OBSERVATION SUR LE PROJET DE LIMITE MAXIMALE POUR L’AFLATOXINE M1 DANS LE LAIT (Point 16a de l’ordre du jour)
AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA CONTAMINATION DES CÉRÉALES PAR L’OCHRATOXINE A (Point 16b de l’ordre du jour)
OBSERVATIONS SUR L’AVANT-PROJET DE LIMITES MAXIMALES POUR L’OCHRATOXINE A DANS LES CÉRÉALES ET LES PRODUITS CÉRÉALIERS (Point 16c de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR LA ZÉARALÉONE (Point 16d de l’ordre du jour)
AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA CONTAMINATION DES CÉRÉALES PAR LA ZÉARALÉONE (Point 16e de l’ordre du jour)
OBSERVATIONS SUR L’AVANT-PROJET DE LIMITE MAXIMALE POUR LA PATULINE DANS LE JUS DE POMMES ET DANS LE JUS DE POMME UTILISÉ COMME INGRÉDIENT DANS LA FABRICATION DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES PRÊTES À CONSOMMER (Point 16f de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHESE SUR LES FUMONISINES (Point 16g de l’ordre du jour)
86. A sa vingt-troisième session, la Commission est convenue de renvoyer le projet de limite maximale de 0,05 mg/kg pour l’aflatoxine M1 dans le lait à l’étape 6, pour observations supplémentaires et nouvel examen par le CCFAC, étant entendu que des informations seraient fournies sur les conséquences pour la santé publique et les incidences économiques potentielles que pourraient avoir les limites supérieure ou inférieure proposées et sur les teneurs en aflatoxine détectées dans le lait[47].
87. La délégation portugaise, s’exprimant au nom des Etats membres de l’Union Européenne, et d’autres délégations, ont réaffirmé leur appui au projet de limite maximale de 0,05 mg/kg. Ces délégations ont noté que l’aflatoxine M1 était un carcinogène génotoxique, qu’une limite faible était nécessaire pour protéger les grands consommateurs de lait, et les populations vulnérables comme les nourrissons et les jeunes enfants, et que la limite proposée se situait à un niveau qui pouvait être raisonnablement atteint. Ces délégations ont noté que cette limite faible pouvait être facilement détectée par l’analyse, et que leurs données nationales d’ingestion indiquaient qu’une telle limite maximale pouvait être respectée. Le représentant de l’UE a observé qu’il faudrait appliquer cette limite, avec les facteurs de concentration appropriés, aux produits laitiers. Il a aussi été noté que les délégations souhaitant un projet de limite maximale supérieure devraient fournir les informations à l’appui.
88. D’autres délégations se sont déclaré opposées à la limite de 0,05 mg/kg pour diverses raisons. Ces délégations ont noté qu’il fallait tenir compte de la disponibilité, de la difficulté d’application et du coût des méthodes d’analyse permettant de déterminer des concentrations inférieures en aflatoxines. Elles ont fait observer que l’évaluation des risques menée par le JECFA, à sa quarante-neuvième réunion, avait montré que la cancérogénicité potentielle de l’aflatoxine M1 était pratiquement 10 fois inférieure à celle de l’aflatoxine B1. D’autres délégations ont par ailleurs indiqué que la limite de 0,5 mg/kg pouvait être atteinte sans trop de difficultés et offrait une protection adéquate pour la santé des consommateurs. Elles ont fait observer que l’adoption de la limite la plus basse entraînerait de graves perturbations dans le commerce des aliments pour animaux, une perte d’éléments nutritifs précieux dans certains pays, que le lait sous forme liquide destiné à la consommation directe ne faisait pas l’objet d’un commerce important à l’échelon international, et que du fait des variations saisonnières et régionales de la production laitière, les concentrations d’aflatoxine M1 étaient difficiles à maîtriser.
89. Le Comité a aussi demandé que soient fournies des informations sur les teneurs en afloxine M1 détectées dans le lait, sur les conséquences pour la santé publique et les incidences économiques que pourraient avoir les limites supérieure ou inférieure proposées, ainsi qu’une indication des problèmes rencontrés au niveau du commerce international.
90. Le Comité a aussi demandé au JECFA, à sa cinquante-sixième session (Février 2001), d’étudier l’exposition à l’afloxine M1 et de mener une évaluation quantitative des risques afin de comparer les deux niveaux dans le lait.
91. Le Comité a demandé que les données sur l’exposition, sur les niveaux réels détectés dans le commerce et les courbes de distribution de la contamination du lait soient transmises au JECFA, au plus tard le 1er juillet 2000, date limite de présentation des données.
92. A sa vingt-troisième session, la Commission a approuvé l’élaboration du Code d’usages en matière de prévention de la contamination des céréales par l’ochratoxine A en tant que nouvelle activité[49].
93. Le Comité a décidé d’élaborer un seul avant-projet de Code d’usages général en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines, sous la direction des Etats-Unis, avec l’aide de l’Argentine, du Canada, de la Norvège, de l’Afrique du Sud et de la Suède. Le Comité a demandé à la Suède d’élaborer une annexe au Code d’usages général afin de fournir des informations spécifiques et des recommandations relatives à la prévention de la contamination des céréales par l’ochratoxine A. Le Comité est convenu de distribuer séparément les deux documents pour observations et examen à la trente-troisième session du CCFAC.
94. A sa trente et unième session, le CCFAC est convenu de distribuer la limite maximale de 5 mg/kg pour l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers, pour observations à l’étape 3, qui comprendraient des suggestions de plans d’échantillonnage. Le Comité a aussi demandé au JECFA d’effectuer une évaluation des risques pour les limites de 5 et de 20 mg/kg d’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers[51]. Le Comité a noté que la réévaluation de l’ochratoxine A était inscrite à l’ordre du jour de la cinquante-sixième réunion du JECFA en février 2001.
95. La délégation allemande a proposé de fournir au JECFA de nouvelles données sur l’ingestion et les limites d’ochratoxine A détectées dans les céréales, les farines et le pain, qui indiquent très clairement que la limite maximale de l’ochratoxine A ne devrait pas dépasser 5mg/kg. Il a été noté que les évaluations de l’ingestion devraient aussi prendre en compte les concentrations décelées dans d’autres aliments tels que le café, la bière et le vin.
96. Le Comité a décidé que renvoyer l’avant-projet de limite maximale de 5 mg/kg pour l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers à l’étape 3 pour observations supplémentaires sur les variations saisonnières et annuelles, afin de renforcer la base de données pour évaluer l’avant-projet de limite maximale. (voir annexe X)
97. A sa trente et unième session, le CCFAC a demandé à la Norvège de terminer la mise au point du document de synthèse sur la zéaralénone pour examen à sa prochaine session[53].
98. Le Comité a remercié la délégation norvégienne de Norvège pour son travail, et est convenu que celle-ci remanierait le document de synthèse compte tenu des présents débats, et que celui-ci pourrait servir de base possible pour de nouvelles activités, en demandant que toute proposition de révision soit transmise directement à la Norvège.
99. A sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius a approuvé l’élaboration de l’avant-projet de Code d’usages en tant que nouvelle activité[55].
100. Le Comité a demandé à la Norvège d’élaborer une annexe séparée du Code d’usages général en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines (voir par. 93), afin de fournir des informations et des recommandations spécifiques concernant la prévention de la contamination des céréales par la zéaralénone, pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session.
101. A sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius a adopté l’avant-projet de limite maximale de 50 mg/kg pour la patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons à l’étape 5[57].
102. Certaines délégations ainsi que le représentant de Consumers International se sont inquiétés de la limite de 50 mg/kg, affirmant que les enfants pouvaient facilement dépasser la DHTP en consommant 200 ml de jus de pomme par jour à cette concentration. Plusieurs délégations ont estimé que de bonnes pratiques agricoles et les progrès de la technologie, permettraient de respecter facilement une limite inférieure de 25 mg/kg.
103. D’autres délégations et le représentant de la Fédération internationale des producteurs de jus de fruits ont estimé qu’une limite maximale de 50 mg/kg pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons était suffisante pour protéger les enfants et les autres consommateurs, parce que selon les calculs de l’exposition il existait une marge de sécurité importante. Certaines délégations ont également estimé qu’une limite inférieure de 25 mg/kg était difficilement réalisable en raison des variations saisonnières et d’autres variations dans la production de pommes, ainsi que des difficultés de l’analyse à 25 mg/kg.
104. Le Comité est convenu de transmettre le projet de limite maximale de 50 mg/kg pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons à la Commission pour adoption à l’étape 8 (voir Annexe X), étant entendu que cette limite serait par la suite inscrite dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires. La délégation française a exprimé des réserves quant à cette décision.
105. Le Comité a accepté l’offre du Royaume-Uni d’élaborer, avec l’aide de la Fédération internationale des producteurs de jus de fruits, un avant-projet de Code d’usage en matière de prévention de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons par la patuline, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session.
106. A sa trente et unième session, le CCFAC a accepté l’offre des Etats-Unis d’élaborer un document de synthèse sur les fumonisines pour examen à sa prochaine session[59].
107. Le Comité a dans l’ensemble appuyé le document de synthèse, bien que la recommandation de recherches supplémentaires en vue de la mise au point de maïs génétiquement modifié résistant à la croissance du Fusarium ou dégradant les fumonisines in planta n’ait pas été pleinement approuvée.
108. Le Comité a remercié la délégation des Etats-Unis de son travail, et est convenu qu’elle présenterait une version définitive du document de synthèse comme base possible de nouvelle activité, en demandant que toute proposition de révision soit transmise directement aux Etats-Unis. Le Comité a rappelé qu’il importait que les données soient présentées en temps voulu au JECFA pour examen.
109. Le Comité a aussi demandé aux Etats-Unis d’élaborer une annexe au Code d’usages général en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines (voir par. 93) afin de fournir des informations et des recommandations spécifiques pour la prévention de la contamination des céréales par les fumonisines pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session.
