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RÉSISTANCE ANTIMICROBIENNE ET UTILISATION D’AGENTS ANTIMICROBIENS DANS LA PRODUCTION ANIMALE (Point 5 de l’ordre du jour)[8]

21. Le Comité a rappelé que la résistance aux antimicrobiens avait été examinée au cours de la dernière session au titre des questions découlant des activités des organisations internationales (OMS). Le Comité était convenu de poursuivre l’examen de cette question, compte tenu des travaux des organisations internationales qui seraient présentés à sa douzième session. Le Comité a été avisé des activités de l’OIE et de l’OMS dans ce domaine et il a discuté de la pertinence de la résistance aux antimicrobiens pour ses travaux et de la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.

ACTIVITES DE L’OIE

22. En se référant aux documents soumis[9], le représentant de l’OIE a souligné que les activités dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens devraient être examinées en fonction des objectifs globaux de l’OIE en matière de santé animale. Il a aussi rappelé que l’OIE est l’une des trois organisations internationales mentionnées dans l’Accord SPS.

23. En ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens, une étude menée en 1997 à la demande de la Commission régionale de l’OIE pour l’Europe, a montré que peu de pays avaient mis en place des programmes officiels de contrôle de la résistance aux antimicrobiens. Elle a aussi conclu que l’analyse des risques n’était pas couramment appliquée et que, dans la région Europe, les approches et les méthodologies étaient très différentes. En conséquence, à sa dix-huitième conférence (tenue à Prague en septembre 1998), la Commission régionale de l’OIE pour l’Europe a recommandé aux pays européens membres de l’OIE d’intensifier leurs activités dans ce domaine. Elle a également demandé à l’OIE de constituer un groupe d’experts pour s’attaquer à tous les aspects pertinents de la résistance aux antimicrobiens. Le Comité international de l’OIE a approuvé la création de ce groupe d’experts, à Paris, en 1999.

24. Le représentant de l’OIE a avisé le Comité de la tenue, en mars 1999, d’une Conférence scientifique européenne organisée conjointement par le Centre de coopération de l’OIE et de la FAO pour les médicaments vétérinaires (ANMV-AFSSA, France), l’OIE et la FAO, afin d’examiner des stratégies pour contrôler et réduire la résistance provenant de l’utilisation des substances antimicrobiennes chez les animaux. La Conférence a formulé plusieurs recommandations concernant l’utilisation de l’analyse des risques, l’utilisation prudente de substances antimicrobiennes chez les animaux et les programmes de surveillance de la résistance.

25. Une réunion tripartite OIE/FAO/OMS a eu lieu en septembre 1999 afin de coordonner les activités et d’examiner les responsabilités respectives des organisations. Les trois organisations collaborent toujours activement.

26. L’OIE a constitué un groupe d’experts internationaux sur la résistance aux antimicrobiens afin d’adopter une approche systématique et globale en cette matière. Le mandat dévolu au groupe couvre l’élaboration d’une méthodologie appropriée d’analyse des risques, des directives techniques pour l’utilisation prudente des agents antimicrobiens et la surveillance des quantités d’antimicrobiens utilisés dans l’élevage, la normalisation et l’harmonisation des méthodes de laboratoires pour la détection et l’évaluation quantitative de la résistance aux antimicrobiens et l’harmonisation des programmes nationaux de surveillance de la résistance.

27. Le groupe d’experts s’est réuni pour la première fois à Paris (mars 2000) afin de travailler sur les cinq sujets. L’avancement des travaux est considérable, notamment en ce qui concerne un code d’utilisation prudente des agents antimicrobiens dans l’élevage dont il a approuvé les grands principes.

28. L’OIE a fixé comme objectif au groupe d’experts de terminer les travaux dont il a été chargé par son mandat d’ici la fin 2000. Le document de consensus devrait être disponible à la fin mai; il sera ensuite soumis par l’OIE à une consultation publique mondiale pendant trois mois et pourra être consulté sur le site web de l’OIE

29. Le représentant a indiqué que le Comité serait consulté sur ces documents et tenu informé de l’état d’avancement des travaux du groupe d’experts de l’OIE Il a aussi souligné la volonté de l’OIE de collaborer avec le Comité sur les travaux de résistance aux antimicrobiens, compte tenu de ses compétences dans ce domaine.

ACTIVITES DE L’OMS

30. Le Représentant de l’OMS a souligné l’inquiétude de l’Organisation vis-à-vis de la résistance croissante des microbes aux agents antimicrobiens. L’OMS reconnaît que l’utilisation de ces agents dans la médecine humaine est la source principale de cette résistance et estime que l’évaluation et la limitation des implications pour la santé publique de l’utilisation non humaine des antimicrobiens est une question prioritaire. En ce qui concerne les stimulateurs de croissance antimicrobiens, les consultations d’experts de l’OMS ont en général recommandé d’abandonner leur utilisation pour les animaux destinés à la consommation si l’utilisation de produits similaires était autorisée dans les thérapies humaines. Le principal problème en ce qui concerne l’usage thérapeutique des agents antimicrobiens demeure l’élaboration et la mise en place de directives et de méthodes axées sur un usage prudent, y compris l’évaluation des risques associés à leur utilisation pour les animaux destinés à la consommation.

31. Au cours des deux prochaines années, l’OMS s’emploiera à renforcer les capacités des Etats Membres en matière de surveillance de la résistance aux antimicrobiens des bactéries d’origine alimentaire en menant des programmes extérieurs d’assurance de qualité et des cours de formation en rapport avec Salmonella. A cet effet, l’OMS développera sa base de données mondiales sur la salmonelle (Salm-Surv) et reliera par voie électronique les laboratoires nationaux de référence pour la salmonellose participants. Pour soutenir cette entreprise, un centre international d’études avancées a été établi à Bangkok (Thaïlande) pour la surveillance et la limitation de la résistance aux antimicrobiens imputable à l’utilisation agricole, et d’autres centres seront bientôt désignés. Afin de formuler et d’appliquer des recommandations mondiales pour la limitation de la résistance aux antimicrobiens imputable à l’utilisation agricole, l’OMS organisera conjointement avec la FAO et l’OIE, une consultation en juin 2000, pour élaborer un projet de directives. Une autre consultation visant à évaluer les risques pour la santé publique associés à l’utilisation d’agents antimicrobiens pour l’aquaculture est envisagée pour l’an 2000. Prévues pour l’an 2001, deux consultations d’experts s’emploieront à formuler des recommandations sur les procédures de surveillance de l’utilisation d’agents antimicrobiens dans l’agriculture et sur l’évaluation des modalités nationales d’utilisation non humaine de ces agents. Une réunion scientifique de l’OMS portant sur l’impact de la réduction de l’utilisation des agents antimicrobiens dans l’agriculture est prévue à titre provisoire pour octobre 2000.

32. Le Représentant de l’OMS a aussi informé le Comité que, à la demande du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire, l’OMS en collaboration avec la FAO organisera plusieurs réunions au cours de l’an 2000 pour évaluer les risques de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à la consommation, de Salmonella dans la volaille et de Salmonella enteriditis dans les œufs. Outre l’évaluation des risques, ces réunions étudieront aussi l’impact d’une possible résistance aux antimicrobiens de ces bactéries sur la santé publique.

Discussions du CCRVDF sur la résistance aux antimicrobiens

33. La délégation portugaise, s’exprimant au nom des pays membres de l’Union européenne, a appuyé l’adoption d’une approche multidisciplinaire pour s’attaquer à ce problème complexe qui entre aussi dans le cadre des travaux du Comité sur l’hygiène alimentaire et du Groupe de travail sur l’alimentation animale. Le Comité a un rôle important à jouer pour garantir un usage prudent des agents antimicrobiens et devrait envisager la révision du code d’usage en vigueur afin de tenir compte des inquiétudes liées à la résistance aux antimicrobiens.

34. La délégation des Etats-Unis a proposé que le Comité soit le principal responsable de l’examen de tous les aspects pertinents associés à l’utilisation de médicaments vétérinaires et a offert de rédiger un document de travail afin d’identifier les priorités d’une nouvelle activité, notamment l’élaboration d’un code d’usages.

35. Plusieurs délégations ont souligné l’importance de ce problème et la nécessité de tenir compte des travaux en cours des organisations internationales sur la résistance aux antimicrobiens, particulièrement ceux de l’OIE et de l’OMS, dans le but de coordonner les activités et d’éviter le chevauchement des activités. Elles ont aussi proposé d’établir une politique spécifique d’évaluation des risques en ce qui concerne les dangers associés à la résistance aux antimicrobiens.

36. L’Observateur de Consumers International a souligné l’importance de cette question pour la protection du consommateur et proposé que le Comité fasse sienne la recommandation de l’OMS d’abandonner l’utilisation d’agents antimicrobiens comme stimulateurs de croissance pour le bétail et qu’il prenne en considération les travaux de l’OMS pour élaborer des directives pour la limitation de la résistance aux antimicrobiens.

37. L’Observateur de la COMISA a souhaité que les responsabilités du Comité dans ce domaine soient précisées puisque d’autres organisations internationales travaillaient déjà sur ce problème.

38. Le Comité est convenu que la délégation des Etats-Unis, avec l’aide d’un groupe de rédaction (Australie, Brésil, Canada, Costa Rica, Danemark, Finlande, Allemagne, Thaïlande, Royaume-Uni, Etats-Unis, OIE, OMS, Communauté européenne, COMISA et Consumers International) rédigerait un document de travail pour examen au cours de la prochaine session, tenant compte des activités d’autres organisations internationales et des comités du Codex dans ce domaine. Ce document étudiera tous les aspects de la résistance aux antimicrobiens pertinents pour les travaux du Comité et identifiera les domaines d’action, le cas échéant. Le Comité est aussi convenu que le groupe de rédaction envisagerait l’élaboration d’un code d’usages pour la limitation de la résistance aux antimicrobiens dans le document de travail.


[8] CX/RVDF 00/4, CRD 13 (renseignements supplémentaires de l.OIE), CRD 17 (observations de la Communauté européenne), CRD 20 (observations des Etats-Unis).
[9] CX/RVDF 00/4, CRD 13, CX/RVDF 00/5.

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