133. Le Comité a rappelé qu’il avait accepté à sa dernière session l’offre de la délégation de la Nouvelle Zélande de préparer un document de travail sur les données requises pour l’établissement de LMR pour les espèces mineures et qu’il était convenu que le Secrétaire de la FAO auprès du JECFA présenterait les discussions du JECFA, à sa cinquante-deuxième session, sur ce sujet.
134. Le Secrétaire de la FAO auprès du JECFA a présenté le document de travail CX/RVDF 00/14 rappelant que quelques LMR étaient établies pour les “espèces mineures”, ce qui posait des problèmes notables aux autorités réglementaires et a étudié les approches pratiques qui pourraient être utilisées à cet effet. Le document examine la possible extrapolation d’espèces majeures aux espèces mineures et à d’autres espèces telles que les salmonidés et les abeilles.
135. La délégation de la Nouvelle Zélande a présenté le document CX/RVDF 00/14-Add.1, qui met l’accent sur la nécessité d’adopter une approche basée sur le risque pour l’élaboration et l’application des LMR, rappelé comment les DJA et les MLR ont été établies et formulé des recommandations pour l’établissement de LMR pour des groupes générique d’aliments ou des LMR spécifiques quand cela est nécessaire.
136. Le Comité a félicité le Secrétaire de la FAO auprès du JECFA et la délégation de la Nouvelle Zélande de leur importante contribution dans ce domaine complexe.
137. Quelques délégations ont fait observer que la définition des “espèces mineures” n’était pas claire et qu’il faudrait se référer à la consommation réelle d’espèces dans une région spécifique afin de déterminer son importance. La délégation portugaise, s’exprimant au nom des Etats membres de l’Union européenne, a proposé que le titre fasse état de “l’extrapolation de données d’une espèce à une autre” afin d’éviter les termes “espèces mineures”. Des observations ont été formulées sur des points spécifiques, mais les principes exposés ont dans l’ensemble étaient approuvés.
138. La délégation brésilienne a proposé d’étendre l’examen des salmonidés à toutes les espèces ichtyologiques. La délégation thaïlandaise a proposé de considérer les crevettes comme une espèce aquatique assimilée à la famille des poissons dans l’élaboration d’une politique d’analyse des risques concernant les données requises pour les espèces mineures.
139. La délégation allemande a informé le Comité que le CVMP avait publié des directives avec des dispositions identiques à celles figurant au document CX/RVDF 00/14. La Communauté européenne tirera parti de l’expérience acquise en ce domaine pour participer à l’élaboration ultérieure de ce document.
140. L’Observateurs de Consumers International a estimé que certaines des extrapolations présentées dans les documents n’étaient pas justifiées sur le plan scientifique, notamment en ce qui concerne l’extrapolation des mammifères aux espèces ichtyologiques et que les salmonidés devraient être considérés comme une “espèce majeure”.
141. La délégation de la Nouvelle Zélande, soutenue par la Thaïlande, a souligné qu’il importait de déterminer une politique d’évaluation des risques et proposé de soumettre les documents de travail au groupe de rédaction qui étudierait tous les aspects de l’analyse des risques, y compris la politique d’évaluation des risques, qui serviraient de base aux travaux dans ce domaine (voir par. 16-19).
142. Le Comité est convenu de transmettre les deux documents au groupe de rédaction sur l’analyse des risques pour une étude plus approfondie des questions telles que les données requises et l’extrapolation pour insertion dans le cadre général de l’analyse des risques.
