78. Lors de sa vingt-troisième session, en 1999, la Commission du Codex a examiné un certain nombre de questions concernant la composition du Comité exécutif et la participation des observateurs à ses travaux. Ces questions portaient sur la possibilité de la participation aux réunions du Comité exécutif, en tant qu’observateurs, d’un nombre limité de représentants d’OING, la possibilité d’élargir la composition du Comité exécutif afin d’inclure des membres supplémentaires venant des différentes Régions, à l’exemple du Conseil de la FAO, et la clarification des droits des pays membres de participer en tant qu’observateurs aux sessions du Comité exécutif[10]. Le document présenté au Comité abordait chacune de ces questions et proposait également de se pencher sur la question de la participation d’un nombre limité de pays membres en développement en tant qu’observateurs, comme un moyen de renforcer la participation de ces pays et de leur permettre d’acquérir une plus grande expérience du fonctionnement des organes du Codex.
79. Un grand nombre de délégations et d’organisations présentes en tant qu’observateurs ont appuyé les propositions prévoyant la participation de représentants d’OING en tant qu’observateurs au Comité exécutif conformément aux propositions contenues dans le document, à savoir selon les mêmes modalités de participation qu’au Sommet mondial de l’alimentation. Une organisation présente en tant qu’observateur a exprimé une opinion contraire. Les délégations et organisations présentes en tant qu’observateurs qui se sont montrées favorables aux propositions ont cité la nécessité de transparence comme base de cette participation. Plusieurs délégations se sont demandé avec inquiétude s’il était équitable d’autoriser la participation des OING en tant qu’observateurs au Comité exécutif alors que les pays membres eux-mêmes ne bénéficiaient pas du même droit.
80. Plusieurs délégations ont également appuyé les propositions d’élargissement de la composition du Comité exécutif, et y compris la désignation de coordonnateurs régionaux en tant que membres. Une divergence d’opinions, cependant, est apparue entre les délégations au sujet de la proposition d’élargir la composition du Comité exécutif pour que la représentation soit proportionnelle au nombre de membres des Régions. Il a été précisé que chaque Région avait ses propres caractéristiques et problèmes et qu’en tant que telles les Régions devaient être également représentées. Plusieurs délégations ont également estimé que l’expérience liée au rôle des conseillers des membres (représentants régionaux) avait été positive et qu’ils ne devraient donc pas être exclus de la réunion du Comité exécutif. Il a été proposé de déployer des efforts pour renforcer les liens entre les représentants régionaux et les coordonnateurs régionaux. Plusieurs délégations ont pleinement approuvé la proposition de participation des pays membres en développement, avec un soutien financier, aux réunions du Comité exécutif.
81. Certaines délégations et l’observateur de l’ICGMA se sont demandé avec inquiétude si l’élargissement de la composition du Comité exécutif, tel qu’il est proposé, ne limiterait pas son efficacité et si le Comité exécutif ne deviendrait pas en fait une “mini-Commission“ fermée à une grande partie des membres de la Commission elle-même. Il a été admis, dans l’ensemble, que l’importance accrue du Comité exécutif découlait des responsabilités qu’il exerçait pour le compte de la Commission les années où la Commission ne se réunissait pas, notamment en ce qui concerne l’approbation et la répartition des travaux (Etape 1) et l’avancement des projets de textes à l’étape 5.
82. La délégation de la Malaisie, avec le soutien d’un grand nombre d’autres délégations, a proposé d’entreprendre le réexamen du rôle du Comité exécutif en vue de son éventuelle suppression, ses fonctions étant remplies par les réunions annuelles de la Commission comme le prévoit l’article IV.1 du Règlement intérieur. Ces délégations ont indiqué qu’une telle mesure résoudrait tous les problèmes relatifs à la composition du Comité exécutif et à la transparence de ses procédures, qui sont actuellement l’objet d’un examen.
83. La délégation de l’Argentine a fait remarquer qu’il faudrait identifier clairement quels sont les aspects du travail du Comité exécutif qui demandent une plus grande transparence et qu’il faudrait, le cas échéant, présenter des propositions spécifiques et concrètes en vue d’en améliorer son fonctionnement.
84. Le Comité a demandé au Secrétariat de lui soumettre pour examen, lors de sa prochaine session, un document sur le rôle du Comité exécutif et les conséquences qu’entraînerait sa suppression et son remplacement par des réunions annuelles de la Commission. Il a également demandé que soient définies et soumises à son examen des mesures spécifiques pour améliorer la transparence et permettre la participation représentative des OING et une participation supplémentaire des pays en développement au cas où le Comité exécutif ne serait pas supprimé.
