AUTRES QUESTIONS, TRAVAUX FUTURS ET DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 10 de l’ordre du jour)[15]

Déclaration quantitative des ingrédients

78. Le Comité a rappelé que la Commission lui avait demandé d’examiner la recommandation de l’IACFO portant sur la déclaration quantitative des ingrédients. L’observateur de l’IACFO a fait valoir que les dispositions d’étiquetage actuelles ne permettaient pas aux consommateurs de faire des choix éclairés et a proposé d’exiger une déclaration quantitative s’appliquant à tous les ingrédients qui représentent au moins 5 % du produit fini.

79. Certaines délégations se sont déclarées pour un examen plus approfondi de cet aspect en faisant observer que les répercussions devront être soupesées attentivement, notamment le seuil de la déclaration. De l’avis de la délégation des Etats-Unis, il faut poursuivre l’examen de la question de l’application volontaire de la déclaration quantitative, mais il ne faut pas rendre cette déclaration obligatoire. On a fait remarquer que là où la loi exigeait une déclaration quantitative, les exigences s’appuyaient sur divers critères, mais ne s’appliquaient pas à tous les ingrédients dont la proportion dépassait 5 %.

80. L’observateur de l’ICGMA s’est dit préoccupé des répercussions de cette proposition sur les fabricants, car cette mesure réduirait la latitude laissée dans l’emploi des ingrédients et pourrait exiger la divulgation de renseignements exclusifs, sans apporter des avantages importants aux consommateurs.

81. Le Comité a accepté d’entreprendre de nouveaux travaux sur un avant-projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Section 5.1). Sous réserve de l’approbation de cette nouvelle tâche par le Comité exécutif, l’avant-projet sera distribué pour observations et examen d’ici à la prochaine session, en partant du texte inclus dans le document de travail (CX/FL 00/12).

Allégations susceptibles d’induire en erreur

82. La délégation des États-Unis a informé le Comité qu’elle a besoin de plus de temps pour rédiger un document de travail sur les allégations susceptibles d’induire en erreur et il a été décidé que cette question serait examinée d’ici à la prochaine session.

Déclaration du pays d’origine

83. La délégation du Royaume-Uni a présenté le document de séance 1, qui proposait d’entreprendre de nouveaux travaux sur la déclaration du pays d’origine. La délégation a déclaré que les consommateurs et les producteurs du Royaume-Uni craignaient que la pratique courante concernant l’indication du pays d’origine ne procure pas aux consommateurs les éléments dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés. En conséquence, on ressent le besoin d’examiner les dispositions actuelles de la Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, et notamment les sections 4.5.1 et 4.5.2. L’observateur de Consumers International a souligné l’importance de cette tâche pour permettre aux consommateurs de faire un choix plus éclairé. La délégation du Royaume-Uni a proposé d’ébaucher un document de travail pour la prochaine session afin d’étudier la nécessité d’entreprendre de nouveaux travaux sur une révision de la Norme générale. Les délégations de la Suisse et de la Malaisie ont approuvé cette proposition et exprimé le désir de participer à la rédaction du document.

84. La délégation des États-Unis, appuyée par quelques délégations et organismes observateurs, a fait valoir que l’Organisation mondiale des douanes s’était déjà penchée sur cette question et que les résultats seront discutés au sein de l’Organisation mondiale du commerce. La délégation a déclaré que ce point doit être pris intégralement en compte dans la délibération du Comité afin d’éviter tout double emploi. Il a été précisé également que cette déclaration serait difficile à appliquer dans le cas des ingrédients composés.

85. Le Comité a accueilli favorablement la proposition du Royaume-Uni, de la Malaisie et de la Suisse de préparer un document de travail qui sera distribué avant la prochaine session. Toutes les délégations ont été invitées à envoyer des observations pertinentes au Royaume-Uni dans les plus brefs délais.

Substances employées dans la production biologique

86. La délégation de la Malaisie a proposé d’ajouter les sous-produits de l’huile de palme, du cacao et de la noix de coco aux substances destinées à la fertilisation et à l’amélioration du sol énumérées au Tableau 1 des Lignes directrices concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques.

87. Considérant la nature spécifique et non controversée de cet amendement, le Comité a accepté de demander l’approbation du Comité exécutif afin de mettre en œuvre la procédure accélérée. Le Comité a fait noter que cet amendement était limité à des produits spécifiques proposés par la Malaisie et ne prévoyait pas à ce stade une révision des substances autorisées pour la production d’aliments biologiques dans les Lignes directrices.

Date et lieu de la prochaine session

88. Le Comité a noté que sa prochaine session se tiendrait probablement à Ottawa du 1^er au 4 mai 2001, les dispositions exactes devant être fixées entre le pays hôte et le Secrétariat du Codex.

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Sujet	Etape	Mesures à prendre par:	Renvoi au document ALINORM 01/22
Projet de directives concernant les aliments biologiques (production animale)	8	Gouvernements, 24e session de la Commission du Codex Alimentarius	par. 29 et Annexe II
Projet de recommandations concernant l’étiquetage/biotechnologies (allergènes)	8	Gouvernements, 24e session de la Commission	par. 37 et Annexe III
Projet d’amendement à la Norme pour les bâtonnets de poisson surgelé (proportion de poisson/ teneur en poisson)	7	CCFFP 29e session du CCFL	par. 10
Projet de directives concernant les aliments biologiques (abeilles et additifs)	6	Gouvernements 29e session du CCFL	par. 29 et Annexe IV
Projet de recommandations concernant l’étiquetage/biotechnologies (section 2 - Définitions)	6	Gouvernements 29e session du CCFL	par. 38 et Annexe V
Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage (noms de catégories)	6	Gouvernements 29e session du CCFL	par. 53 et Annexe VI
Avant-projet de recommandations concernant l’étiquetage/biotechnologies (Section 5 - Étiquetage supplémentaire obligatoire)	3	Canada, Gouvernements 29e session du CCFL	par. 49
Avant-projet d’amendement aux Lignes directrices concernant l’étiquetage nutritionnel	3	Gouvernements 29e session du CCFL	par. 64 Annexe VII
Avant-projet de recommandations pour l’emploi des allégations relatives à la santé	3	Gouvernements 29e session du CCFL	par. 73 Annexe VIII
Avant-projet de lignes directrices pour l’emploi du terme “végétarien”	3	CCEXEC	par. 77
Dispositions d’étiquetage (produits aqueux à base de noix de coco)		CCPFV	par. 19-21
Propositions de nouveaux travaux: 1) Déclaration quantitative des ingrédients 2) Substances destinées à la fertilisation et à l’amélioration du sol - Procédure accélérée	1/2/3	CCEXEC, Secrétariat, Gouvernements, 29e session du CCFL	1) par. 78-81 2) par. 86-87