Autres facteurs légitimes relevant de l’analyse des risques
5. Le Comité a pris note des questions découlant de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius[4] et de la quatorzième session du Comité du Codex sur les principes généraux[5].
6. Le Comité a rappelé que le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) examinait actuellement le rôle “d’autres facteurs légitimes pertinents en matière de protection de la santé des consommateurs et de promotion de pratiques loyales dans le commerce alimentaire” en relation avec l’analyse des risques. Afin de faciliter les débats sur les questions générales, le CCGP a demandé que les comités concernés par l’analyse des risques précisent les facteurs pertinents pris en compte dans leurs travaux. Le Comité a étudié les autres facteurs proposés dans les observations présentées par les Etats-Unis et la Communauté européenne (CRD 14 et 15) comme base de discussion et il est parvenu aux conclusions énoncées ci-après.
7. Le Comité a étudié le rôle des «Bonnes Pratiques Vétérinaires» pour l’établissement des LMR. L’observateur de la COMISA, soutenu par plusieurs délégations, a proposé de se référer aux «bonnes pratiques d’utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)» telles que définies dans le Manuel de procédure. D’autres délégations ont fait valoir que le concept de «bonnes pratiques vétérinaires» allait au-delà de la définition qui était trop générale et exigeait une clarification, en particulier pour indiquer que la santé et le bien-être des animaux étaient pris en compte. Il a été noté que l’actuelle définition résultait d’un consensus antérieur et que le Comité avait décidé qu’il suffirait de définir les bonnes pratiques concernant le contrôle des résidus. D’autres délégations ont fait observer que la santé et le bien-être des animaux ainsi qu’un certain nombre d’autres facteurs étaient pris en considération dans la procédure d’homologation des médicaments vétérinaires au niveau national mais qu’il ne devrait pas y avoir de référence spécifique à ces facteurs au niveau international. Le Comité est convenu de se référer à la définition actuelle des BPMV et n’est pas parvenu à un consensus sur l’interprétation de cette définition.
8. Le Comité a eu un échange de vues sur la pertinence des «bonnes pratiques de fabrication (BPF) »en ce qui concerne les médicaments vétérinaires. Il a été observé que les BPF étaient considérées comme une partie du processus de l’évaluation des risques alors que le Comité devrait se concentrer sur les aspects de la gestion des risques. Le Comité est toutefois convenu que la question du CCGP concernait d’autres facteurs relatifs au processus entier d’analyse des risques et que les BPF étaient donc appropriées dans ce contexte
9. Le Comité est convenu que la faisabilité technique était prise en compte dans le processus de décision, par exemple en ce qui concerne la disponibilité des méthodes d’analyse, et qu’il peut être nécessaire de fixer les LMR à la limite de détermination de la méthode pour faciliter les programmes de surveillance. Le Comité a également rappelé que les LMR n’ont pas été avancées au-delà de l’étape 7 à moins qu’il n’existe une méthode d’analyse adéquate à utiliser dans le cadre des programmes de contrôle et de surveillance (comme par exemple pour le dexaméthasone).
10. Le Comité a également reconnu qu’il convenait de réduire le plus possible l’exposition en fixant des LMR aussi élevées qu’il est nécessaire pour un usage spécifique en conformité avec les bonnes pratiques vétérinaires définies par les pays; que les estimations de consommation d’aliments utilisées par le JECFA étaient très prudentes; que, lors de la fixation des LMR, on a également tenu compte des résidus présents dans les aliments d’origine végétale et/ou dans l’environnement. Le Comité a estimé que le concept d’ALARA (le plus bas qu’on puisse raisonnablement atteindre) a été appliqué dans le cas de la benzylpénicilline compte tenu de la possibilité de réactions allergiques associées à ce composé et qu’il devrait être inclus en tant que facteur légitime.
11. Le Comité a conclu que les facteurs suivants ont été ou sont pris en compte dans ses travaux: les bonnes pratiques d’utilisation des médicaments vétérinaires, les bonnes pratiques de fabrication, la faisabilité technique, les changements importants dans les caractéristiques de composition et de qualité des aliments, la nécessité de réduire le plus possible l’exposition, le concept «ALARA», les estimations de consommation alimentaire et les résidus provenant d’autres sources que les produits d’origine animale.
12. L’Observateur de Consumers International a fait remarquer que plusieurs facteurs étudiés par le Comité montraient que la précaution était un élément important pour déterminer les résidus, l’objectif général du processus étant d’assurer la protection de la santé; qu’il ne s’agissait pas d’un facteur distinct mais d’un aspect essentiel de l’analyse des risques toute entière. Le Comité est convenu qu’une approche de précaution pour l’établissement des LMR visant à assurer la protection de la santé publique était inhérente aux délibérations du JECFA et du CCRVDF et qu’un grand nombre des facteurs identifiés et mentionnés ci-dessus reflétaient cette approche.
13. Le Comité a étudié l’impact des résidus sur la transformation, tout spécialement en ce qui concerne le lait destiné à la fabrication du fromage. Le Secrétariat du JECFA a indiqué qu’il avait, dans certains cas, pris en compte cet impact dans le processus d’évaluation mais n’avait pas modifié la LMR en vigueur pour les matières premières.
14. Plusieurs délégations ainsi que l’Observateur de Consumers International ont proposé que le Comité prenne en compte d’autres facteurs, notamment l’information des consommateurs, les préoccupations des consommateurs, la santé et le bien-être des animaux, les besoins technologiques en matière de médicaments vétérinaires et les problèmes d’environnement. Le Comité n’est pas parvenu à un consensus sur ces questions.
