RELATIONS ENTRE LES COMITES DU CODEX S’OCCUPANT DE PRODUITS ET LES COMITES DU CODEX S’OCCUPANT DE QUESTIONS GENERALES
113. La délégation de la Suisse a demandé au Comité de réexaminer les relations de travail entre les comités du Codex s’occupant de produits et les comités du Codex s’occupant de questions générales, afin d’éviter toute confusion entre leurs rôles lorsqu’il fallait inclure des dispositions spécifiques dans les normes de produits et les normes générales du Codex. Le Secrétariat a rappelé que la section du Manuel de procédure traitant des relations entre les comités de questions générales et les comités de produits avait été révisée récemment afin de tenir compte du fait que la Commission devait en priorité définir des normes générales couvrant si possible toutes les denrées alimentaires. La section du Manuel détermine clairement les relations de travail entre ces deux groupes de comités, ainsi que les dispositions détaillées à suivre.
114. Il a été signalé qu’un cas particulier pourrait se présenter dans le domaine des additifs alimentaires et des contaminants où les dispositions des différentes normes individuelles devaient être incorporées dans les normes générales correspondantes à la suite de leur approbation par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants. Jusqu’à une date récente, cependant, les normes générales pour les additifs alimentaires se trouvaient en phase d’élaboration et, de ce fait, certaines informations étaient incomplètes ou faisaient double emploi au sujet de l’utilisation des additifs approuvés par le Codex. Il a été proposé par le Secrétariat de préparer un document devant être présenté à l’examen du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants qui aboutirait à l’intégration complète, à la première occasion possible, de toutes les dispositions des normes Codex relatives aux additifs alimentaires dans la norme générale. En fonction des résultats de cet exercice, il ne sera peut-être pas forcément nécessaire de réexaminer la section correspondante du Manuel de procédure.
APPLICATION DE L’ANALYSE DES RISQUES A L’ELABORATION DES NORMES ET CODES DU CODEX PAR LES DIFFERENTS COMITES
115. La délégation de l’Inde a rappelé qu’à sa 23e session, la Commission avait confirmé que l’élaboration des normes et textes apparentés du Codex devait s’appuyer sur l’analyse des risques. Elle a demandé au Comité d’examiner les modalités d’application des principes de l’analyse des risques aux différentes étapes du processus d’élaboration. En particulier, la délégation a attiré l’attention sur l’élaboration de certains codes d’usages en matière d’hygiène, en cours d’examen par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire, à l’étape 3. La délégation a également attiré l’attention sur l’étude, par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, de l’aflatoxine M1 dans le lait et des dispositions concernant le plomb (Pb) dans différents aliments pour lesquelles, selon l’avis de la délégation, les mesures proposées n’étaient pas compatibles avec les évaluations des risques actuelles du JECFA et étaient pourtant passées à l’étape suivante. La délégation a proposé qu’à l’avenir, le Comité examine de quelle manière l’évaluation des risques s’appliquerait aux propositions de normes ou de textes apparentés en cours d’examen par les comités ou soumises à la Commission pour adoption.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
116. Le Comité a été informé que la 16e session du Comité se tiendrait à Paris en avril 2001. Compte tenu de la proposition de réunir, si nécessaire, un groupe de travail pour rédiger la section traitant de la précaution dans l’Avant-projet de principes de travail pour l’analyse des risques, les dates précises seront confirmées ultérieurement.
