le Fonds Spécial des Nations Unis et exécuté avec la FAO de 1970 à 1974. D'un montant global de 1.774.975 dollars US, ce projet a permis un inventaire ciblé et plusieurs essaie sylvicoles, posé les bases du développement forestier au Togo et défini les premières orientations de la politique forestière nationale, surtout en matière de reboisement. Ainsi, d'autres projets PNUD/FAO ont suivi jusqu'en 1992 consistant surtout en des réalisations pilotes de plantations forestières dans certaines Zones écologiques du pays (Kara-Savanes) et dans l'élaboration du PAFT-TOGO.
Parallèlement, le Togo a eu à bénéficier dans la décennie 81-90 pour un montant global de 7 milliards de F.CFA (environ 28 millions de dollar EU) de l'assistance financière et technique principalement de la France à travers la Caisse Française de développement et le FAC, (2.446 millions F.CFA), de la CEE à travers le FED (188.5 millions F.CFA) et de la République Fédérale d'Allemagne à travers la GTZ, (3.800 millions F.CFA). Par ailleurs, les contributions financières des ONG ont été non négligeables.
Toutes ces assistances à par celles de certaines ONG ont été arrêtées entre 1992 et 1995. Seule l'OIBT a assisté financièrement le Togo dans:
l'étude de faisabilité de 2.500 ha de reboisement de bois d'oeuvre, à travers le projet ODEF/OIBT/PPD/204/91 Rev.1 (F) pour un montant de 374.301 dollars EU.,
l'étude de faisabilité d'aménagement des teckeraies à travers un projet ODEF/OIBT pour un montant de 40 000 dollars E U entre 1996 et 1997.
A partir de 1996 d'autres formes de coopérations ont repris avec:
le financement par l'Union Européenne du programme: «Assistance Technique à la Communication et à l'Information sur la Protection de l'Environnement» (un montant de plus de 1 200 000 dollars EU);
le financement par la Suisse d'étude pour la plan de gestion de deux (2) zones (à Kéran et à Togodo) (un montant de 40 000 FS);
le financement du code forestier et de l'étude économique sur le secteur forestier grâce à l'assistance du PNUD/FAO (respectivement d'un montant de 24 430 dollars EU et de 18 750 dollars EU);
la relance du Programme National d'Action pour l'Environnement par la Banque Mondiale (un montant de 400 000 dollars UE), le PNUD (un montant de 40 000 dollars EU), l'Union Européenne (un montant de 216 000 dollars EU); la Banque Ouest Africaine de Développement (un montant de 2 000 dollars UE).
En outre, à travers les différents projets, le Togo a reçu l'appui technique de plusieurs organismes notamment celle de la FAO pour la finalisation du code des ressources forestières et de l'étude économique du secteur forestier.
La fiscalité forestière, établie conformément à la réglementation forestière en vigueur au Togo, couvre les activités d'exploitation, de transport et de commercialisation de produits forestiers.
Taxes et redevances sur les exploitations forestières
Les exploitations forestières qui font l'objet d'une taxation au Togo comprennent:
L'exploitation forestière artisanale et industrielle de grumes pour les sciages.
l'exploitation des rôniers et autres palmiers; et
l'abattage des arbres et arbustes pour l'élaboration de produits forestiers (tels que le bois de chauffe, le bois de charbon, les sculptures, les cure-dents).
Il est institué, par arrêté ministériel n° 23 du 29 Juillet 1983, un contrat aux termes duquel, toute personne physique ou morale exerçant la profession d'exploitant forestier de la première catégorie devrait verser à l'Administration forestière une redevance forestière fixée comme suit:
200 000 FCFA pour une capacité de transformation entre 1 000 à 2 000 m3 de grumes par an;
400 000 FCFA pour une capacité de transformation entre 2 001 à 4 000 m3 de grumes;
600 000 FCFA quant la capacité de transformation est entre 4 001 à 6 000 m3; et
Au delà de 6 000 m3, une redevance de 200 FCFA/m3 est payée en plus du contrat de souscription.
Les taxes d'abattage des arbres pour le bois d'oeuvre et d'ébénisterie, par le même arrêté ministériel du 29 juillet 1983, sont fixées au mètre cube de bois sur pied comme suit:
Bois rouge: 6 500 FCFA/m3
Bois blancs: 4 250 FCFA/m3
Bois divers: 3 500 FCFA/m3
Dans ce dernier cas, la taxation tient compte du type d'essence exploité même si les taux de taxation ne reflètent pas nécessairement la valeur réelle des bois sur pied.
Quant aux redevances forestières régissant l'exploitation des rôniers et autres palmiers, elles sont fixée comme suit:
Rôniers: 1 000 FCFA le pied
Autres palmiers: 500 FCFA le pied
Il faut constater que des besoins de trésorie déterminent le niveau des redevances, occultant une gestion durable de la ressource.
Enfin les taxes d'abattage pour une production de combustibles et autres produits ligneux "secondaire" sont fixées à 1 000 FCFA/m3 de bois abattu, et cette mesure ne s'appliquent que dans le cadre d'abattage commercial. Une telle taxe ne peut être une incitation à une meilleure préservation et utilisation de la ressource forestière car le secteur de bois-énergie et des produits ligneux "secondaire" fonctionne majoritairement à travers des circuits informels en échappant au contrôle des pouvoirs publiques.
Taxes sur le transport et la commercialisation des produits forestiers
Seuls le transport et la commercialisation des sciages (y compris les perches), du bois de chauffe et du charbon de bois sont soumis à taxation. Sur les sciages, la réglementation en vigueur au Togo prévoit des droits de douane à raison de 7 500 F.CFA/m3 et taxes forestières (dites de circulation) à raison de 2 000 F.CFA/m3. Sur les combustibles ligneux, les taxes et redevances forestières sur le transport et commercialisation des combustibles ligneux sont très bas, de l'ordre de 0,2 FCFA/kg pour le bois de chauffe, et 1,25 FCFA/kg pour le charbon de bois.
Le Tableau suivant présente l'importance de la taxation dans la formation des prix de marché afin de mieux présenter la portée de la taxation forestière sur la commercialisation des combustibles ligneux.
Bois de chauffe |
Charbon de bois | |||
Rubriques de coûts |
Valeur (CFA/kg) |
% du Prix aux consommateurs |
Valeur (en CFA/kg) |
% du prix aux consommateurs |
Coût total de production Prix aux producteurs Marge bénéficiaire-producteurs Coût de transport/distribution Taxes et redevances forestières Prix de revient à Lomé Marge bénéficiaire - grossistes Prix de vente en gros Marge bénéficiaire-détaillants Prix moyen aux consommateurs |
0,61 6,20 5,60 7,70 0,20 14 4 18 3 21 |
- 29,5% 27% 37 1% - 19% - 14 - |
6 18 12 7 1,25 26,5 9 35,5 14, 50 |
- 36% 24% 14% 2,5% - 18% - 29% - |
Sources: Extrait de Thiam (1991), tableaux 22 et 23, p; 172 et 178
Cependant, la perception des recettes fiscales s'avère limitée.
Le Tableau ci-dessous récapitule la situation actuelle et les potentialités de recettes forestières par la fiscalité.
Rubriques des différentes taux et redevances forestières |
Taux de taxation |
Recette totale collectée (millions F.CFA) |
Recette totale collectable (millions F.CFA) |
Taxes sur le commerce du bois de feu Taxe sur le commerce des sciages Droits de douanes sur le commerce des sciages Taxes d'abattage des arbres et arbustes pour combustibles ligneux Redevances sur l'exploitation des rôniers Taxes d'abattage des arbres pour bois d'oeuvre et d'ébénisterie (Permis de coupe) Redevances sur la production de grumes (Contrat d'agrément) TOTAL DES RECETTES FORESTIERES |
1,25 FCFA/kg 0,2 FCFA/kg 80 FCFA/planche 600 FCFA/planche 1 000 FCFA/m3 1 000 FCFA/pied 4 250 FCFA/m3 2 000 FCFA/m3 |
147 18 354 2 600 2 300 ? ? - |
271 255 584 2 774 7 400 7,4 212,5 100 11 003,9 |
Dans le secteur forestier togolais, il faut cependant constater le poids des problème suivants:
manque de moyens financiers et matériels,
manque de compétences nationales,
d'organisation d'une structure indiquée,
lenteur administrative dans l'élaboration et l'adoption des textes d'application etc.,
Inadaptation des anciens textes législatifs aux réalités actuelles du domaine forestier.
Pourtant, conscient des multiples problèmes de dégradation de ses ressources naturelles et de son environnement, le Togo a entrepris plusieurs initiatives auxquelles manquent un fort soutien financier.
Ainsi le bilan apparait globalement maigre en se référant à des résultats concrètement quantifiables; cependant un fait, positif, important et encourageant est à noter: le pays a pu faire une analyse-diagnostic claire de son secteur et dégager les orientations possibles pour mettre en oeuvre un développement durable. Le PAFN est un moyen essentiel qui mérite un large soutien.
République togolaise / FAO, programme d'action forestière nationale / juillet 1996;
Alioune Tamchir Thiam, consultant FAO: Etude de marchés des produits forestiers ligneux au Togo, 1991;
République togolaise / Banque Mondiale: plan d'action environnementale nationale, octobre 1998.
