De nombreuses lois peuvent avoir des effets sur le fonctionnement des systèmes d’approvisionnement et de distribution alimentaires des villes. Il faut donc restreindre le point de mire. Il faut en premier lieu se concentrer sur les secteurs dont le développement se trouve gêné par certains obstacles législatifs (des lois insuffisamment développées peuvent, par exemple, empêcher la mise en place de systèmes de crédit utilisant les stocks pour garantie). En second lieu, il faut se pencher sur les segments de loi susceptibles d’avoir une influence significative sur les systèmes de commercialisation.
Il faut donc se pencher sur les catégories de loi suivantes, pour analyser si elles ont besoin ou non d’être améliorées:
1. Les lois qui prescrivent quelles sont les personnes qui peuvent s’occuper des marchés de denrées alimentaires, et dans quelles conditions (c’est-à-dire la délivrance de patentes ou d’autorisations aux grossistes, aux détaillants ou aux gérants d’entrepôts).Différentes questions et d’éventuelles sources de dispositions juridiques pouvant s’avérer utiles pour retrouver ces lois sont proposées à l’annexe 1.2. Les lois qui s’appliquent aux articles vendus (c’est-à-dire les normes de qualité, de protection de la Santé publique, de conditionnement des denrées, d’étiquetage).
3. Les lois qui s’intéressent au transport des denrées (c’est-à-dire les interdictions frappant certains produits; les contrôles sur les quantitatifs transportables ou sur la manière de les transporter; les patentes ou autorisations dont la validité est limitée à un certain secteur).
4. Les lois s’occupant de la réglementation des marchés physiques et de tout lieu où se vendent des denrées alimentaires (c’est-à-dire les lois qui obligent à vendre certains articles uniquement dans des structures déterminées; celles qui empêchent l’installation dans les villes de marchés physiques ou d’établissements de transformation tels les moulins à grains, par exemple; celles qui prescrivent les dates ou les heures auxquelles les marchés doivent se tenir, ou encore leur fréquence; enfin, celles qui prescrivent les conditions d’hygiène à respecter.
