Evaluation globale du Régime fiscal forestier
Le régime fiscal forestier est passablement efficace, car les coûts du recouvrement sont relativement faibles par rapport aux sommes perçues. Toutefois, la seule raison à cela est que les fonctionnaires chargés du recouvrement sont sous-payés. La mise en œuvre du système de recouvrement des recettes forestières sur le terrain est relativement simple, car les dispositions qui régissent son fonctionnement sont clairement explicitées dans le Règlement relatif au Fonds forestier. Toutefois, l’impression générale est que le système n’est pas bon car pour réinvestir l’argent dans des activités de boisement, les formalités bureaucratiques sont très complexes. De plus, les redevances perçues en recouvrement des charges forestières peuvent être utilisées uniquement pour alimenter le budget d’investissement ou couvrir les coûts directs du boisement, alors qu’elles ne peuvent en aucun cas financer les dépenses d’exploitation.
Le niveau actuel très bas des redevances forestières est aussi préoccupant. Par exemple, le montant facturé pour l’achat d’une plantule (20 lisente par plantule) ne couvre pas le coût de production (2,00 M par plantule). D’autres frais d’établissement ont aussi augmenté, aussi semblerait-il raisonnable de relever les tarifs applicables au bois de feu, aux plantules et aux autres produits forestiers. Toutefois, comme on l’a déjà noté, les taxes forestières n’ont pas varié depuis longtemps.
Certaines zones forestières sont en outre difficilement accessibles et, partant, pratiquement inexploitables. Le fait est que les populations ne voient pas l’intérêt d’exploiter ces zones et de remorquer le bois de feu sur de longues distances, vu le bas prix de ce produit.
Lorsque les premières plantations forestières du Lesotho ont été établies, les communautés locales ont mis à disposition leurs terres et leur travail pour contribuer aux travaux de plantation. La plupart du temps, elles l’ont fait dans l’idée qu’il leur faudrait renoncer à une partie de leurs pâturages pour satisfaire leurs besoins futurs de bois de feu. Or, comme on l’a déjà dit, une partie des recettes provenant des Réserves forestières d’Etat est partagée avec les communautés locales. Ce système est censé encourager les communautés d’une part à prendre soin de ces réserves et d’autre part, à soutenir l’aménagement durable des forêts.
La politique forestière nationale du Lesotho indique clairement qu’il incombe en premier lieu aux individus et aux communautés d’aménager les ressources naturelles et l’environnement de manière durable et profitable. C’est la raison pour laquelle le gouvernement alloue très peu d’argent aux activités d’aménagement durable des forêts. Ceci transparaît clairement dans l’état actuel des réserves forestières d’Etat du Lesotho, qui n’ont pour la plupart pratiquement pas été entretenues, depuis qu’elles ont été plantées.
Toutefois, la mauvaise gestion des réserves forestières d’Etat du Lesotho s’explique aussi par plusieurs facteurs qui s’ajoutent aux contraintes budgétaires. Par exemple, avec la décentralisation et la restructuration du Ministère de l’agriculture, le responsable forestier de district n’a aucun pouvoir de décision sur l’utilisation de certaines ressources, comme les véhicules, dont il a pourtant besoin pour bien gérer la forêt. Toutefois, avec la structure administrative actuelle par districts, le responsable général est le fonctionnaire agricole de district, qui privilégie généralement les besoins du secteur agricole local par rapport à ceux des forêts.
Actuellement, la déforestation au Lesotho résulte plus du ramassage du bois de feu que de pratiques agricoles, comme l’agriculture itinérante, de sorte que les autres politiques budgétaires ont relativement peu d’effet sur le secteur forestier. En outre, le gouvernement a à présent entamé un processus de restructuration de l’ensemble du secteur agricole, dans le cadre duquel les subventions sont fortement découragées. Toutefois il a été proposé aux autorités de recourir à des incitations pour encourager la sylviculture. Une étude pilote est en cours de réalisation pour examiner l’opportunité des incitations forestières, dans le cadre du programme conjoint Banque mondiale - Gouvernement du Lesotho relatif au renforcement des politiques et des capacités dans le secteur agricole.
Une autre initiative est en cours pour tenter d’accroître la contribution financière du pays à l’aménagement durable des forêts, dans le cadre d’un certain nombre de programmes d’aménagement des bassins versants. Une petite partie des fonds provenant des ces programmes est utilisée pour cultiver des plantules en pépinières et planter des arbres dans les bassins versants.
L’engagement du gouvernement en faveur du secteur forestier peut être interprété de diverses manières. En 1997, le gouvernement a approuvé une Politique forestière nationale, à la suite de laquelle a été promulguée la loi forestière de 1998. Ces initiatives avaient leur fondement dans le Plan national d’action forestière (PNAF), approuvé en 1996 et soutenu par la FAO, le DFID, GTZ et le Gouvernement du Lesotho. En 1997, le même document a été incorporé dans le Plan d’investissement global du secteur agricole et certaines des propositions qu’il contient sont actuellement mises en œuvre dans le cadre du programme conjoint Banque mondiale – Gouvernement du Lesotho relatif au renforcement des politiques et des capacités dans le secteur agricole.
Ainsi, le gouvernement semble avoir une attitude positive vis-à-vis du secteur forestier. En effet, la foresterie est considérée comme une activité de développement rural, qui peut être une source de revenu pour les communautés rurales, en particulier dans les zones de montagne où les hivers sont très froids. Le secteur forestier est donc toujours mentionné dans les plans de développement nationaux du Lesotho. Malheureusement, les performances socio-économiques et environnementales du secteur n’ont pas été évaluées.
Par ailleurs, vu le nombre de plaintes émanant des communautés, il semble que les recettes forestières n’aient pas été distribuées de manière efficace et adéquate à toutes les parties prenantes du secteur. Une révision du système de recouvrement des recettes s’impose de toute urgence, étant donné que toutes les réserves forestières d’Etat seront prochainement transférées aux communautés.
