Autres facteurs légitimes relevant de lanalyse des risques
5. Le Comité a pris note des questions découlant de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius[4] et de la quatorzième session du Comité du Codex sur les principes généraux[5].
6. Le Comité a rappelé que le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) examinait actuellement le rôle dautres facteurs légitimes pertinents en matière de protection de la santé des consommateurs et de promotion de pratiques loyales dans le commerce alimentaire en relation avec lanalyse des risques. Afin de faciliter les débats sur les questions générales, le CCGP a demandé que les comités concernés par lanalyse des risques précisent les facteurs pertinents pris en compte dans leurs travaux. Le Comité a étudié les autres facteurs proposés dans les observations présentées par les Etats-Unis et la Communauté européenne (CRD 14 et 15) comme base de discussion et il est parvenu aux conclusions énoncées ci-après.
7. Le Comité a étudié le rôle des «Bonnes Pratiques Vétérinaires» pour létablissement des LMR. Lobservateur de la COMISA, soutenu par plusieurs délégations, a proposé de se référer aux «bonnes pratiques dutilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)» telles que définies dans le Manuel de procédure. Dautres délégations ont fait valoir que le concept de «bonnes pratiques vétérinaires» allait au-delà de la définition qui était trop générale et exigeait une clarification, en particulier pour indiquer que la santé et le bien-être des animaux étaient pris en compte. Il a été noté que lactuelle définition résultait dun consensus antérieur et que le Comité avait décidé quil suffirait de définir les bonnes pratiques concernant le contrôle des résidus. Dautres délégations ont fait observer que la santé et le bien-être des animaux ainsi quun certain nombre dautres facteurs étaient pris en considération dans la procédure dhomologation des médicaments vétérinaires au niveau national mais quil ne devrait pas y avoir de référence spécifique à ces facteurs au niveau international. Le Comité est convenu de se référer à la définition actuelle des BPMV et nest pas parvenu à un consensus sur linterprétation de cette définition.
8. Le Comité a eu un échange de vues sur la pertinence des «bonnes pratiques de fabrication (BPF) »en ce qui concerne les médicaments vétérinaires. Il a été observé que les BPF étaient considérées comme une partie du processus de lévaluation des risques alors que le Comité devrait se concentrer sur les aspects de la gestion des risques. Le Comité est toutefois convenu que la question du CCGP concernait dautres facteurs relatifs au processus entier danalyse des risques et que les BPF étaient donc appropriées dans ce contexte
9. Le Comité est convenu que la faisabilité technique était prise en compte dans le processus de décision, par exemple en ce qui concerne la disponibilité des méthodes danalyse, et quil peut être nécessaire de fixer les LMR à la limite de détermination de la méthode pour faciliter les programmes de surveillance. Le Comité a également rappelé que les LMR nont pas été avancées au-delà de létape 7 à moins quil nexiste une méthode danalyse adéquate à utiliser dans le cadre des programmes de contrôle et de surveillance (comme par exemple pour le dexaméthasone).
10. Le Comité a également reconnu quil convenait de réduire le plus possible lexposition en fixant des LMR aussi élevées quil est nécessaire pour un usage spécifique en conformité avec les bonnes pratiques vétérinaires définies par les pays; que les estimations de consommation daliments utilisées par le JECFA étaient très prudentes; que, lors de la fixation des LMR, on a également tenu compte des résidus présents dans les aliments dorigine végétale et/ou dans lenvironnement. Le Comité a estimé que le concept dALARA (le plus bas quon puisse raisonnablement atteindre) a été appliqué dans le cas de la benzylpénicilline compte tenu de la possibilité de réactions allergiques associées à ce composé et quil devrait être inclus en tant que facteur légitime.
11. Le Comité a conclu que les facteurs suivants ont été ou sont pris en compte dans ses travaux: les bonnes pratiques dutilisation des médicaments vétérinaires, les bonnes pratiques de fabrication, la faisabilité technique, les changements importants dans les caractéristiques de composition et de qualité des aliments, la nécessité de réduire le plus possible lexposition, le concept «ALARA», les estimations de consommation alimentaire et les résidus provenant dautres sources que les produits dorigine animale.
12. LObservateur de Consumers International a fait remarquer que plusieurs facteurs étudiés par le Comité montraient que la précaution était un élément important pour déterminer les résidus, lobjectif général du processus étant dassurer la protection de la santé; quil ne sagissait pas dun facteur distinct mais dun aspect essentiel de lanalyse des risques toute entière. Le Comité est convenu quune approche de précaution pour létablissement des LMR visant à assurer la protection de la santé publique était inhérente aux délibérations du JECFA et du CCRVDF et quun grand nombre des facteurs identifiés et mentionnés ci-dessus reflétaient cette approche.
13. Le Comité a étudié limpact des résidus sur la transformation, tout spécialement en ce qui concerne le lait destiné à la fabrication du fromage. Le Secrétariat du JECFA a indiqué quil avait, dans certains cas, pris en compte cet impact dans le processus dévaluation mais navait pas modifié la LMR en vigueur pour les matières premières.
14. Plusieurs délégations ainsi que lObservateur de Consumers International ont proposé que le Comité prenne en compte dautres facteurs, notamment linformation des consommateurs, les préoccupations des consommateurs, la santé et le bien-être des animaux, les besoins technologiques en matière de médicaments vétérinaires et les problèmes denvironnement. Le Comité nest pas parvenu à un consensus sur ces questions.