SECTEUR FORESTIER EN 2020

Ce chapitre décrit l’état actuel du secteur forestier et traite de son évolution à l’horizon 2020. Cette partie détaille :

L’état des forêts et des plantations et des interrelations forêts-environnement ;

Les industries forestières ;

L’implication socio-économique ;

Le Cadre législatif, institutionnel et stratégique du secteur forestier du Burkina Faso.

Etat des forêts et des plantations

Forêts naturelles

Le suivi de l’évolution des superficies des formations forestières du Burkina n’est pas du tout une tâche aisée à cause d’un manque criard de données fiables. Le tableau 5 suivant est le résultat d’une tentative de quantification de cette évolution.

Tableau 5 :

Evolution des formations végétales entre 1978 et 1987 au Burkina Faso

(Source : adapté de FAO, 1983 ; FONTES et GUINKO, 1995)

Les forêts naturelles se composent des forêts fermées et des forêts ouvertes (définitions FRA 2000 dans FAO, 1998).

Les forêts fermées sont des formations où les arbres des différents étages et du sous-bois couvrent une très grande portion du terrain (> 40%) et n’ont pas de strate herbacée continue. Ici sont considérées comme forêts fermées les forêts galeries.

Les forêts ouvertes sont des formations où les arbres sont présents de façon discontinue avec un couvert d’au moins 10% et de 40% au maximum. Les différents types de savane, à l’exception de la savane herbeuse, et les forêts claires constituent ici les forêts ouvertes.

Les formations arbustives sont constituées par les différents types de steppe, tandis que les couverts végétaux d’origine anthropique sont formés par les champs et les jachères.

Selon la classification de Yangambi, la steppe est une formation herbeuse ouverte, parfois mêlée de plantes ligneuses ; généralement non parcourues par les feux. Les graminées sont annuelles et accompagnées de plantes vivaces largement espacées, n’atteignant généralement pas 80 cm, à feuilles étroites, enroulées ou pliées, principalement disposées à la base. Localement, la strate arbustive peut devenir dense pour former un fourré ou "brousse tigrée".

L’analyse du tableau 5 appelle les remarques suivantes :

La carte de 1978 (FAO, 1983) et la carte de 1987 du Projet Campus (FONTES et al., 1995) ont été produites à partir de documents cartographiques identiques (images Landsat MSS de 1978 et 1987 en majorité, et Spot en complément pour la carte de 1987, photographies aériennes) ; cependant, les systèmes de classification de l’occupation des terres, notamment des formations végétales, sont différents ;

La très grande différence de superficie des formations arbustives observée entre les deux dates provient de la différence de classification : sur la carte de 1978, l’essentiel des steppes a été classé comme des couverts végétaux d’origine anthropique ; seules les brousses tigrées localisées à l’extrême nord du pays ont été classées comme des steppes ; pour la carte de 1987, les steppes sont essentiellement rattachées au domaine phyto-géographique sahélien dont la frontière sud se situe aux environs du 13^ème parallèle nord ;

Compte tenu de la remarque qui précède, seules les superficies des forêts naturelles sont considérées pour l’appréciation de la disparition des forêts. Ainsi de 1978 à 1987 une superficie de 1.706.000 hectares de forêts naturelles a été convertie en couverts végétaux d’origine anthropique, soit un rythme moyen de conversion de 170 600 (» 170 000) hectares par an.

Sur la base du taux de déboisement de 170 000 hectares par an, les forêts naturelles ont été réduites à 11 287 000 hectares, et les couverts végétaux d’origine anthropique ont atteint 8 917 000 hectares, en 1999. Aujourd’hui, environ 385 000 hectares de forêts naturelles sont aménagées et gérées avec la participation des populations locales ; environ 190 000 hectares et 200 000 hectares de forêts naturelles sont respectivement en cours d’aménagement et en instance d’être aménagées ; soit un total 775 000 hectares de forêts naturelles concernées par l’aménagement durable et participatif au Burkina.

Les résultats d’inventaire forestier récents et fiables actuellement disponibles sur les forêts naturelles sont seulement de portée régionale (c’est-à-dire plusieurs provinces) ou locale. D’une manière générale, le volume moyen à l’hectare obtenu de ces inventaires est de l’ordre de 17 m³, pour des tarifs de cubage dont la limite supérieure de validité est 40 cm de Diamètre à hauteur de poitrine ( dhp). En d’autres termes, ces fonctions de régression ne sont pas valables pour le bois d’œuvre. En ajoutant le taux du bois d’œuvre de 4% du volume moyen à l’hectare donné par l’inventaire forestier national (FAO, 1983), on obtient un volume moyen total de 18 m3/ha pour les forêts naturelles (y compris les formations arbustives) ; pour les arbres hors forêts (couverts végétaux d’origine anthropique), un volume moyen de bois sur pied de 7 m3/ha est estimé (FAO, 1983). On obtient alors, pour l’année 1999 les volumes de bois sur pied suivants :

Forêts naturelles (y compris les formations arbustives) : 331 704 000 m³ (84%) ;

Couverts végétaux d’origine anthropique : 66 419 000 m³ (16%) ;

Total : 394 419 000 m³.

Les critères et indicateurs de l’aménagement durable des forêts dans les zones arides d’Afrique élaborés sur l’initiative du PNUE et de la FAO à partir de 1995 ne sont pas du tout appliqués dans l’aménagement des forêts au Burkina ; même des critères et indicateurs élaborés localement dans le cadre du Programme National d’Aménagement des Forêts ne connaissent pas un meilleur sort. C’est une lacune sérieuse qu’il faut combler.

Plantations forestières

Le reboisement a véritablement commencé au Burkina après la sécheresse des années 70 par des plantations industrielles autour des grands centres urbains en vue de leur approvisionnement en combustibles ligneux ; la ville de Ouagadougou fut la première a en bénéficier. Le coût très élevé de ce type de reboisement (entre 380 000 FCFA et 450 000 FCFA) pour une productivité faible est à l’origine de sa suspension.

En 1979, commencent les plantations collectives appelées bois de village ou reboisements villageois auxquels viendront s’ajouter les reboisements familiaux, individuels et agro-forestiers qui connaissent une meilleure motivation relative de la part des paysans. Le manque d’un système de suivi et d’évaluation au Burkina à l’heure actuelle.

Par ailleurs, un travail important de vulgarisation forestière a permis de réaliser un véritable transfert de connaissances techniques de production de plants forestiers en pépinière aux populations.

De 1992 à 1999, les quantités suivantes de plants ont été produites dans des pépinières forestières départementales et villageoises :

Tableau 6 :

Nombre de plants produits de 1992 à 1997

Une clé de répartition des productions ci-dessus selon la nature du reboisement (production ligneuse, agroforesterie et lutte anti-érosive, brise-vent, haie-vive, alignement et ombrage) a permis d’estimer les superficies forestières plantées de 1992 à 1999 pour la production ligneuse (figure 3).

Figure 3 :

Estimation des superficies forestières (en ha) plantées pour la production ligneuse de 1992 à 1999 au Burkina

Le tableau 7 résume l’évolution des plantations forestières au Burkina de 1973 à 1999.

Tableau 7 :

Evolution des plantations forestières au Burkina de 1973 à 1999

Le rythme de plantation annuel est déduit du tableau 7 qui rend mieux compte du mode de réalisation et de promotion de la plantation des arbres au Burkina Faso. Sur la base des résultats de sept campagnes de reboisement, on obtient un taux moyen de 3 792 hectares par an plantés pour la production ligneuse.

Les données relatives à la productivité des plantations forestières disponibles actuellement portent exclusivement sur Eucalyptus camaldulensis, essence par excellence pour la production ligneuse. En outre, l’essentiel de ces données porte sur des parcelles expérimentales (élimination ou sélection de provenance, etc.). Dans la région du Centre (Ouagadougou) les productivités moyennes obtenues de plantations forestières de production varient de 1,38 à 3,71 m³/ha/an (Cameratti, 1983). Compte tenu du fait que la très grande majorité des plantations forestières de production ligneuse est située dans la même région, on peut raisonnablement considérer une productivité moyenne de 4 m³/ha/an pour la quantification du bois sur pied.

Sur la base des superficies plantées et de la productivité moyenne annuelle, la production ligneuse peut être estimée à 210 600 m³/an, à 4 rotations de 6 à 7 ans. Cette quantité représente un peu plus de 0,5% de la production du bois au Burkina.

Le Burkina n’a que très peu d’expériences sur la durabilité de la gestion des plantations forestières. Il est bien vrai que des plantations réalisées dans les années 80 font l’objet d’exploitation à des rotations plus ou moins rapprochées (3 à 5 ans) en fonction du type de produit forestier recherché (bois de feu de petits diamètres, perches, fourches, etc.). Mais le nombre de rotation au-delà duquel les plantations doivent être renouvelées n’est pas déterminé de manière confiant e.

Industries forestières

Les industries forestières du Burkina sont au stade embryonnaire sans doute à cause du faible potentiel forestier du pays. Elles se résument à deux scieries installées dans le Sud-Ouest du pays précisément dans la Province de la Comoé et quelques petites scieries que le Service Forestier a acquises dans le cadre de la valorisation des ressources forestières.

Les scieries privées exploitent le bois d’œuvre dans les formations naturelles selon les termes d’un cahier de charges qui les autorise à prendre les fûts de diamètre compris entre 35 et 40 cm à 1,30 m de hauteur, les obligent à verser des taxes par pied abattu (3 000 FCFA pour le pied de Kaya senegalensis, 1 500 F pour les autres pieds) et les coupes sont assises en volume pour ne pas dire en nombre de fûts.

Elles se caractérisent par :

Un outillage vieillot,

Une productivité faible (1 150m³ /an),

Elles couvrent à peine 2% de la consommation du pays,

L’importance des produits non valorisés sur place,

Une exploitation quasi-minière 

Implications sociales et économiques

Contribution actuelle du secteur forestier au revenu et à l’emploi

La contribution du secteur forestier au revenu et à l’emploi au Burkina Faso peut être mesurée à travers l’aménagement des forêts, la gestion de la faune et des ressources piscicoles. Il reste entendu que les statistiques qui sont fournies ne sont que partielles car il n’y a pas un mécanisme cohérent et efficace de suivi-évaluation au sein du Ministère chargé de la gestion des ressources forestières.

On estime actuellement à 269 Groupements de Gestion Forestière (GGF) avec 11 000 membres et on dénombre plus de 200 groupements d’apiculteurs œuvrant dans le cadre de l’aménagement des forêts naturelles. Sur le plan des retombées financières, la figure 4 présente la répartition des retombées selon les bénéficiaires et pour la période allant de 1986 à 1999.

Figure 4 :

Etat estimatif des retombées financières de la gestion participative des forêts de 1986 à 1999

Au niveau de la gestion de la faune, le pays a opté depuis 1996 pour une réforme qui ouvre la gestion des aires fauniques aux populations locales et aux opérateurs privés.

Les principaux acteurs en présence sont en plus de l’Etat, les concessionnaires, les guides de chasse, les commerçants de viande sauvage et les communautés locales. Du point des retombées financières de l’organisation de la chasse, il faut noter qu’elle rapporte annuellement au Trésor Public, aux privés et populations locales plus de 2 milliards de FCFA (PAN/LCD, 1999). En outre, on enregistre annuellement une production de plus de 50 tonnes de gibier estimés à plus 600 millions de FCFA.

Contribution attendue du secteur forestier au revenu et à l’emploi à l’horizon 2020

La contribution du secteur forestier au revenu et à l’emploi à l’horizon 2020 est obtenue à partir des tendances antérieures qui indiquent l’évolution du nombre d’emplois sur la période 1992-1996. La figure 5 fournit ces indications.

Figure 5 :

Nombre d’emplois crées par le secteur forestier pour la période 1992-1996

La figure 5 laisse observer une variation très irrégulière du nombre d’emplois au fil des années, ceci étant dû essentiellement à la qualité peu fiable des données collectées. En se référant aux données fournies par le PNUD sur l’emploi et la protection sociale en 1997, il ressort que le taux de chômage est passé de 1,1% en 1991 à 2,58% en 1994, ce qui indique la tendance à l’accroissement du phénomène de chômage dans le pays. Par ailleurs, entre 1980 et 1990, le taux de création d’emplois était de 7% contre 3,5% pour la période 1990-1993 dans le secteur moderne. Contrairement à cette tendance régressive du taux de création d’emplois au niveau du secteur moderne, on pourrait supposer que pour résorber le chômage il faut la contribution d’autres secteurs notamment les secteurs agricole et forestier.

D’abord, dans l’hypothèse optimiste d’une rationalisation de l’exploitation des ressources forestières (faune et forêt) dans le sens d’un développement durable, on pourrait admettre un taux de création d’emplois pour ce secteur de l’ordre de 8% à l’horizon 2020. Une telle projection indique un nombre d’emplois égal à 139 506 sur la base des données de 1996 et 328 727 sur la base des données de 1995 pour le secteur forestier du Burkina Faso.

Ensuite, en menant le raisonnement dans le cas d’une hypothèse pessimiste où l’état de dégradation des ressources forestières freinerait le niveau de création d’emplois, on pourrait retenir un taux de 3%. Ainsi, à l’horizon 2020, le nombre d’emplois serait de 44 721 sur la base des données de 1996 et de 100 502 sur la base des données de 1995.

Du point de vue des revenus générés, les mêmes tendances sont à considérer selon les deux hypothèses précédentes. Néanmoins, il semble admis aujourd’hui de penser que le secteur forestier constituera un secteur porteur en matière de création d’emplois et de sources de revenus surtout pour les populations locales organisées à travers des groupements et associations de plus en plus autonomes. Cette perspective est soutenable à condition que des efforts importants d’investissements soient entrepris dans le secteur forestier afin de pouvoir renouveler à terme le capital forestier dégradé d’une part et promouvoir un véritable entreprenariat forestier par des mesures incitatives à l’instar des autres secteurs économiques.

Dans les perspectives de développement du pays, on ne saurait occulter les autres fonctions sociales du secteur forestier notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l’énergie domestique, de la santé, de l’artisanat et l’amélioration du cadre de vie des populations.

En effet, le secteur forestier apporte une contribution fort appréciable en matière de sécurité alimentaire : l’apiculture, les activités de cueillette, l’exploitation de la faune sauvage constituent autant de sources qui possèdent une valeur significative dans l’atteinte de l’objectif d’autosuffisance et de sécurité alimentaires au Burkina Faso.

Cependant, cette valeur n’est pas suffisamment évaluée par les services statistiques nationaux. La ressource ligneuse constitue actuellement la principale source d’énergie domestique car environ 90% des ménages burkinabé utilisent le bois de chauffe. De façon progressive, la tendance à l’utilisation d’autres sources d’énergies notamment le gaz butane pourrait entraîner une baisse relative de la contribution de la ressource ligneuse dans la satisfaction des besoins énergétiques. Toutefois, cette inversion de tendance ne se fera que si le prix du gaz butane est compétitif par rapport aux prix du bois de chauffe. L’effet attendu de la sensibilisation et de la promotion d’autres sources d’énergie est à considérer également.

Autres fonctions sociales, y compris sécurité alimentaire (changements prévus par rapport à aujourd’hui)

Le secteur forestier joue également un rôle important dans les domaines ci-après :

Alimentation humaine et animale. Il existe une gamme de fruits, feuilles et graines qui entrent dans l’alimentation aussi bien des hommes que des animaux. Un travail de recherche devra être entrepris en vue de pérenniser et d’améliorer la quantité et la qualité des différents produits ;

Pharmacopée : beaucoup d’espèces forestières fournissent la matière première (feuilles, racines et écorces de ligneux) pour la fabrication des produits de la médecine traditionnelle. Il est urgent de travailler à éviter la disparition de ces essences. Source d’énergie et de revenus monétaires. Le bois est utilisé comme combustible. Il est aussi utilisé dans les constructions et l’artisanat. Il faut multiplier et intensifier les campagnes de sensibilisation et d’information pour une bonne exploitation de ces ressources rares. Des thèmes tels la technique de coupe, le pourcentage toléré à la coupe, l’état et l’âge requis par les ligneux à l’exploitation seront dispensés.

Forêts et environnement

Les forêts et autres formations ligneuses contribuent de manière importante à la stabilité des milieux naturels. Pour de nombreuses catégories de populations, elles assurent des services importants pour l’environnement.

Les services écologiques fournis par les forêts sont assez mal pris en compte dans le processus de planification. Ces précieux services comprennent :

La protection des ressources en sols ;

La conservation des eaux ;

La conservation de la biodiversité ;

L’amélioration des productivités ;

La contribution à la lutte contre la désertification.

Les populations tirent une valeur d’usage importante des services écologiques fournis par leurs ressources forestières. Les arbres poussant sur leurs terres d’exploitation contribuent à la reconstitution de la fertilité des sols, au recyclage des éléments nutritifs ; ils protègent les sols fragiles et favorisent la fixation de l’azote.

Les forêts régularisent la quantité et la qualité des ressources en eau, ralentissent l’évaporation des eaux de surface et limitent l’alluvionnement provenant des bassins versants.

Les valeurs d’existence se traduisent le plus souvent sous la forme de diversité biologique, matériel génétique, et effet potentiel des écosystèmes forestier sur l’environnement. Les forêts jouent un rôle important dans la conservation de la diversité biologique, définie comme la variabilité des organismes vivants et des complexes dont ils font partie, y compris la diversité des espèces, entre les espèces et des écosystèmes. Les forêts renferment des myriades d’espèces végétales et animales, dont les primates essentiels pour l’étude de l’évolution de l’humanité.

L’érosion de la biodiversité intervient à un rythme apparemment sans précédent. Les mécanismes qui conduisent à cette érosion sont assez bien connus, et résultent le plus souvent de la manière dont l’homme use et abuse de son environnement. Mais les causes profondes sont complexes et plongent leurs racines dans le système économique mondial, des structures sociales inadaptées, et l’insuffisance de moyens législatifs et institutionnels.

Causes directes

C’est dans les activités humaines que résident les causes principales de l’appauvrissement de la diversité biologique et de la destruction des différentes fonctions de la forêt. Concernant les végétaux, la transformation des terres joue un rôle majeur :

La transformation des terres est certainement l’une des causes les plus importantes d’érosion de la biodiversité et de dégradation des forêts. Les fronts pionniers, c’est-à-dire le recul de la forêt devant l’expansion des activités agricoles, est un des principaux facteurs de déforestation ; c’est en grande partie la conséquence de la croissance démographique qui oblige les sociétés à rechercher de nouvelles terres agricoles au détriment des milieux naturels, et entraîne également une consommation plus importante des ressources. La superficie des écosystèmes forestiers non perturbés a diminué de manière spectaculaire au cours des dernières décennies. Un facteur d’inquiétude supplémentaire est le morcellement des habitats qui a des conséquences sur la diversité biologique ;

En effet, la théorie écologique prévoit une réduction de la richesse spécifique avec la diminution de la surface de l’habitat or certaines espèces ont besoin par ailleurs de domaines vitaux importants qui ne sont pas toujours compatibles avec la fragmentation des habitats ;

La surexploitation des espèces animales et végétales a également provoqué la disparition ou la raréfaction de nombreuses espèces. Plusieurs espèces végétales sont ainsi affectées. Les prélèvements en bois de feu et bois d’œuvre sont parfois très importants ;

Les introductions d’espèces sont responsables de nombreuses extinctions d’espèces autochtones ;

Les pollutions des sols et de l’eau perturbent également les écosystèmes forestiers et peuvent réduire ou éliminer des populations d’espèces sensibles. L’exemple du DDT, dans les années 1960, a montré que les consommateurs animaux en fin de chaîne trophique étaient sérieusement intoxiqués en raison de l’accumulation de la substance toxique dans la chaîne alimentaire de la pollution atmosphérique ;

Dans le domaine agricole la tendance est à homogénéisation des systèmes de productions. De vastes superficies sont plantées avec des variétés à haut rendement (monoculture) ce qui nécessite d’avoir recours à des intrants coûteux tels que les engrais et les pesticides pour maximiser la production. Les variétés locales traditionnelles de plantes cultivées, moins productives mais souvent mieux adaptées aux conditions locales, sont marginalisées et certaines ont définitivement disparu. Il en est de même pour les divers systèmes agricoles qui existaient depuis longtemps et qui font place à des systèmes intensifs standardisés ;

L’aménagement du territoire, avec la construction d’infrastructures diverses, ainsi que l’urbanisation croissante, sont également à l’origine de la fragmentation des milieux, facteurs d’appauvrissement de la diversité biologique ;

Les changements climatiques globaux. La déforestation et l’utilisation massive de combustibles fossiles sont à l’origine d’une augmentation de la teneur en gaz carbonique atmosphérique qui est susceptible d’entraîner un réchauffement de la planète.

Causes indirectes

L’érosion de la biodiversité et la dégradation des forêts est le résultat d’une exploitation de plus en plus massive des ressources naturelles pour les besoins de l’alimentation humaine, mais également dans un contexte de logique commerciale qui privilégie le profit à court terme. C’est donc dans le fonctionnement des sociétés humaines qu’il faut rechercher les causes fondamentales de cette situation

La pression démographique est considérée comme cause principale d’érosion de la biodiversité et des problèmes d’environnement en général. Il faut en effet exploiter plus et prélever des espèces plus importantes pour nourrir une population qui s’est fortement accrue ;

Le système économique et politique ne prend pas suffisamment en compte l’environnement et ses ressources ; il en résulte que la valeur économique de beaucoup d e produits comestibles y compris la pêche, la chasse et la cueillette, du bois de feu et du bois d’œuvre, des plantes médicinales, etc., est le plus souvent sous-estimée car elle n’apparaît pas dans les comptes nationaux. Il n’y a pas non plus de politique élaborée pour une utilisation durable des ressources et l’on privilégie le plus souvent le profit à court terme dans le contexte d’une économie de marché. En conséquence, il peut apparaître économiquement plus intéressant d’abattre une forêt que de la conserver ;

En outre, les droits de propriété sont plus facilement accordés à ceux qui extraient et commercialisent des produits comme le bois qu’à ceux qui exploitent durablement les forêts, ce qui dissuade la gestion à long terme et favorise la surexploitation. Celle-ci est également encouragée par le commerce international et la nécessité pour de nombreux pays de rembourser leurs dettes.

Moteurs du changement et leurs implications : Forces motrices

La croissance démographique, qui excède en moyenne 2% par an, et la pauvreté aggravent les pressions sur les ressources forestières du Burkina Faso sous la forme de mise en valeur agricole et pastorale de forêts. Elles entraînent également un raccourcissement des périodes de jachères dans les forêts et une demande accrue de combustibles et autres produits ligneux. En réalité la pauvreté elle-même n’engendre pas forcément la dégradation des forêts; cela dépend des expédients qu’elle suscite. En effet si ces expédients font appel à des ressources forestières (par exemple si les producteurs cherchent à remédier à une mauvaise récolte en coupant du bois de feu pour le vendre sur les marchés urbains), il pourra en résulter une dégradation de l’environnement forestier.

Selon les projections les plus récentes, au Burkina Faso, les populations agricoles en expansion étendront leurs cultures dans des zones traditionnellement pastorales, et dégraderont les sols fragiles et forceront les éleveurs à surexploiter un territoire limité. Il aura de plus en plus une sédentarisation des pasteurs sur des sols impropres à l’agriculture. Si les sécheresses deviennent fréquentes, ces tendances seront bien accentuées dans les 20 prochaines années.

L’agriculture de rente et l’exploitation de combustible replacent le déboisement dans un contexte plus large de l’économie mondiale. La production de coton ne doit pas entraîner de dégradation excessive de l’environnement, mais en pratique c’est souvent ce qui se produit. Les recettes en devises étrangères fournissent une incitation puissante (en l’absence de conservation et d’utilisation rationnelle des terres) à des pratiques d’exploitations forestières abusives ainsi qu’à une expansion de l’agriculture sur des zones écologiquement fragiles.

Il est désormais acquis que l’éducation environnementale au même titre que la gestion participative des populations concernées constitue un élément clé et incontournable de la conservation réussie (c’est à dire efficace à la fois pour la biodiversité, l’éthnodiversité et le développement durable). Ce n’est en effet que par l’investissement des mentalités que l’on s’assurera de la rentabilité à long terme du processus.

Deux conclusions déterminantes pour la gestion future des forêts résultent des expériences :

Les populations riveraines ont une perception de la faune et de la flore de leur environnement naturel radicalement différente de la nôtre ;

Ces mêmes populations se sentent généralement étrangères, non concernées, exclues des politiques et programmes de conservation mis en œuvre par les techniciens c’est à dire par les centres de décision (la relativité culturelle prend ici toute sa signification).

Le facteur psychosociologique est un moteur du changement.

Facteurs d’accélération ou de déclenchement

Les défaillances conjuguées des marchés et des politiques précipitent souvent une utilisation inconsidérée des ressources forestières. Les forêts souffrent souvent du fait de leur nature de "bien public" : il est difficile à la fois de commercialiser tous les bénéfices qu’elles procurent et d’exclure l’accès du public. La défaillance des marchés se rapporte à l’incapacité des marchés de refléter tous les coûts sociaux de production dans le prix produits commercialisés et des facteurs de production ayant une valeur commerciale, ainsi qu’à l’inexistence de marchés pour les "effets externes", tels que conservation des sols, des eaux et de la biodiversité. Cette défaillance des marchés est intimement liée aux droits de propriété et à la défaillance des politiques. Il est de plus en plus évident pour de nombreuses ressources renouvelables que tout régime d’accès libre, dans lequel aucun droit de propriété n’est défini pour des individus ou des communautés, comporte un risque de dégradation ou d’appauvrissement de la ressource.

Par ailleurs le montage et la mise en œuvre (en cours) du Programme National d’Aménagement des Forêts, de la décentralisation, du Programme-cadre de gestion des terroirs, du programme-cadre de gestion des patrimoines nationaux, constituent de véritables moteurs de changement.

Le renforcement de la participation du privé et des ONG à l’exploitation et à la gestion des ressources forestières permettront une large information des populations sur les intérêts liés à une gestion rationnelle et participative des forêts.

Cadre législatif, institutionnel et stratégique du secteur forestier du Burkina Faso

Fondements de la politique nationale de gestion du secteur forestier

Au Burkina Faso, la politique de gestion du secteur forestier trouve ses fondements dans les éléments tels qu’exprimés dans :

La constitution nationale promulguée le 2 juin 1991. En tant qu’ordre juridique premier, la constitution est la principale base institutionnelle sur laquelle s’édifie la politique forestière nationale. Dans ce sens, la gestion des ressources forestières tient compte de l’article 101, relatif à la politique et à la promotion de l’environnement, ainsi qu’à l’article 145, relatif aux dispositions régissant l’organisation de la participation démocratique des populations à la libre administration des collectivités territoriales ;

La loi portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF), qui définit les grands principes d’utilisation des terres et vise la définition et la promotion future des réglementations foncières adaptées aux contextes socio-économiques locaux et garantissant un droit d’accès à la terre aux différentes catégories de producteurs ;

Le Code de l’Environnement, qui se veut un élargissement des principes fondamentaux de gestion et de protection de l’Environnement ;

Le Code Forestier, qui fixe l’ensemble des principes fondamentaux relatif à la gestion des ressources forestières et qui vise en particulier à établir une articulation harmonieuse entre la nécessaire protection de ces ressources et la satisfaction des besoins économiques, culturels et sociaux de la population ;

Les Textes d’Orientation de la Décentralisation. Ces textes qui comprennent : - l’orientation de la décentralisation, - l’organisation de l’administration du territoire, - l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales, - et la programmation de la mise en œuvre de la décentralisation, ont été adopté en septembre 1998. Ils prévoient un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales décentralisées et indiquent le rôle de ces collectivités territoriales dans la gestion des ressources naturelles ;

La politique forestière nationale a pour objectif de traduire la place et le rôle des sous-secteurs Forêt, Faune et Pêche et de préciser les options du gouvernement à travers les axes prioritaires de développement qui s’y rattachent en fonction des missions du ministère de tutelle ; - rationaliser la gestion des ressources des trois sous-secteurs, -conférer une base conceptuelle pour l’élaboration de la législation afférente à la gestion des ressources forestières et de constituer un outil de négociation et un cadre de référence quant aux concertations avec les partenaires au développement, pour la coordination et l’harmonisation des interventions dans les 3 sous-secteurs ;

Le Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN/LCD) lancé officiellement le 30 juin 2000 a pour objectif de contribuer à l’instauration d’un développement durable du pays par le renforcement de la capacité des autorités locales et assurer la participation active des populations, des collectivités et des groupes locaux dans les actions de lutte contre la désertification et d’atténuation des effets de la sécheresse ;

Le Programme National d’Aménagement des Forêts élaboré en 1996 et qui a pour but l’établissement d’une exploitation équilibrée des ressources forestières du pays dans l’optique d’un développement durable s’est fixé les objectifs ci-après : - la valorisation des ressources forestières par une exploitation rationnelle ; - la réhabilitation des ressources forestières dégradées ; - la génération d’emplois et de revenus en milieu rural ; - la contribution à l’organisation et à l’exploitation des terroirs villageois ;

Le Plan d’Action National pour l’Environnement. Notamment, en ce qu’il vise à maîtriser les pressions sur le milieu naturel, favoriser la régénération des ressources naturelles, protéger la biodiversité, améliorer le cadre et les conditions de vie des populations, amorcer le processus d’un développement durable ;

La politique de développement économique et socio-culturel à long terme du pays, en particulier au rôle dévolu au secteur primaire auquel appartient le secteur forestier ;

Les engagements pris sur le plan international quant aux politiques et à la gestion rationnelle des ressources naturelles à l’échelle globale.

La Réorganisation Agraire et Foncière crée des structures de gestion du domaine foncier national à tous les niveaux (national, régional, provincial, départemental et villageois) et en prévoit les conditions d’utilisation. Si le code forestier simplifie la procédure d’aménagement et de mise en valeur des forêts, la nature des ressources forestières (intégrées aux ressources foncières) fait que la gestion forestière semble avoir pour préalable la gestion foncière.

Structure et fonctions des administrations en charge des forêts et de la faune sauvage

Ce n’est qu’en 1976 que le Ministère de l’Environnement et du Tourisme a été créé et remplacé en 1995 par le Ministère de l’Environnement et de l’Eau. La gestion des ressources forestières est placée dans sa globalité sous le contrôle de plusieurs institutions qui se répartissent en trois (3) groupes de structures : les structures de décision, les structures de proposition et les structures d’exécution et/ou de coordination.

Structures de décision

Il s’agit de l’Assemblée Nationale qui vote les lois, du Gouvernement qui dispose du pouvoir réglementaire en matière de gestion des ressources du pays, du Ministère de l’Environnement et de l’Eau dont relève le secteur forestier et les autres ministères ayant en charge les secteurs touchant directement ou indirectement au secteur forestier, tels que : les Ministères chargés de l’Agriculture, des Ressources Animales, de la Justice, de l’Economie et des Finances, du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, des Enseignements Secondaires, Supérieurs et de la Recherche Scientifique et de l’Energie.

Structures de proposition

Ce sont les structures prévues par la Réorganisation Agraire et Foncière, le Code Forestier, le Code de l’Environnement et les différents programmes de gestion du secteur forestier (Programme National d’Aménagement des Forêts, Programme National de Foresterie Villageoise, Programme de Réforme de la gestion de la faune. Ces structures sont notamment : la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire (CNAT), la Commission Technique Nationale d’Aménagement du Territoire (CTNAT), les Commissions Provinciales d’Aménagement du Territoire (CPAT), la Commission Nationale d’Aménagement des Forêts (CNAF), etc.

Structures d’exécution et/ou de coordination

Au sein du Ministère de l’Environnement et de l’Eau, il y a la Direction Générale des Eaux et Forêts avec ses Directions Techniques, Régionales et la Division du Corps Paramilitaire des Eaux et Forêts, la Direction des Etudes et de la Planification, le Conseil National pour la Gestion de l’Environnement.

La Direction générale des Eaux et Forêts est chargée de la coordination et de l’application de la politique nationale dans le domaine des forêts, faune et pêche. Quant au Secrétariat Permanent du CONAGESE , il est chargé entre autre du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies sectorielles des départements ministériels, des institutions et des ONG ayant un lien avec l’environnement.

Les autres structures impliquées dans la gestion des ressources forestières sont : l’association des guides de chasse, les associations de chasseurs, les associations et groupements de gestion forestière, les autorités locales décentralisées et déconcentrées, les structures du PAN/LCD, les Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs (CVGT), les structures privées, les ONG et les projets.

Rôle des communautés rurales et du secteur privé

La loi foncière reconnaît aux personnes physiques et morales de droit privé la possibilité d’obtenir des titres fonciers. La loi forestière quant à elle autorise l’intervention directe des personnes privées à travers :

La gestion des forêts privées dûment acquises ;

Les concessions accordées aux industries forestières ;

Les concessions de zones de chasses accordées à des opérateurs privés.

Par ailleurs, on peut noter que de plus en plus des particuliers participent aux actions de reboisement à travers la mise en place de boisements d’importance significative. Le secteur privé est également le principal acteur dans les filières de collecte et de distribution de produits forestiers ligneux et non ligneux.

Les communautés rurales bénéficient des ressources forestières à travers les dispositions légales suivantes :

Les droits d’usage : l’exploitation forestière domestique s’exerce sous forme de droits d’usage, traditionnel de cueillette ou de ramassage en forêt classée comme en forêt protégée ;

Les concessions accordées aux groupements de gestion forestière à travers des plans d’aménagement et de gestion et qui les autorisent à valoriser les produits forestiers à des fins commerciales ;

Les accords de partenariat en tre les populations riveraines et les concessionnaires des zones de chasse ;

Les dispositions prises dans le cadre de la gestion villageoise des zones de chasse et qui font des communautés rurales des concessionnaires au même titre que les opérateurs privés ;

Les possibilités d’exploitation des produits forestiers en zones non aménagées à titre commercial.

Si l’usufruit en tant que tel est effectivement réservé aux populations rurales, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation les obligent à négocier avec d’autres partenaires que l’Etat.

Nouveaux accords dans le domaine de l’éducation et de la recherche

Dans le domaine de la recherche, le gouvernement a adopté en 1995, un plan stratégique de la recherche scientifique traduisant de façon concrète sa volonté de faire de celle-ci un véritable outil de développement économique et social du pays. La vision stratégique définie est de disposer d’une recherche résolument tournée vers les besoins du développement (recherche-action) et dont la mise en œuvre implique l’ensemble de tous les acteurs concernés au plan national, sous-régional, avec comme structure de coordination le Centre National de Recherche Scientifique et Technique. De même le plan stratégique devrait constituer un cadre de mobilisation des ressources financières, humaines et matérielles pour la réalisation d’actions prioritaires définies au niveau national. Partant de ces réflexions quatre domaines prioritaires ont été retenus tous ayant un lien direct avec les ressources forestières : Agriculture Elevage et Environnement, Sciences appliquées et techniques, sciences de la santé, sciences sociales et humaines.

Concernant particulièrement la recherche en foresterie, les travaux sur les productions forestières visent maintenant trois grands objectifs : l'amélioration de la production, la valorisation des produits et la protection des ressources. Compte tenu des obstacles au développement des productions forestières et des objectifs de développement national, les programmes de recherche en matière de productions forestières vont considérer les préoccupations de protection et de régénération des ressources ligneuses, la satisfaction des besoins en produits forestiers et l'accroissement de la production.

Des mécanismes institutionnels ont été définis pour créer la synergie et permettre à tous les acteurs de participer au processus de création des innovations à savoir le Conseil Scientifique et Technique, le Conseil d’Administration, instances au sein desquelles siègent des acteurs du secteur privé, des producteurs des industriels. De même, au sein des institutions spécialisées de recherche, des mécanismes ont été mis en place à des échelles pertinentes (régional, nationale) pour permettre aux réalisateurs de participer au processus de génération et valorisation des technologies.

En ce qui concerne l’éducation, selon le code de l’environnement du Burkina Faso, l’éducation environnementale est l’ensemble des actions de sensibilisation de formation et d’information visant à responsabiliser les populations sur la nécessité absolue de promouvoir un environnement sain.

Au Burkina Faso la politique formelle d’éducation environnementale est relativement récente. C’est seulement à partir de 1989 qu’elle a connu un développement structuré à partir des programmes et projets initiés et mis en œuvre par des services étatiques, des ONG et des associations. Selon une étude réalisée par le Ministère de l’Environnement et de l’Eau avec l’appui financier de l’UICN, en 1995 il ressort que dans une moindre mesure les quarante cinq (45) provinces du pays sont touchés par des programmes et projets d'éducation environnementale.

Cette éducation environnementale tire ses fondements de la déclaration de Dakar, dite contrat pour une nouvelle génération de gestionnaires de l’environnement, de la déclaration de Montréal sur l’éducation relative à l’environnement au forum PLANETERE et du code de l’environnement du Burkina Faso.

Les objectifs assignés à l’éducation environnementale au Burkina Faso sont :

La prise de conscience au sujet de l’environnement, des problèmes associés et du réseau de relation personne – société – environnement ;

Le développement d’altitudes et de valeurs favorable à l’optimisation du réseau de relations personne – société – environnement ;

Le développement d’habiletés relative à la résolution des problèmes et à l’éco-gestion dans la perspective du développement des sociétés viables ;

L’adoption du mode de vie personnelle et l’exercice de l’action individuelle et collective favorable au réseau de relation personne – société – environnement.

Des stratégies de formation ont été élaborées aussi bien pour les jeunes scolaires et des scolarisés que pour les adultes.

Fonctionnement du cadre institutionnel

D’une manière générale, on note une pléthore de structures (publiques comme privées, nationales ou locales) impliquées dans la gestion des ressources forestières. Le cadre institutionnel est au plan du fonctionnement empreint d’insuffisances.

En ce qui concerne les structures de décision, les faiblesses principales résident au chevauchement des compétences entre les diverses institutions de gestion des ressources naturelles. Cette situation est d’autant plus accentuée que les textes d’application de certaines lois ne sont pas encore disponibles, de même que certains textes juridiques désuets ne sont pas effectivement abrogés.

Pour ce qui est des structures de proposition, les insuffisances sont liées au manque de concertation insuffisante entre décideurs et exécutants, ou à la non-fonctionnalité des organes ou instances prévus à cet effet.

Au niveau des structures d’exécution et/ou de coordination, le principe qui établit la hiérarchie en leur sein, rend les procédures complexes et longues. En outre, plusieurs difficultés persistent du fait de la connaissance insuffisante que les populations ont en général du droit positif en matière de forêts ou de faune, des imprécisions qui marquent certaines dispositions réglementaires et la non prévision des ressources financières et humaines conséquentes.

Les principales insuffisances liées au fonctionnement du Ministère chargé du secteur forestier sont principalement relatives :

Aux réformes successives et rapprochées portant sur la réorganisation du département ;

A l’insuffisance du développement de capacité professionnelle ;

A l’absence d’un dispositif institutionnel à même d’assurer la capitalisation des acquis des projets et programmes.