22. Le Comité a rappelé que les dispositions concernant la production animale avaient été renvoyées à l’étape 6 à la vingt-septième session afin d’en poursuivre l’étude. Ces sections et les observations reçues en réponse à la lettre circulaire CL 1999/10-FL ont été examinées par le groupe de travail qui s’est réuni avant la présente session. La présidente du groupe de travail, Mme Ruth Lovisolo (Australie), a présenté au Comité les sections révisées du projet de directives, précisant qu’un consensus avait été obtenu sur les principales dispositions relatives à la production animale, tandis que l’étude de la question de l’aquaculture avait été reportée à une date ultérieure. Le Comité a examiné les points suivants.
23. S’agissant de l’emploi du terme “traditionnel”, on a estimé que ce terme est généralement compris et employé dans les documents du Codex, et qu’il n’est pas nécessaire d’en donner une nouvelle définition dans les directives.
24. Si le recours aux vaccins a été approuvé dans certains cas dans les directives, il a été précisé que de nombreux vaccins sont obtenus au moyen de la modification génétique ou du génie génétique. On a observé que cette question dépassait les compétences du groupe de travail et qu’il conviendrait que les responsables de la production biologique l’étudient dans l’immédiat. Le Comité a noté que la méthode utilisée pour obtenir le vaccin ne constitue pas actuellement un facteur pour déterminer la pertinence du vaccin dans les directives.
25. Il est convenu que les directives ne devraient pas indiquer de dates butoirs pour parvenir à la conformité et que les autorités compétentes devraient avoir la possibilité d’établir des périodes de mise en œuvre en fonction des exigences nationales.
26. Le Comité a observé que la révision du projet de directives avait entraîné des propositions de modifications consécutives et/ou des ajouts de texte dans l’avant-propos, la Section 1-Domaines d’application, la Section 2 - Description et définitions, la Section 4 - Règles de production et de préparation, l’Appendice 1B - Animaux d’élevage et produits d’animaux d’élevage, et l’Appendice III.
27. Le Comité est convenu que le Groupe de travail devrait se réunir à nouveau avant la vingt-neuvième session pour étudier les sections suivantes: Exigences spécifiques selon les espèces: Abeilles, et la liste des additifs et des auxiliaires technologiques (Annexe 2, Tableau 3). Le Comité a observé que le Groupe de travail examinerait aussi la modification spécifique à la liste des substances qui a été proposée par la délégation de la Malaisie (voir Point 10 de l’ordre du jour).
28. Le Comité a remercié Mme Lovisolo et son groupe pour leur travail constructif fait dans un esprit de collaboration, qui a permis de réaliser de considérables progrès en peu de temps pour la mise au point définitive des dispositions concernant les animaux d’élevage.
État d’avancement du projet de directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques
29. Le Comité a avancé le projet de directives (production animale) à l’étape 8 pour adoption par la Commission à sa vingt-quatrième session (voir Annexe II). Le Comité est convenu de renvoyer à l’étape 6 pour observations supplémentaires la section sur les abeilles, et la liste des additifs et des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés pour les produits d’animaux d’élevage (voir Annexe IV).
