- Le cadre actuel de la réglementation de l’approvisionnement
et de la distribution alimentaires des villes peut-il contribuer de façon
générale à un développement continu du système
et au succès des objectifs-clés que s’est fixé le
gouvernement?
- Le cadre actuel de la réglementation peut-il faciliter d’une
façon générale le secteur privé ou au contraire
le gêner? (il est particulièrement important de vérifier
l’opinion du secteur privé sur ce sujet);
- Est-il possible d’identifier des segments particuliers ayant besoin
d’une réforme légale?
- Le gouvernement est-il en mesure de faire respecter les lois existantes,
compte tenu des contraintes actuelles?
- Le cadre de la réglementation a-t-il été récemment
passé en revue de façon détaillée?
- Une révision de la réglementation de l’approvisionnement
et de la commercialisation alimentaires (ou plus globalement de la commercialisation
agricole) pourrait-elle être utile pour évaluer l’effort
à faire pour l’améliorer et la renforcer?
