II. LES RESSOURCES FONCIERES

Cinq principaux paysages burundais correspondent aux principales régions agricoles.

A l’ouest du pays, la plaine de la RUSIZI varie de 5 Km de large vers le nord (côté burundais) à 20 Km au niveau de BUJUMBURA. Il s’agit d’un paysage constitué de petites plaines alternant avec de larges escarpements prolongeant le lac. La taille moyenne de l’exploitation familiale est de 1,4 ha. Les sols sont alluvionnaires et fertiles, riches en éléments minéraux mais pauvres en matières organiques.

A l’Est du pays, les dépressions orientales du MOSO, du BURAGANE et du BUGESERA s’étendent sur 150 Km de long et 30 Km de large. Le paysage est constitué de plaines où la densité des populations varie de 100 à 120 habitants par Km². Depuis quelques années, ces dépressions orientales constituent des zones favorables et attrayantes pour accueillir les migrants originaires des régions à densité démographique élevée. Actuellement la superficie moyenne de l’exploitation familiale est estimée à 1,5 ha. Les terres sont encore relativement fertiles et les sols sont de nature schisteuse ou gréseuse.

Le reste du pays comporte trois régions distinctes à savoir :

-les plateaux centraux d’une topographie faite de sommets successifs à des vallées et des

crêtes d’altitude comprise entre 1.500 et 1.900 m. La densité varie avec les régions

naturelles, elle est de 300 habitants/Km² dans les régions de BUYENZI et du KIRIMIRO

alors que dans les régions du BWERU et du BUYOGOMA, elle varie de 110 à 240

habitants/Km². Ces deux régions offrent encore des possibilités à la migration.

-les terres de la crête Congo-Nil situées à une altitude qui varie de 1.900 à 2.500 m avec quatre sommets des monts HEHA (2 670 m) TEZA (2 666 m), MUSUMBA (2 661 m) et TWINYONI (2 659 m). La plupart des sources d’eau de rivières se trouvent dans cette zone du pays. Ici, la population est aussi dense : 180 habitants/Km² dans la partie de MUGAMBA. La moyenne de l’exploitation agricole varie de 0,8 à 1 ha par famille.

-La région du MUMIRWA présente des crêtes étroites et des vallées engorgées où prennent naissance les rivières qui se jettent dans le lac TANGANIKA en traversant la plaine. Ce paysage au relief accidenté est large de 15 Km (vers TEZA) à 25 Km (au Nord). Les terres sont fertiles malgré l’agressivité de l’érosion. On compte jusqu’à 300 habitants/Km² et la superficie moyenne de la propriété agricole est comprise entre 0,6 et 1 ha par famille.

2.2.1. L'occupation des sols

Jusqu’en 1995, l’utilisation des terres au BURUNDI se présentait comme suit : les cultures sur collines s’étendent sur 40 % de la superficie totale, 34 % sont des pâturages, les formations forestières occupent 5 % (8 % formation selon le service forestier), 5 % de formations artificielles et 3 % de forêts naturelles. Les marais s’étalent sur 5 % ; alors que les lacs retiennent 7 %, le reste se développe sur 9 % (RUZIMA, 1995).

Actuellement les données existantes sur l’occupation des sols au BURUNDI sont très contradictoires et il n’existe pas d’inventaire (Tableau n° 1).

Tableau n° 1 : OCCUPATION DU SOL (APPROXIMATIONS PAR RECOUPEMENT DE DONNEES DIVERSES).

estimation des superficies portant au moins une culture dans l’année ;

* dont plus de la moitié cultivées.

Source : PNUD, FAO, 1997.

2.2.2. L'utilisation des terres des marais

Les marais occupent 117.993 ha dont 69 % sont actuellement exploités. Une partie de ces marais se situe dans les aires protégées et couvre 3 799 ha soit 3 % de la superficie totale des marais du BURUNDI. Le nombre total des marais du BURUNDI atteint 943 unités (tableau n° 2).

Tableau. N° 2 : SURFACE TOTALE DES MARAIS ET CELLE SOUS EXPLOITATION.

Source : TAREK 1999, rapport provisoire, consultation FAO.

En plus des cultures, d’autres interventions dans les marais concernent notamment l’extraction de la tourbe par l’ONATOUR, l’extraction de l’argile pour les briqueteries et les tuileries, l’extraction d’autres matériaux de construction tel que le sable, le gravier et le moellon ; le pâturage pendant la saison sèche et l’aménagement des étangs piscicoles (Tableau n° 3).

Tableau n° 3 : REPERTOIRE DES USAGERS DES MARAIS

Source : TAREK, 1999, Rapport provisoire, Consultation FAO.

2.2.3. Propriété des terres des marais

Les marais sont du domaine privé de l’Etat. Les exploitants bénéficient de la qualité d’usufruitiers pour avoir contribué à l’aménagement de ces marais.

Le marais qui prolonge souvent les terres sur colline n’appartient pas automatiquement au propriétaire de ces terres sur colline.

Les marais aménagés par l’Etat sont distribués aux paysans par les autorités territoriales. On estime qu’en 1984, 40 % des marais du pays étaient exploités traditionnellement par les paysans eux-mêmes en l’absence de tout encadrement technique. Aujourd’hui, 22 % des marais du BURUNDI restent encore non exploités (TAREK, 1999).

Un schéma directeur d’aménagement et de mise en valeur des marais vient d’être proposé. Il est conçu de manière à éclairer le gouvernement sur la situation actuelle des marais de manière globale afin de prendre les décisions nécessaires pour assurer la gestion durable de ce patrimoine national.

Les terres sur collines, contrairement aux terres des marais, sont dégradées par l’érosion suite à l’influence de plusieurs facteurs telle que la pente, les pratiques de défrichements, des feux de brousse, et les techniques culturales inadéquates.

Concernant les terres des marais, les populations paysannes ont fait recours à ces dernières suite à la pression démographique et dans le but ultime de conquérir de nouvelles terres. En effet, l’exiguïté des terres agricoles et leur faible fertilité constituent l’une des principales contraintes structurelles de l’agriculture, principale activité économique du pays.

Ainsi le Gouverneur de province peut céder ou concéder des terres rurales de superficie inférieure à 4 ha, le Ministre ayant la gestion des terres dans ses attributions a l’autorité de céder des terres rurales inférieures à 50 ha, des terres urbaines de superficie inférieure à 10 ha.

Les terres rurales d’une superficie de plus de 50 ha et les terres urbaines égales à 10 ha peuvent être cédées après délibération du Conseil des Ministres par décret présidentiel.

Les terres régies par le droit (terres agricoles) coutumier sont transmises de père en fils.

Les ressources foncières sont principalement régies par le code foncier de 1986 (loi n° 1 /008 du 1^er septembre 1986) qui fixe les règles applicables aux droits reconnus sur l’ensemble des terres domaniales et non domaniales sur tout le territoire national.

Les terres domaniales sont classées parmi les terres domaniales du domaine public (exemple terres boisées naturellement) ou parmi les terres domaniales du domaine privé de l’Etat (exemple boisements domaniaux) des communes, des établissements publics et Sociétés à caractère public. Les terres domaniales classées dans le domaine public de l’Etat sont inaliénables.

Quant aux terres non domaniales, elles appartiennent aux propriétaires par usage du droit coutumier.

Les terres privées (aliénables) de l’Etat peuvent être soumises à un régime juridique de cession ou de concession (à titre gratuit ou onéreux) par les autorités compétentes et selon les superficies et les catégories (rurale ou urbaine).