RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Le présent rapport décrit le régime fiscal forestier, relativement simple, actuellement en vigueur au Lesotho. Ce pays possède 12 000 hectares de plantations forestières (Réserves forestières d’Etat), qui sont gérées par le gouvernement. Les redevances forestières sont prélevées uniquement sur la production de bois ronds issue de ces forêts, et il n’en existe aucune autre sur l’utilisation, la production ou le commerce d’aucun autre produit forestier. Les forêts naturelles du Lesotho, qui occupent une superficie relativement modeste, sont administrées par les autorités traditionnelles et ne sont pas visées par le régime fiscal.
La première partie du rapport décrit les redevances afférentes à la production de bois rond, variant suivant les cinq formes sous lesquelles ce produit est vendu: fagots, bois sur pied, arbres coupés, stères de bois de feu et perches. Le Lesotho fait venir des produits forestiers d’Afrique du Sud et facture la TVA sur la valeur de ces importations, au moment de leur entrée dans le pays. En revanche, il n’exporte aucun produit forestier et il n’existe de toutes façons aucune taxe sur le commerce de ce type de produits.
La section 3 est un compte-rendu détaillé de l’administration du régime fiscal forestier. Cette section décrit les grandes lignes des procédures en vigueur pour la fixation des redevances forestières et leur recouvrement. Celles-ci sont déterminées à l’aide d’un système de tarification expliqué ici. Quelques-uns des instruments juridiques sur lesquels s’appuie le régime fiscal forestier (ex : fonctionnement du Fonds forestier, régi par la loi de 1998 sur les forêts) sont également présentés dans cette section, qui donne aussi des explications détaillées sur la procédure standard utilisée pour le recouvrement des recettes et leur versement sur les comptes bancaires du gouvernement.
Les sections 4 et 5 fournissent des données historiques sur le total des recettes perçues et des dépenses engagées. Jusqu’au 14 décembre 2000, le montant total des taxes ou redevances forestières perçues a été de 985 655 lotis (M). Les frais afférents aux ventes (ex : abattage et débardage du bois à vendre) sont crédités au Fonds forestier. Toutes les autres recettes forestières perçues sont réparties comme suit : 80 pour cent sont versées sur le Fonds forestier et 20 pour cent sur un compte des boisements communautaires. Le budget de la division forestière est établi sur la base d’un plan de travail annuel et soumis au Ministère des finances, dans le cadre du budget plus général du département. Actuellement, le budget d’exploitation de la Division forestière est légèrement supérieur à 2,5 millions de M. Le budget d’investissement est entièrement financé par une assistance extérieure.
Dans sa partie finale, le rapport présente une évaluation globale du régime fiscal forestier, notamment de son impact et de celui des autres politiques fiscales sur l’aménagement durable des forêts, puis une analyse de l’attitude générale du gouvernement vis-à-vis du secteur. Il souligne que le gouvernement est déterminé à soutenir le secteur, comme l’atteste la Politique forestière nationale de 1997, mais reconnaît qu’il reste des contraintes institutionnelles à résoudre (ex : propriété future des réserves forestières d’Etat et niveau relativement faible des taxes forestières, dans l’ensemble).
