L’objectif global de ce rapport est d’analyser la situation actuelle du Lesotho, en ce qui concerne le financement des institutions forestières publiques, d’une part par les recettes collectées dans le secteur et de l’autre par les recettes générales du gouvernement. Il se propose donc d’examiner :
Les flux monétaires, du secteur forestier vers le gouvernement (sous forme de taxes et de redevances payées par le secteur à l’Etat);
Les flux monétaires qui reviennent du gouvernement vers le secteur forestier (ex : sous forme de dépenses publiques).
Dans sa partie restante, cette section fait un bref tour d’horizon du secteur forestier au Lesotho. Les deux sections suivantes décrivent la structure et l’administration du régime fiscal forestier. Les sections 4 et 5 présentent des estimations se rapportant respectivement au total des sommes que l’Etat du Lesotho prélève dans le secteur et des dépenses qu’il lui consacre. La dernière section examine l’impact des politiques fiscales du Lesotho sur l’aménagement durable des forêts et en tire des conclusions. Les annexes donnent des informations plus détaillées sur le recouvrement des recettes et sur quelques procédures spécifiques employées dans ce processus.
La ressource forestière du Lesotho est principalement constituée de 12 000 hectares de plantations forestières, dominées par des espèces d’eucalyptus et de pins. Toutes les plantations forestières ont le statut de réserves forestières d’Etat et sont utilisées pour la production de bois de feu et de perches. La superficie de forêts privées n’a pas été estimée, mais elle est probablement très inférieure.
A l’heure actuelle, il n’existe pas d’industrie forestière au Lesotho et tous les produits transformés sont importés. Les seules activités forestières du secteur structuré sont gérées par le gouvernement et aucune compagnie forestière privée n’opère dans le pays.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est la seule taxe à laquelle sont assujettis les produits forestiers au Lesotho, et elle est prélevée sur les produits importés (principalement sciages) d’Afrique du Sud, à leur entrée dans le pays. La taxe est prélevée à la frontière par le Département des douanes et des impôts indirects (pour le compte du Ministère des finances).
Les plantules forestières sont fortement subventionnées (coût unitaire actuel = 20 lisente) mais ce soutien sera bientôt supprimé, avec la privatisation de la production de plantules forestières.
Avant 1987, le principal produit forestier du Lesotho était le bois de feu, issu des plantations et d’autres zones forestières. Toutefois, la mise en service de l’usine Leribe de la Division forestière, en mai 1987, a ouvert la voie à la production de perches à grande échelle. De ce fait, pour l’exercice financier 1987/88, l’objectif de recettes a été fixé à 30 000 M pour les ventes de perches, et à 100 000 M pour les ventes des autres produits forestiers, qui comprennent le bois de feu issu des boisements communautaires, le bois de feu en gros (souvent livré aux clients), les produits forestiers mineurs et les produits de certaines opérations contractuelles de coupe. Les sommes effectivement encaissées pour l’exercice 1987/88 se sont élevées à 105 630 M, soit 82 pour cent de l’objectif fixé.
Si les recettes effectivement recouvrées au cours de l’exercice financier 1987/88 sont restés inférieures à l’objectif fixé, elles ont dépassé de 80 pour cent le montant total perçu au cours de l’exercice précédent (59 202 en 1986/87). Cette augmentation découle d’un certain nombre de facteurs :
Intensification des activités des forestiers chargés de l’exploitation et de la commercialisation, qui s’est traduite par un accroissement du nombre des ventes de produits forestiers, passées de 33 à 38 par mois;
Mise en service de l’usine de Leribe, qui a permis la vente de perches traitées;
Augmentation des ventes de perches brutes (non traitées) (12 487 M en 1987/88, contre 3 476 M en 1986/87);
Augmentation des ventes de bois de feu en gros 7 176 M en 1987/88, contre 1 222 M en 86/87).
Le montant total des recettes perçues a continué à augmenter depuis, même si le montant recouvré chaque année reste inférieur aux objectifs fixés. Ceci met en relief le caractère marginal des activités d’exploitation forestière au Lesotho et, partant, le faible niveau des recettes recouvrées.
La Division forestière a du mal à écouler les produits forestiers, faute de moyens de transport, un problème chronique constamment souligné par l’Agent des utilisations dans les rapports qu’il soumet chaque mois à la Division. La pénurie de personnel et de moyens de transport dans le secteur forestier a empêché de mettre en œuvre un programme de vente des produits forestiers complet, en particulier dans le sud. Il n’y a en moyenne que six ventes de produits forestiers par mois, et ce nombre n’a pas augmenté par rapport à l’an dernier. De plus, malgré une abondante demande intérieure de bois de feu, le manque de camions a freiné le commerce des excédents de bois de feu des grosses réserves forestières d’Etat, de sorte qu’il reste des étendues de forêts, avec des arbres dont le diamètre s’accroît, et qui seront de plus en plus difficiles à commercialiser. Vu les difficultés d’accès à ces zones de production excédentaire (souvent situées sur les hauts plateaux), il est indispensable d’acquérir des véhicules tout terrain, si l’on veut résoudre ce problème à court ou moyen terme.
