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PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DU CODEX ET QUESTIONS APPARENTÉES (Point 8 de l’ordre du jour)[16]

109. Le Comité s’est félicité des progrès accomplis au sujet de la question de l’augmentation de la participation des consommateurs aux travaux du Codex tant à la Commission qu’aux niveaux national et régional. Il a accueilli avec satisfaction l’Avant-projet d’indications pour la définition d’objectifs mesurables permettant d’évaluer la participation des consommateurs au Codex et a accordé toute son attention aux propositions contenues dans l’annexe A du document de travail.

110. Le Comité est convenu de modifier ces propositions en stipulant qu’il y avait lieu d’inclure les noms des pays ayant établi un comité national du Codex ou un point de contact, ou ayant mené des consultations ouvertes avec les consommateurs, lorsqu’ils définissent des positions nationales pour les réunions du Codex. Il a été convenu également d’inclure des informations sur l’action des gouvernements destinées à soutenir la création et les activités des ONG de consommateurs. Sur cette base, l’Avant-projet d’indications a été approuvé par le Comité comme étant adapté à la mise au point d’un ensemble de données de référence et pour être examiné par les comités régionaux de coordination lors de l’examen de la question permanente de la participation des consommateurs des pays des diverses régions. Le Comité a invité le Secrétariat à entreprendre dès que possible l’élaboration d’un ensemble de données de référence. Il a été recommandé de faire rapport à la Commission tous les deux ans.

111. A l’occasion d’une question concernant l’adhésion des différentes organisations de consommateurs participant au processus du Codex, il a été signalé que le Secrétariat devait, en vertu des dispositions des Principes concernant la participation des OING au Codex, faire rapport à la Commission sur le statut de toutes les OING dotées du statut d’observateur et que ce rapport contiendrait une liste des adresses et des coordonnées détaillées. Il a été signalé en outre que l’annuaire des organisations internationales (Yearbook of International Organizations) publié par l’Union internationale des organisations internationales, contenait ces informations détaillées.

112. Le Comité a également attiré l’attention sur la recommandation de la Commission au sujet de l’élaboration, par la FAO et l’OMS, de lignes directrices ou de modèles pour encourager la participation des consommateurs au Codex et les travaux relatifs aux normes alimentaires aux niveaux national et international et a rappelé les travaux antérieurs de la FAO et de la FAO/OMS dans ce domaine qui pourraient présenter un intérêt.


[16] CX/GP 00/9 ; CX/GP 00/9-Ad.1 (Observations de Consumers International) ; Document de séance 6 (IAFCO); Document de séance 14 (Thaïlande).

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