133. Le Comité a rappelé quil avait accepté à sa dernière session loffre de la délégation de la Nouvelle Zélande de préparer un document de travail sur les données requises pour létablissement de LMR pour les espèces mineures et quil était convenu que le Secrétaire de la FAO auprès du JECFA présenterait les discussions du JECFA, à sa cinquante-deuxième session, sur ce sujet.
134. Le Secrétaire de la FAO auprès du JECFA a présenté le document de travail CX/RVDF 00/14 rappelant que quelques LMR étaient établies pour les espèces mineures, ce qui posait des problèmes notables aux autorités réglementaires et a étudié les approches pratiques qui pourraient être utilisées à cet effet. Le document examine la possible extrapolation despèces majeures aux espèces mineures et à dautres espèces telles que les salmonidés et les abeilles.
135. La délégation de la Nouvelle Zélande a présenté le document CX/RVDF 00/14-Add.1, qui met laccent sur la nécessité dadopter une approche basée sur le risque pour lélaboration et lapplication des LMR, rappelé comment les DJA et les MLR ont été établies et formulé des recommandations pour létablissement de LMR pour des groupes générique daliments ou des LMR spécifiques quand cela est nécessaire.
136. Le Comité a félicité le Secrétaire de la FAO auprès du JECFA et la délégation de la Nouvelle Zélande de leur importante contribution dans ce domaine complexe.
137. Quelques délégations ont fait observer que la définition des espèces mineures nétait pas claire et quil faudrait se référer à la consommation réelle despèces dans une région spécifique afin de déterminer son importance. La délégation portugaise, sexprimant au nom des Etats membres de lUnion européenne, a proposé que le titre fasse état de lextrapolation de données dune espèce à une autre afin déviter les termes espèces mineures. Des observations ont été formulées sur des points spécifiques, mais les principes exposés ont dans lensemble étaient approuvés.
138. La délégation brésilienne a proposé détendre lexamen des salmonidés à toutes les espèces ichtyologiques. La délégation thaïlandaise a proposé de considérer les crevettes comme une espèce aquatique assimilée à la famille des poissons dans lélaboration dune politique danalyse des risques concernant les données requises pour les espèces mineures.
139. La délégation allemande a informé le Comité que le CVMP avait publié des directives avec des dispositions identiques à celles figurant au document CX/RVDF 00/14. La Communauté européenne tirera parti de lexpérience acquise en ce domaine pour participer à lélaboration ultérieure de ce document.
140. LObservateurs de Consumers International a estimé que certaines des extrapolations présentées dans les documents nétaient pas justifiées sur le plan scientifique, notamment en ce qui concerne lextrapolation des mammifères aux espèces ichtyologiques et que les salmonidés devraient être considérés comme une espèce majeure.
141. La délégation de la Nouvelle Zélande, soutenue par la Thaïlande, a souligné quil importait de déterminer une politique dévaluation des risques et proposé de soumettre les documents de travail au groupe de rédaction qui étudierait tous les aspects de lanalyse des risques, y compris la politique dévaluation des risques, qui serviraient de base aux travaux dans ce domaine (voir par. 16-19).
142. Le Comité est convenu de transmettre les deux documents au groupe de rédaction sur lanalyse des risques pour une étude plus approfondie des questions telles que les données requises et lextrapolation pour insertion dans le cadre général de lanalyse des risques.