Rôle de la science et des autres facteurs en matière d’analyse des risques (Point 6 de l’ordre du jour)
85. Le Comité a rappelé que lors de sa 14e session, il avait examiné le rôle des autres facteurs légitimes et était convenu de demander aux comités compétents d’identifier et de préciser les facteurs appropriés pris en compte au cours de leurs travaux dans le cadre de l’analyse des risques, ce qui faliciterait le débat général au CCGP[12]. Les conclusions du Comité sur l’hygiène alimentaire ont été présentées dans le document de travail, et les discussions et conclusions d’autres comités qui se sont réunis ultérieurement ont été présentées dans un document de séance non numéroté.
86. La délégation des Pays-Bas, soutenue par d’autres délégations, a souligné qu’il était important d’examiner les autres facteurs légitimes afin de restaurer la confiance des consommateurs dans les réglementations relatives à l’innocuité des aliments; à cet effet, le champ d’application de cette question devrait être élargi pour prendre en compte des aspects tels que le bien-être des animaux, les préoccupations et les choix des consommateurs, et elle devrait également être transmise aux nouveaux groupes intergouvernementaux.
87. L’observateur de Consumers International a estimé que la prise en compte d’autres facteurs ne devait pas se limiter à la gestion des risques et qu’elle devait être transmise pour examen à d’autres comités du Codex, y compris au Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires et aux nouveaux groupes intergouvernementaux, et il a suggéré d’élaborer deux listes séparées afin d’établir une distinction entre les facteurs légitimes qui étaient examinés au niveau national et au au niveau international.
88. La délégation des Etats-Unis, soutenue par d’autres délégations, a rappelé que les facteurs légitimes étaient limités par la seconde Déclaration de principe et que les facteurs qui ne se rapportaient pas à la protection de la santé des consommateurs et à la promotion des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires ne figuraient pas dans le mandat du Codex. La délégation a fait observer que les choix de société incombaient aux gouvernements et ne constituaient pas des mesures de gestion des risques.
89. Certaines délégations ont fait observer que certains des facteurs identifiés par les comités ou dans le document de travail ne devaient pas être considérés comme “d’autres facteurs“ puisqu’ils reposaient sur des informations scientifiques, en particulier les bonnes pratiques de fabrication, les bonnes pratiques agricoles, les bonnes pratiques vétérinaires ainsi que les méthodes d’analyse et d’échantillonnage. L’observateur de ALA a signalé qu’il y aurait lieu de définir le champ d’application et l’utilisation des facteurs énumérés par les différents comités et que le CCGP devrait déterminer de ce fait s’ils sont légitimes.
90. Certaines délégations ont souligné la nécessité d’obtenir des éclaircissements supplémentaires de la part des différents comités sur les modalités d’intégration des autres facteurs dans le processus de gestion des risques, et notamment sur le poids qui leur est attribué dans le processus de décision; les réponses reçues jusqu’à présent des comités n’étaient pas suffisamment précises à cet égard. Le Comité a fait observer que le Comité sur les résidus de pesticides n’avait pas encore abordé cette question, et quelques délégations ont proposé que le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU) examine aussi cette question car certains aspects de l’analyse des risques entraient dans le cadre de ses activités.
91. Lors de l’examen des propositions de critères pour la prise en compte d’autres facteurs légitimes dans le contexte du Codex (par. 34), le comité a approuvé les amendements suivants proposés par la délégation du Canada:
92. Plusieurs délégations ont cherché à obtenir des éclaircissements sur la valeur des exemples présentés sous forme de liste au paragraphe 33 du document de travail et se sont demandé si le Comité devait poursuivre ses travaux; elles ont proposé de les ajourner jusqu’au moment où tous les comités compétents auront examiné cette question. D’autres délégations ont fait observer que les travaux des différents comités étaient utiles, mais que le CCGP était chargé de donner des orientations générales sur cette question. Certaines délégations ont fait observer que les comités n’avaient pas reçu comme mission d’élaborer des listes exhaustives mais de déterminer la légitimité de ces facteurs dans le cadre du Codex.
93. Le Secrétariat a indiqué que le Comité avait un mandat spécifique suite à la décision prise lors de la 13e session et conformément à la recommandation de la Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur la gestion des risques et l’innocuité des aliments, telle qu’elle a été approuvée par la 22e session de la Commission. Le Programme à moyen terme pour 1998-2002[13] approuvé par la Commission comportait l’élaboration d’orientations sur l’identification, la gestion, l’application et l’interprétation des autres facteurs légitimes tels qu’ils sont définis dans la seconde Déclaration de principe. Les exemples présentés dans le document de travail et résumés dans la liste (par. 33) sont destinés à faciliter l’examen des recommandations générales, et la contribution d’autres comités a été sollicitée dans ce but. De plus, ces comités sont en train de clarifier cette question étant donné qu’ils examinent actuellement la question de l’intégration de l’analyse des risques dans leurs travaux.
94. Il a été rappelé que le CCGP était chargé d’élaborer des orientations générales, dont un premier projet a été présenté à la fin du document (par. 34). Il a été noté que le débat en cours au sein des comités chargés de l’analyse des risques pourrait contribuer à la discussion générale mais que le Comité devait continuer, dans le cadre de son propre mandat, d’élaborer des orientations générales. Il a été précisé également que jusqu’à présent, le débat avait porté sur les facteurs pris en compte dans les travaux passés et présents des comités et la demande du CCGP n’avait donc pas été adressée aux nouveaux groupes intergouvernementaux, qui faisaient rapport au Comité exécutif et à la Commission.
95. Le Comité est convenu qu’il devait poursuivre l’examen de cette question lors de sa prochaine session sur la base du texte actuel, en tenant compte des amendements effectués au cours de la présente session. Les conclusions des comités participant à la gestion des risques (notamment le CCFH, CCFAC, CCRVDF et CCPR) seraient également prises en considération, étant entendu que ces comités auraient peut-être besoin d’éclaircir davantage, le cas échéant, la question de l’intégration d’autres facteurs dans leurs travaux. Il a également été convenu que le CCNFSDU devait être invité à examiner l’intégration d’autres facteurs légitimes dans ses activités comportant des aspects d’analyse des risques. Le Comité est convenu que le Secrétariat préparerait un projet d’orientations générales fondées sur le paragraphe 34 de l’actuel document (CX/GP 00/7) et diffuserait le texte révisé pour observations en vue de son examen par la prochaine session.
