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DIRECTIVES SUR LES RÉSIDUS AUX POINTS D’INJECTION (Point 10 de l’ordre du jour)[22]

110. Le Comité a rappelé que, à sa dernière session, il avait demandé à la délégation australienne de préparer un avant-projet de directives sur les résidus aux points d’injection compte tenu de son document de travail, de l’avis fourni par le JECFA et des débats qui se sont tenus pendant cette session.

111. La délégation australienne a présenté le document révisé et mis l’accent sur les principaux domaines de discussion, compte tenu des observations reçues: le besoin de clarifier l’objectif de la dose de référence aiguë, en relation avec la fixation de la LMR et la période de retrait; la répartition des médicaments en deux classes (section 5.1); les procédures d’échantillonnage et de contrôle, en particulier le nombre d’échantillons collectés.

112. Le Comité a exprimé sa satisfaction à la délégation australienne pour son travail important sur un sujet complexe et a étudié l’avant-projet de directives à l’étape 4. Cependant, il n’a pas été possible, faute de temps, d’étudier le texte section par section et le Comité a eu un échange de vues sur les domaines qui devraient être clarifiés ou développés plus avant.

113. Plusieurs délégations ont apprécié l’approche adoptée dans le document et ont convenu que des directives étaient nécessaires pour traiter le problème des résidus aux points d’injection. Quelques délégations se sont interrogées sur l’application de la dose de référence aiguë pour les médicaments vétérinaires aux points d’injection et ont fait remarquer que les effets d’une dose unique devraient être intégrés dans le processus d’évaluation des risques afin d’établir une LMR qui assurerait la protection de la santé. Il a été aussi fait observé que la répartition des produits en deux classes n’était pas justifiée.

114. Le Comité a noté qu’un certain nombre de mesures étaient laissées à la responsabilité des autorités nationales mais qu’une approche harmonisée serait souhaitable.

115. Plusieurs délégations ont contesté l’hypothèse avancée dans le document selon laquelle la consommation de la viande comprenant des points d’injection était très rare.

116. Quelques délégations ont estimé que les procédures d’échantillonnage n’étaient pas adéquates: l’arbre de décision proposé n’était pas aisé à utiliser dans la pratique; il a été souligné que lorsque les échantillons sont prélevés à un port d’entrée, un second échantillon n’est pas nécessaire puisqu’il pourrait ne pas provenir du même animal; toutefois, les résultats obtenus pour un échantillon de viande hachée pourraient être considérés comme concluants.

117. Certaines délégations ont estimé que l’accent devrait être mis sur les stratégies de gestion des risques visant à réduire les risques de formation de résidus aux points d’injection, comme par exemple, les préparations provoquant une concentration élevée de résidus aux points d’injection devraient être évitées.

118. L’Observateur de Consumers International a considéré que outre les effets aigus, le document devrait traiter les effets chroniques potentiels résultant de la consommation des points d’injection, y compris les effets chroniques sur une femme enceinte à un stade critique pour le développement. L’Observateur de la COMISA a souligné qu’il importait de prendre en considération les aspects aigus de l’exposition par les aliments, ainsi que l’a recommandé la Commission et a noté que la COMISA avait fourni des éléments d’analyse des risques dans ses observations écrites.

119. Plusieurs délégations ont estimé que les concepts de base pris en compte dans les directives ne réunissaient pas, à ce stade, un consensus suffisant pour les avancer à l’étape 5 et ont accueilli favorablement l’offre de l’Australie de poursuivre les travaux sur le document actuel. Le Président a invité les Etats membres à transmettre des données épidémiologiques et des données sur la consommation de viande comprenant les points d’injection à la délégation australienne.

État d’avancement de l’avant-projet de directives sur les résidus aux points d’injection

120. Le Comité est convenu de renvoyer l’Avant-projet de directives à l’étape 3 pour nouvelle rédaction par la délégation australienne compte tenu des observations formulées et de la discussion ci-dessus, pour distribution et examen à la prochaine session


[22] CL 1999/35-RVDF, CX/RVDF 00/11 -(observations du Canada, du Danemark, de la Suède, des Etats-Unis), CRD 6 (COMISA)

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