Regime fiscal forestier et depenses de l’etat en faveur du secteur forestier au Lesotho
Un rapport préparé pour le programme de FAO sur le financement de l’aménagement durable des forêts
Document de travail: FSFM/WP/03
Nchemo Maile
Fonctionnaire forestier principal
Ministère de l’agriculture
Maseru, Lesotho
Division des politiques et de la planification forestières, Rome
Bureau régional pour l'Afrique, Accra
Avril 2001
© FAO 2001
NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS
RÉSUMÉ
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
INTRODUCTION
Informations de baseDESCRIPTION DU REGIME FISCAL FORESTIER
Redevances applicables à la production de bois rondADMINISTRATION DU REGIME FISCAL FORESTIER
Redevances applicables aux produits non ligneux et aux services procurés par les forêts
Taxes ou redevances sur la production et le commerce des produits forestiers transformés
Autres prélèvements
Mode de détermination des redevances forestièresRECOUVREMENT ET DISTRIBUTION DE L’ENSEMBLE DES RECETTES
Le fondement légal du régime fiscal forestier
Recouvrement des sommes dues et suivi
Les échelons centralisés et décentralisés du gouvernement et l’administration des recettes
Recouvrement et distribution de l’ensemble des recettes forestièresDEPENSES FORESTIERES PUBLIQUES
Dépenses des principales institutions forestières gouvernementalesDISCUSSION ET CONCLUSIONS
Evaluation globale du Régime fiscal forestierBIBLIOGRAPHIE
Effet des autres politiques fiscales et budgétaires sur l’aménagement durable des forêts
Attitude face au changement
ANNEXE 1: EXEMPLAIRE DU FORMULAIRE GP 142
ANNEXE 2: EXEMPLAIRE DU FORMULAIRE AG 162
ANNEXE 3: EXEMPLAIRE D’ETAT DES RECETTES MENSUELLESANNEXE 4: EXEMPLAIRE D’ ETAT DES DEPENSES MENSUELLES
LISTE DE DOCUMENTS PUBLIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA FAO SUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS