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RECOUVREMENT ET DISTRIBUTION DE L’ENSEMBLE DES RECETTES

Recouvrement et distribution de l’ensemble des recettes forestières

Le Tableau 1 donne des informations sur les superficies coupées à blanc et sur les taxes forestières recouvrées entre 1975 et 1987, ainsi que des renseignements sur les recettes provenant d’autres sources que le bois. Au 31 mars 1987, le Fonds forestier contenait au total 214 688, 30 M, auquel s’ajoutaient les 36 719, 66 M du compte des boisements communautaires.

Tableau 1 Superficies de forêts coupées à blanc et recettes forestières, par source –1975-1987

Année

Superficie coupée à blanc (hectares)

Recettes par source (en Lotis – M)

Bois de feu

Pépinière

Divers

1975 – 1980

 

658.04

1,513.06

0.00

1980 – 1981

 

2,982.65

5,696.86

180.23

1981 – 1982

178.15

14,031.16

11,118.89

1,188.05

1982 – 1983

 

11,462.79

4,075.68

1,373.18

1983 – 1984

42.45

12,768.06

9,771.80

592.00

1984 – 1985

105.24

20,871.92

3,895.10

7,493.13

1985 – 1986

291.24

38,622.94

8,797.25

2,451.71

1986 – 1987

163.20

71,254.73

15,253.99

2,156.04

1987 – 1988

 

75,000.00

24,291.00

2,500.00

Total 1975 – 1987

780.28

247,652.29

84,413.63

17,934.34

Vingt pour cent des recettes perçues sont restituées aux communautés qui doivent les utiliser pour des programmes de développement communautaire approuvés. Une procédure a été mise au point pour le décaissement de ces recettes et les communautés ont été averties à deux reprises du montant inscrit à leur crédit. Les 80 pour cent restants vont dans le Fonds forestier d’où elles sortiront pour des activités de boisement.

Le Tableau 1 indique les sommes qui ont été recouvrées chaque année sur différents produits forestiers. On a tenté d’obtenir des chiffres plus à jour sur les redevances perçues, mais cela n’a pas été possible, car les états des recettes ne sont plus envoyés au siège de la Division forestière.

Le montant total des recettes forestières perçues à ce jour aux échelons centralisés et décentralisés du gouvernement, et provenant des principales redevances ou taxes identifiées ci-dessus, est de 985 655,13 M. Pour l’exercice actuel, ces recettes sont estimées (sur la base du chiffre au 14 décembre 2000) à 90 000 M.

Le Tableau 2 présente un compte détaillé des recettes recouvrées et versées sur le Fonds forestier, et des sommes décaissées par le Fonds, durant l’exercice 1999-2000. Ces informations sont conservées au Trésor national, dans la principale base de données financières (GOLFIS) du Ministère des finances, dans laquelle est enregistré tout ce qui concerne le Fonds forestier. On note le contraste entre les flux entrants importants, et les dépenses de boisement insignifiantes.

Tableau 2 Recettes et dépenses du Fonds forestier – Exercice 1999-2000

Année

Recettes

(en Lotis)

Dépenses

(en Lotis)

Avril 1999

15 406,69

 

Mai 1999

7 012,72

 

Juin 1999

24 898,30

 

Juillet 1999

26 874,26

 

Août 1999

19 900,28

 

Septembre 1999

33 950,26

 

Octobre 1999

5 232,70

 

Novembre 1999

7 532,44

 

Décembre 1999

19 224,16

 

Janvier 2000

5 901,35

757,70

Février 2000

9 491,21

 

Mars 2000

17 799,57

98,50

Total

193 223,94

856,20

 

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