15. Le Comité a pris note et sest félicité des recommandations formulées par la Commission, à sa vingt-troisième session, relatives aux principes danalyse des risques présentés à la Commission du Codex Alimentarius et à ses organes subsidiaires, aux gouvernements, à la FAO et à lOMS. Parmi les recommandations qui sont dimportance pour le présent Comité, le Comité est convenu quen attendant un document de travail (voir par. 19 ci-dessous), il étudierait 1) lélaboration et lapplication des principes et des méthodologies danalyse des risques relevant de son mandat spécifique dans le cadre du Plan daction et 2) lélaboration de critères de qualité concernant les données utilisées pour lévaluation des risques. Il a pris note, pour application selon quil convient, des recommandations suivantes: désigner un ou plusieurs pays en développement comme coauteurs des documents de synthèse; faire reposer lévaluation des risques sur des données mondiales y compris celles provenant des pays en développement; prendre en compte les conséquences économiques et pratiques des options en matière de gestion des risques dans les pays en développement; et examiner les aspects concernant lexposition aiguë aux substances chimiques présentes dans les aliments. Il a également pris note de la recommandation visant à accroître linteraction et la communication entre les comités dexperts et les comités du Codex.
16. La délégation française a présenté le document CX/RVDF 003/3-Add.1. Il est constaté que seul Consumers International ayant formulé des observations sur le texte figurant à lannexe IX dALINORM 99/31, celui-ci navait pas été révisé. La délégation a mentionné que le Comité navait pas encore établi de politique dévaluation des risques qui est un élément de la gestion des risques et quil convenait dagir de manière urgente dans ce domaine. Étant donné la grande technicité et la complexité de cette question, il a été proposé, afin de faciliter les discussions de la session plénière, de constituer un groupe de rédaction qui serait chargé délaborer un document de travail comportant des recommandations bien fondées sur les principes et les méthodologies danalyse des risques y compris la politique dévaluation des risques. A cette fin, la délégation a attiré lattention du Comité sur les documents de référence existants du JECFA relatifs à cette question.
17. Un certain nombre de délégations ont soutenu la création dun groupe de rédaction. Plusieurs délégations et un observateur ont estimé que le document préparé pour la session précédente[7] contenait des informations utiles qui devraient servir de base au document qui serait élaboré.
18. Une délégation a fait observer que la gestion des risques était la fonction des Comités du Codex et des gouvernements nationaux, que le présent Comité devrait prendre la direction de ces travaux et quil fallait encourager les pays en développement à prendre part à la rédaction du document. Une autre délégation a proposé de demander des renseignements à tous ceux qui sont concernés par les questions qui doivent être comprises dans le document outre ce qui a déjà été fait par le JECFA.
19. Le Comité est convenu quun groupe de rédaction (Australie, Brésil, Canada, Chili, France, Japon, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Philippines, Pologne, Suède, Suisse, Thaïlande, Etats-Unis, Secrétariat du JECFA, Communauté européenne, OIE, OMS, Consumers International et COMISA),conduit par la France et la Pologne, élaborerait un document de travail à soumettre aux observations des gouvernements bien avant la prochaine session du Comité (voir paragraphes 65, 141 et 142). Afin de faciliter le processus de rédaction, les Etats membres ont été invités à fournir à la France des commentaires et des informations concernant le sujet. Il a été mentionné que le processus de rédaction devrait être accéléré en usant des technologies de communication modernes, et le plus transparent possible.
20. Le Comité a remercié la délégation française pour ses efforts continus apportés à ces travaux importants du Comité.