15. Le Comité a pris note et s’est félicité des recommandations formulées par la Commission, à sa vingt-troisième session, relatives aux principes d’analyse des risques présentés à la Commission du Codex Alimentarius et à ses organes subsidiaires, aux gouvernements, à la FAO et à l’OMS. Parmi les recommandations qui sont d’importance pour le présent Comité, le Comité est convenu qu’en attendant un document de travail (voir par. 19 ci-dessous), il étudierait 1) l’élaboration et l’application des principes et des méthodologies d’analyse des risques relevant de son mandat spécifique dans le cadre du Plan d’action et 2) l’élaboration de critères de qualité concernant les données utilisées pour l’évaluation des risques. Il a pris note, pour application selon qu’il convient, des recommandations suivantes: désigner un ou plusieurs pays en développement comme coauteurs des documents de synthèse; faire reposer l’évaluation des risques sur des données mondiales y compris celles provenant des pays en développement; prendre en compte les conséquences économiques et pratiques des options en matière de gestion des risques dans les pays en développement; et examiner les aspects concernant l’exposition aiguë aux substances chimiques présentes dans les aliments. Il a également pris note de la recommandation visant à accroître l’interaction et la communication entre les comités d’experts et les comités du Codex.
16. La délégation française a présenté le document CX/RVDF 003/3-Add.1. Il est constaté que seul Consumers International ayant formulé des observations sur le texte figurant à l’annexe IX d’ALINORM 99/31, celui-ci n’avait pas été révisé. La délégation a mentionné que le Comité n’avait pas encore établi de politique d’évaluation des risques qui est un élément de la gestion des risques et qu’il convenait d’agir de manière urgente dans ce domaine. Étant donné la grande technicité et la complexité de cette question, il a été proposé, afin de faciliter les discussions de la session plénière, de constituer un groupe de rédaction qui serait chargé d’élaborer un document de travail comportant des recommandations bien fondées sur les principes et les méthodologies d’analyse des risques y compris la politique d’évaluation des risques. A cette fin, la délégation a attiré l’attention du Comité sur les documents de référence existants du JECFA relatifs à cette question.
17. Un certain nombre de délégations ont soutenu la création d’un groupe de rédaction. Plusieurs délégations et un observateur ont estimé que le document préparé pour la session précédente[7] contenait des informations utiles qui devraient servir de base au document qui serait élaboré.
18. Une délégation a fait observer que la gestion des risques était la fonction des Comités du Codex et des gouvernements nationaux, que le présent Comité devrait prendre la direction de ces travaux et qu’il fallait encourager les pays en développement à prendre part à la rédaction du document. Une autre délégation a proposé de demander des renseignements à tous ceux qui sont concernés par les questions qui doivent être comprises dans le document outre ce qui a déjà été fait par le JECFA.
19. Le Comité est convenu qu’un groupe de rédaction (Australie, Brésil, Canada, Chili, France, Japon, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Philippines, Pologne, Suède, Suisse, Thaïlande, Etats-Unis, Secrétariat du JECFA, Communauté européenne, OIE, OMS, Consumers International et COMISA),conduit par la France et la Pologne, élaborerait un document de travail à soumettre aux observations des gouvernements bien avant la prochaine session du Comité (voir paragraphes 65, 141 et 142). Afin de faciliter le processus de rédaction, les Etats membres ont été invités à fournir à la France des commentaires et des informations concernant le sujet. Il a été mentionné que le processus de rédaction devrait être accéléré en usant des technologies de communication modernes, et le plus transparent possible.
20. Le Comité a remercié la délégation française pour ses efforts continus apportés à ces travaux importants du Comité.
