IV. CADRE INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE
Depuis octobre 1988, le gouvernement du BURUNDI a mis en place, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de l’Environnement.
L’une des principales missions confiées à ce Ministère est la sauvegarde des ressources naturelles et de l’environnement par la planification, la coordination, l’exécution et le suivi des programmes relatifs à l’Environnement.
Le décret n° 100/010 portant organisation de ce Ministère date du 16 janvier 1989.
Actuellement la dénomination du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ne reprend pas le volet «tourisme ».
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement exerce sa tutelle sur l’Institut National pour l’Environnement et la Conservation de la Nature suivant le décret n° 100/188 du 5 octobre 1989 portant organisation de cet Institut. Le même décret confère à ce dernier les missions d’assurer la sauvegarde de l’Environnement, la conservation de la nature : gestion des forêts naturelles et des aires protégées.
Les boisements artificiels, l’agroforesterie sont gérés par le Département des Forêts qui est attaché à la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : (Annexe 2).
L’article 10 du décret n° 100/086 du 9 octobre 1998 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement précise que le Département des Forêts a pour mission principale de :
Coordonner l’exécution de la politique du gouvernement en matière de développement et de gestion des ressources forestières.
Aménager et gérer rationnellement le patrimoine forestier.
Depuis les années 1980, l’administration publique a pris conscience et relancé la protection et la préservation des formations forestières. Ainsi un ensemble de textes législatifs furent adoptés malgré les nombreuses lacunes observées au niveau de leur contenu. Il s’agit principalement du code forestier (1985) et du code foncier (1986).
Le code forestier date du 25 mars 1985. Sur le plan technique ce code est suffisamment bien élaboré, toutefois il accuse des difficultés au niveau de son application. La situation actuelle ne permet pas son application notamment à cause du manque ou de l’insuffisance de superficies cultivables suite à la démographie sans cesse croissante.
Par ailleurs, le Burundi continue à vivre des situations cycliques de crise qui n’épargnent pas le secteur forestier particulièrement la crise de 1993. On a souvent assisté à des feux criminels au niveau de la forêt naturelle, des boisements publics et privés et des réserves naturelles.
Aussi, le code forestier est très restrictif en matière des droits d’usage. Il ne laisse pas entrevoir les limites de chacune des institutions chargées de gérer les forêts à savoir l’INECN et le département des forêts.
Enfin, le code forestier n’est pas en parfaite harmonie avec le code foncier : certaines dispositions demeurent contradictoires ou discordantes.
Concernant la forêt naturelle trois décrets ont été adoptés :
le Décret-loi n° 1/06 du 03 mars 1980 portant création des parcs nationaux et réserves naturelles ;
le Décret-loi n° 100/47 du 03 mars 1980 portant création et organisation de l’Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN) devenu par la suite INECN.
Le Décret n° 100/188 du 5 octobre 1989 portant dénomination de l’Institut National pour l’Environnement et la Conservation de la Nature (INECN).
Concernant cette législation, d’aucun s’accordent sur l’existence d’une inadéquation sociologique en plus des insuffisances des outils de contrôle et de répression, d’où les difficultés de leur application.
Par ailleurs, cette législation exclut les populations riveraines des aires protégées et ne privilégie pas l’approche participative et la gestion décentralisée.
Créé depuis 1980, l’Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN) avait pour mission première de préserver les formations naturelles existantes.
Cette préservation était d’autant plus urgente que ces ressources étaient menacées de dégradation voire de destruction notamment par l’extraction de l’or à MABAYI, en province de CIBITOKE, le pacage du bétail et la coupe illicite du bois de toutes sortes.
Un projet loi – cadre de l’Environnement (Stratégie Nationale de l’Environnement au BURUNDI (SNEB) et le Plan d’Action Environnement (PAE) a été élaboré de 1992 à 1993 mais suite à la crise d’octobre 1993 les données de base ont beaucoup changé ; la SNEB – PAE est actualisée en 1997.
Un projet du code de l’Environnement est déjà disponible. Ces deux textes permettront d’assurer la cohérence qui faisait défaut entre tous les textes existants.
La politique forestière burundaise a été caractérisée par trois époques importantes :
**L’époque coloniale marquée par une certaine prise de conscience pour la protection par mise en défens des forêts naturelles, le développement du patrimoine forestier par le reboisement par des mesures contraignantes du colonisateur.
**Après l’indépendance, il n’y a plus de mesures contraignantes, par contre les efforts de reboisement tentent de diminuer. Le gouvernement met en place une réglementation pour la protection des forêts naturelles. Sur constat de la pénurie du bois, l’on entreprit des actions visant la définition claire de la politique forestière. En 1969, un document de développement su secteur forestier fut élaboré.
**La troisième époque est celle des années 1980, elle est marquée par de nouveaux efforts de conservation et de restauration des forêts et des espaces naturels par les services étatiques. Les pouvoirs publics se préoccupent de la gestion rationnelle des ressources naturelles (NDIMIRA et al, 1993).
En matière de restauration et conservation des forêts, des aires protégées sont créées à partir de 1982. Elles couvrent actuellement 127.600 ha.
Après la crise de 1993, il a fallu adapter la politique forestière aux circonstances actuelles. En effet, quatre axes principaux sont visés à savoir :
1° La reconstitution du couvert forestier détruit par la crise et le développement du
patrimoine forestier.
2° Le renforcement du système d’aménagement et de gestion concertée de la ressource
forestière existante en tenant compte des réalités locales.
3° L’amélioration des technologies de valorisation du bois.
4° La mise en place d’un programme de recherche d’accompagnement.
Pour réussir la reconstitution du couvert forestier détruit par les effets de la guerre, certaines stratégies s’imposent :
- Les populations doivent être sensibilisées pour qu’elles participent au développement
de la ressource forestière et à sa protection surtout contre les feux de brousse,
- La promotion de l’agroforesterie, le reboisement privé et la protection des crêtes
dénudées grâce à la reforestation,
- Le programme sylvicole devra s’appuyer sur les besoins réels du pays (et des
populations) et visera la couture végétale de 20 % du territoire national,
Le renforcement du système de gestion du patrimoine forestier requiert certaines stratégies, telle que la vulgarisation des textes législatifs actualisés : code forestier, code de l’environnement, accompagnées de la participation effective des populations dans la gestion des boisements domaniaux en leur garantissant un partage équilibré des produits de leurs efforts.
