EVOLUTION DES TAXES FORESTIERES
Dans un petit nombre de pays africains, les taxes forestières sont déterminées par les mécanismes du marché ou par des procédures basées sur les prix du marché. Toutefois, le plus grand nombre ont recours à une procédure administrative (Décret ministériel ou règlement) pour fixer ces redevances. Dans ce dernier cas, il est souvent difficile de réviser régulièrement leur montant, soit parce qu’il faut du temps pour examiner, arrêter et mettre en œuvre un nouveau règlement, soit parce que des forces externes (ex: l’industrie forestière) tentent de ralentir ou de bloquer le processus de révision.
Figure 6 Nombre de pays réexaminant ou révisant leurs taxes forestières à des intervalles de temps différents
La figure 6 montre à quelle cadence les pays ont révisé leurs taxes forestières au cours des années récentes. Cette figure concerne principalement la révision des redevances sur la production de bois ronds. Dans certains pays, si l’on tient aussi compte d’autres taxes (ex: redevances sur les PFNL), on note que les révisions ont été plus fréquentes. En outre, il y a des pays qui ne révisent pas très souvent leurs redevances forestières, mais qui en ont introduit de nouvelles ces dernières années. Dans tous les cas où c’était possible, il en a été tenu compte sur cette figure.
Comme le montre la figure, un petit nombre de pays révisent leurs taxes assez régulièrement (par ex: tous les ans ou tous les deux ans). Ces pays sont généralement ceux où le montant des redevances est déterminé par les mécanismes du marché, ou basé sur les prix du marché (Kenya, Madagascar, Zimbabwe). La majorité des pays ont révisé leurs taxes moins souvent, l’intervalle de temps moyen entre deux révisions étant de trois à cinq ans. Dans une petite minorité de nations, les révisions ont été très rares. L’intervalle moyen entre les révisions est également montré à la Figure 7.
Figure 7 La moyenne d'années entre chaque révision des charges forestières
Dans les pays où l’inflation est assez élevée et où les révisions sont peu fréquentes, le niveau réel des taxes forestières diminue avec le temps car les montants fixes spécifiés dans les barèmes des redevances sont érodés par l’inflation. De plus, au moment où les taxes sont révisées, de fortes augmentations sont souvent nécessaires pour compenser ces pertes.
Onze pays ont fourni des informations sur l’évolution de leurs taxes forestières au cours de la dernière décennie, et ces données sont présentées ici. Ces pays ont connu un taux d’inflation assez élevé, généralement compris entre 4 et 10 pour cent par an. Une exception, le Liberia, qui a eu un taux d’inflation relativement faible (2,7 pour cent en moyenne sur la période 1990-99), en raison de l’utilisation généralisée du dollar E.-U. dans ce pays. Par ailleurs, au Ghana, au Kenya et au Nigeria les taux d’inflation moyens ont été considérablement plus élevés (25 pour cent, 15 pour cent et 40 pour cent respectivement).
Figure 8 Evolution estimée des redevances sur la production de bois rond, de 1990 à 1999, en Guinée, au Kenya, au Lesotho, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire (en $EU par mètre cube, aux prix et aux taux de change de 1999)
La Figure 8 montre l’évolution sur les dix dernières années des redevances sur la production de bois rond dans plusieurs pays où ces taxes sont inférieures à 10 $EU le mètre cube. Pour chaque pays, ces graphiques présentent le montant moyen des redevances sur la production de bois rond applicables aux principaux groupes d’espèces exploitées pour la production de bois rond industriel dans le pays. Ces montants ont été ajustés pour tenir compte de l’inflation, en divisant le montant des redevances de chaque année par le coefficient de déflation du PIB dans chaque pays, puis convertis en $EU, sur la base du taux de change pratiqué en 1999.
On notera que, dans une certain nombre de cas, le montant total des redevances perçues sur la production du bois rond industriel est supérieur aux chiffres indiqués ici, car d’autres taxes sont aussi collectées, sous forme de redevances par unité de surface ou de taxes sur le commerce international (ex: en Côte d’Ivoire). Toutefois, d’une manière générale, l’évolution de ces autres taxes suit à peu près la même trajectoire.
L’effet de l’inflation sur le niveau réel des taxes forestières ressort très clairement au Lesotho et au Burkina Faso, deux pays qui n’ont pas révisé leurs taxes forestières au cours de la période considérée. Dans les deux pays, le montant des taxes, en valeur réelle, a chuté de près de 50 pour cent à cause de l’inflation. Les redevances sur la production de bois rond ont légèrement augmenté au Kenya et en Côte d’Ivoire, sans toutefois suivre l’inflation (en particulier au Kenya, où l’inflation a été très élevée). Le seul pays où le niveau réel des taxes forestières a augmenté au cours de la période est la Guinée, car elles ont été très fortement relevées en 1995. Toutefois, même dans ce cas, l’effet de l’inflation est visible et à défaut d’un nouveau relèvement, la hausse sera érodée d’ici peu.
Figure 9 Evolution estimée des redevances sur la production de bois rond, de 1990 à 1999, en Ethiopie, en Gambie, au Ghana, au Liberia, au Niger et au Nigeria (en $EU par mètre cube, aux prix et aux taux de change de 1999)
La Figure 9 montre l’évolution des redevances sur la production de bois rond dans les pays où le niveau moyen de ces taxes est supérieur à 10 $EU le mètre cube. Dans deux pays, le Niger et le Nigeria, le montant réel des redevances sur la production a chuté, soit par ce qu’elles n’ont pas été relevées (Niger) soit parce qu’elles n’ont pas été augmentées dans une mesure suffisante pour compenser l’effet de l’inflation (Nigeria). Là encore, la figure montre que lorsque les révisions sont apportées, les augmentations sont souvent très importantes (ex: Gambie en 1995 et Ghana en 1998). Les redevances sur la production de bois rond au Liberia ont légèrement augmenté, tant en valeur absolue qu’en valeur réelle, et leur valeur réelle a été à peu près maintenue, du fait que leur montant est fixé en $EU.
Les graphiques concernant l’Ethiopie illustrent peut-être l’évolution la plus intéressante des taxes forestières. Dans ce pays, les redevances ont été révisées en 1993 et depuis 1995, chaque état du pays détermine lui-même le montant de ses redevances. Bien qu’il n’ait pas été possible de présenter des graphiques plus récents en raison de la diversité des taxes aujourd’hui en vigueur, l’Ethiopie a commencé à partir de 1995 à déterminer les redevances sur la base de mécanismes du marché. Par exemple, certains états vendent à présent le bois sur pied par adjudication, en fixant comme prix de réserve pour ces enchères, les prix établis dans les barèmes des redevances forestières. Dans les états où ont été utilisées ces méthodes, on estime que le montant moyen des redevances forestières perçues a augmenté de façon spectaculaire depuis 1995.
