54. Le Comité a rappelé que l’Avant-projet d’amendement exigeant l’étiquetage des sucres, des fibres, des graisses saturées et du sodium lorsque un ou plusieurs de ces éléments nutritifs font l’objet d’une allégation nutritionnelle, avait été renvoyé à l’étape 3 par la Commission à sa vingt-troisième session, faute d’un consensus pour son adoption à l’étape 5.
55. La délégation de la Malaisie a proposé de reporter l’étude de cette question jusqu’à ce que le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime puisse fournir un avis sur la nécessité de l’étiquetage nutritionnel pour des raisons de santé publique. Le Comité a rappelé que le CCNFSDU n’était pas parvenu à une conclusion définitive sur cette question à sa dernière session et avait décidé d’en poursuivre l’étude. Le Comité est convenu que cela ne devrait pas retarder la progression de la révision des lignes directrices, qui a été approuvée comme nouvelle activité relevant de ses compétences.
56. La délégation du Brésil, appuyée par d’autres délégations, a exprimé l’opinion que la nécessité de l’étiquetage nutritionnel devrait être déterminée par les autorités nationales, en tenant compte des besoins et de la situation spécifiques de leur pays, et que les lignes directrices devraient être conservées telles que libellées actuellement. L’observateur de la CIAA a appuyé les lignes directrices actuelles du fait qu’elles sont souples et a souligné la nécessité d’examiner d’autres moyens d’informer, outre l’étiquetage des aliments
57. L’observateur de la CE, appuyé par plusieurs délégations, a indiqué que la déclaration des éléments nutritifs pour les sucres, les fibres, les graisses saturées et le sodium, ne devrait pas être exigée seulement lorsqu’une allégation est faite, mais aussi lorsque le fabricant fournit volontairement des informations sur l’un des quatre éléments nutritifs, car cela constituerait une information importante pour le consommateur.
58. Le Comité a pris note d’une proposition visant à inclure la mention de la source des protéines. Il a toutefois rappelé que le but des lignes directrices était de fournir des informations sur la teneur en éléments nutritifs, tandis que la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées fournit des informations utiles sur la source des éléments nutritifs au moyen de la déclaration des ingrédients, qui a toujours fait partie de l’étiquetage.
59. Le Comité a pris note de plusieurs propositions visant à fournir plus de détails sur les éléments nutritifs qui devraient faire l’objet d’une déclaration: cholestérol; acides gras monoinsaturés, acides gras trans, en sus des graisses saturées et des acides gras polyinsaturés, et la mention de la teneur totale en fibres alimentaires pour clarifier le terme “fibres”.
60. Le Comité a accepté d’apporter certains changements au texte actuel, conformément aux propositions des délégations du Brésil, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et de la CE, étant entendu qu’ils devraient faire l’objet d’observations supplémentaires et d’un nouvel examen. Le texte de la section 3.2.1.2 des présentes lignes directrices a été conservé; la déclaration des éléments nutritifs additionnels (sucres, fibres, acides gras saturés et sodium) a été incorporée dans un nouvel alinéa 3.2.2 (entre crochets) qui porte aussi sur la déclaration volontaire. Le texte de l’alinéa 3.2.2 des présentes lignes directrices (portant maintenant le numéro 3.2.3) a été repris. À l’alinéa 3.2.3 (renuméroté 3.2.4), traitant des acides gras, la déclaration du cholestérol a été ajoutée entre crochets, de même qu’une mention “autres acides gras constituants”.
61. De l’avis de la délégation de la Malaisie, lorsque les acides gras saturés font l’objet d’une allégation, le texte doit faire mention des acides gras trans en raison du lien existant entre les acides gras trans et les maladies coronariennes, conformément à ce qu’a déjà admis la Consultation d’experts FAO/OMS sur les graisses et les huiles dans la nutrition humaine. Le secrétariat a rappelé que les lignes directrices relatives à l’utilisation des allégations nutritionnelles comprennent une note en bas de page précisant que dans le cas des allégations concernant le cholestérol et les graisses saturées, les acides gras trans devraient être pris en compte s’il y a lieu.
62. Les observateurs de l’IACFO et de CI ont déclaré qu’ils étaient favorables à un étiquetage nutritionnel complet obligatoire pour tous les aliments, indépendamment du fait que les fabricants aient choisi ou non de faire des allégations commerciales ou d’indiquer les quantités d’éléments nutritifs spécifiés. L’observateur de l’IACFO a encouragé le Comité à prendre en compte les avantages dérivant de l’établissement d’une norme Codex sur l’étiquetage nutritionnel obligatoire qui laisse le choix des listes des éléments nutritifs aux autorités nationales et a noté que plusieurs pays envisageaient d’établir des lois nationales sur l’étiquetage obligatoire.
63. Le Comité a reconnu qu’il n’y avait pas en ce moment consensus pour faire avancer le texte révisé à l’étape 5 et que les amendements proposés à la session demandaient à être étudiés davantage. Les pays membres ont été invités à fournir des observations détaillées avant la session pour clarifier le débat et favoriser la progression de l’étude de ce sujet.
État d’avancement de l’Avant-projet d’amendement aux lignes directrices concernant l’étiquetage nutritionnel
64. Le Comité est convenu de renvoyer l’Avant-projet, tel qu’il a été amendé à la présente session, à l’étape 3 pour observations supplémentaires et nouvel examen à la prochaine session (voir Annexe VII).
