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5 LES REPONSES

Un certain nombre de mesures peuvent être prises par les pouvoirs publics et par le secteur privé, aux niveaux local, national et international, pour remédier à quelques-uns des problèmes exposés ci-dessus. Les réponses appropriées sont les suivantes:

Les efforts faits pour mettre en _uvre plusieurs de ces mesures ont déjà donné quelques résultats, mais la majorité des options qui permettraient de traiter les problèmes n'ont pas été tentées à grande échelle. Dans le reste de cette section, nous allons décrire l'effet possible de ces mesures et présenter les premiers résultats de leur mise en _uvre.

5.1 Réforme des marchés

Les réformes des marchés comprennent un certain nombre de mesures qui rendent les marchés existants plus efficaces ou créent des marchés là où il n'en existait pas. Dans le contexte de la promotion de l'aménagement durable des forêts, ces mesures ont plusieurs objets:

5.1.1 Améliorer l'information sur les marchés

Parmi les tentatives de réformes des marchés, l'une des plus marquantes est la certification des forêts. Cette initiative a été conduite par des organisations écologiques non gouvernementales, en particulier le Forest Stewardship Council, avec le soutien des industries dans quelques pays. Les gouvernements ont réagi différemment à cette initiative: certains l'ont soutenue, un petit nombre s'y sont opposés et beaucoup ont mis au point des systèmes de certification des forêts qui leur étaient propres, au lieu d'adopter ceux du Forest Stewardship Council. Toutefois, la certification des forêts se heurte à plusieurs obstacles pratiquement incontournables, notamment:

1. Il existe un certain nombre de systèmes de certification des forêts reconnus au niveau national et international, le plus ambitieux étant celui du Forest Stewardship Council, qui a délivré des certificats forestiers dans 30 pays différents.

2. Actuellement, quelque 17,3 millions d'hectares de forêts (0,5 % de la superficie forestière mondiale) ont été certifiés par des agents accrédités du FSC.

3. Les forêts tropicales représentent 3,7 millions d'hectares (ou 20%) de ce total.

4. Au milieu de l'année 1998, environ 400 entreprises et 1000 particuliers et organisations soutenaient les efforts déployés par le FSC pour mettre les produits des forêts certifiées sur le marché, dans les pays développés.

la certification des forêts sera surtout intéressante (car elle comportera des coûts additionnels moindres) pour les propriétaires et les administrateurs des forêts qui adoptent déjà des méthodes de gestion rationnelles, soit parce que la réglementation nationale est rigoureuse, soit parce qu'ils attachent d'ores et déjà une grande importance aux objectifs écologiques ou polyvalents de l'aménagement;

En plus de ces obstacles, il est intéressant de noter que, du fait que la certification concerne les forêts utilisées à des fins commerciales, elle sera sans influence sur l'aménagement de la plus grande partie du domaine forestier mondial, qui est utilisé à d'autres fins.

En conclusion, compte tenu de la structure actuelle des marchés des produits forestiers et des faibles probabilités d'obtenir de meilleurs prix pour les produits des forêts certifiées, il est peu probable que les coûts additionnels liés aux nouveaux investissements sylvicoles et à l'allongement des rotations, ou des cycles de coupe, puissent être répercutés sur les consommateurs. Toutefois, certains producteurs pourraient les absorber en partie, surtout si les prix du bois sur pied sont maintenus à des niveaux anormalement bas (voir plus loin).

Compte tenu de tous ces obstacles, tout porte à croire que la contribution de la certification des forêts à la mise en _uvre de l'aménagement durable restera marginale, en particulier dans les pays tropicaux. Elle n'en reste pas moins importante, pour la publicité considérable qu'elle a faite aux problèmes d'aménagement durable des forêts, dans le débat national et international.

5.1.2 Améliorer le cadre juridique

De la même manière, les efforts accomplis pour améliorer le cadre juridique régissant les droits de propriété ont jusqu'à présent été modestes. Toutefois, dans les rares cas où des tentatives ont été faites pour améliorer la législation relative à la jouissance des forêts et aux droits des communautés locales d'utiliser et de gérer leurs forêts, les résultats ont été largement positifs. Cela a été notamment le cas, avec l'initiative de gestion conjointe des forêts, en Inde, et avec les baux récemment consentis pour mettre en valeur les forêts dégradées, au Népal.

Des initiatives comme celles-ci ont montré que, lorsque les droits de propriété sont clairement établis et les droits de jouissance mieux garantis, les individus sont disposés à investir pour améliorer l'aménagement de la forêt et la tendance au déboisement peut être réduite ou renversée. On ne dispose pas d'éléments suffisants pour se prononcer sur les effets qu'auraient ces réformes si elles étaient également appliquées au secteur de la foresterie commerciale, mais il est probable que les réactions serait également positives. La présence d'un domaine forestier privé relativement bien géré et en expansion dans de nombreux pays développés (où les droits de propriété sont clairement établis) semble indiquer qu'un cadre juridique solide est une condition nécessaire, quoiqu'insuffisante, pour améliorer l'aménagement des forêts.

5.1.3 Créer de nouveaux marchés

L'autre solution souvent proposée pour corriger les défaillances des marchés, est de créer de nouveaux marchés pour certains biens et services "non commerciaux" que procurent les forêts. Des marchés commerciaux se développent d'ores et déjà pour: les produits forestiers non ligneux, l'eau; la faune et la flore sauvages et les valeurs d'agrément; la diversité biologique et la fixation du carbone. L'expérience a montré que chacun de ces biens et services peut jouer un rôle dans la promotion de l'aménagement durable des forêts.

Les années passant, un certain nombre de produits forestiers non ligneux, qui étaient initialement uniquement utilisés par ceux qui les ramassaient, sont devenus des produits commerciaux. Certains médicaments, comme l'aspirine et la quinine, ont été découverts dans les forêts, de même que plusieurs autres produits (caoutchouc, bambou, rotin). L'expérience a montré que:

Même si ce qui précède était démenti par les faits, dans la plupart des cas, il serait probablement moins avantageux de récolter les produits forestiers non ligneux que de déboiser pour pratiquer l'agriculture. Ceci laisse penser que les produits forestiers non ligneux resteront importants, comme source de matière première et d'alimentation locales et que leur développement commercial ne devrait pas avoir d'influence sur l'aménagement durable des forêts, à grande échelle.

Deux fonctions "non commerciales" des forêts ont pris de l'importance depuis quelques années:

Les avantages dérivant de ces fonctions sont de plus en plus souvent commercialisés et capturés grâce au développement de l'écotourisme (valeurs d'agrément) et des accords de prospection biologique (plantes médicinales).

Là encore, ces fonctions ou services ne peuvent avoir qu'une importance limitée et localisée. Par exemple, les sites pouvant présenter un intérêt du point de vue de l'éco-tourisme se trouvent généralement dans la partie la plus accessible de la forêt. Dans le cas de la prospection biologique, il suffira de collecter des échantillons sur un petit nombre d'hectares, au sein d'une forêt beaucoup plus grande, car la diversité biologique additionnelle et, partant, la probabilité de découvrir de nouveaux composés chimiques, diminue rapidement après les premiers hectares.

Pour résumer, ces services ont une valeur potentiellement élevée dans quelques zones, mais pratiquement nulle ailleurs. En conséquence, là où ces services peuvent jouer un rôle important et être commercialisés, les marchés spécifiquement créés pour ces services tendront à privilégier l'utilisation exclusive de la forêt à ces fins, au détriment de toute activité d'exploitation du bois rond. Il est donc peu probable que ces fonctions contribuent à l'aménagement forestier durable à grande échelle, dans les forêts utilisées pour la production de bois.

Enfin, il devrait être possible de créer un marché pour la vente d'instruments favorisant la fixation du carbone, dans le cadre d'initiatives mondiales visant à réduire les émissions nettes de dioxyde de carbone. Ces instruments ont une valeur potentielle élevée à l'hectare et pourraient faire converger des flux financiers importants vers le secteur forestier. En outre, à la différence des exemples qui précèdent, le marché de ces instruments pourrait être utilisé pour financer la foresterie pratiquement partout, et à grande échelle. Toutefois, un certain nombre d'aspects doivent être définis, notamment:

En outre, les milieux politiques sont encore assez sceptiques sur le succès qu'aurait une telle initiative.

Quelques forêts ont bénéficié de financements visant à favoriser la fixation du carbone (ex au Costa Rica), mais jusqu'à présent leur nombre est très limité. Si le commerce du carbone devient possible à plus grande échelle, il pourrait favoriser certains aspects de l'aménagement durable des forêts, mais il n'est pas du tout certain que la foresterie serait plus attrayante que d'autres initiatives, fondées par exemple sur le rendement énergétique ou l'augmentation des taxes sur l'énergie.

5.2 Réformes des politiques et des institutions

Les politiques des pouvoirs publics sont les activités de l'Etat qui visent à modifier les actions des individus ou des entreprises, en vue de produire un résultat qui ne se vérifierait pas, sans cette intervention. Les politiques peuvent tenter d'influencer les coûts, les prix et les niveaux de production, par des subventions et des taxes ou par des mesures plus directes, comme les contrôles des prix et d'autres types de réglementation. Aux fins de la présente étude, seules seront prises en considération les institutions gouvernementales (essentiellement les administrations forestières) qui mettent en _uvre ces politiques.

L'analyse qui précède a montré que les marchés ne contribueront que dans une mesure limitée à la mise en _uvre de l'aménagement durable des forêts. Des politiques forestières bien conçues et exécutées de manière efficace seront donc probablement nécessaires pour améliorer l'aménagement des forêts. Dans le contexte de cette analyse, les principaux domaines dans lesquels pourraient être envisagées des réformes politiques et institutionnelles sont les suivants:

De par leur nature, beaucoup de réformes politiques et institutionnelles nécessaires pour soutenir l'aménagement durable des forêts impliquent d'importants choix politiques que beaucoup de gouvernements hésitent à faire.

5.2.1 Politiques de fixation des prix

Prélèvements forestiers et capture de rentes

Il ressort de plusieurs études récentes que, dans une vaste gamme de pays tropicaux , les politiques de tarification forestière se caractérisent par la capture de faibles rentes. De nombreux systèmes de prélèvement forestier ne capturent que la moitié de la rente provenant de la production de bois rond, et quelques-uns n'en capturent qu'un faible pourcentage. Ce problème est encore aggravé par l'inefficacité du recouvrement, qui fait que les administrations forestières ne parviennent pas à encaisser les sommes qui leur sont dues sur la totalité de la production de bois ronds. Dans quelques gros pays producteurs de bois ronds des zones tropicales, le volume récolté " au noir " ou de manière illicite est parfois aussi important que les chiffres officiels.

Nous avons déjà expliqué plus haut pourquoi l'augmentation des prélèvements forestiers pourrait améliorer l'aménagement des forêts. Pour résumer, les prélèvement faibles nuisent à l'efficience, découragent d'investir dans la ressource et réduisent le montant des fonds publics qui peuvent être consacrés au contrôle et à la surveillance. Ces arguments sont aujourd'hui à peu près unanimement acceptés. Pourtant, les administrations forestières de nombreux pays se heurtent à de grosses difficultés lorsqu'elles tentent d'augmenter les prélèvements forestiers. Ces tentatives échouent souvent car elles sont contraires aux intérêts de puissants industriels du secteur, qui s'opposent à leur mise en _uvre. C'est pourquoi, lorsque l'on veut corriger les imperfections d'une telle politique, les problèmes centraux sont de définir la démarche à adopter pour atteindre les objectifs visés et de déterminer le montant approprié des prélèvements.

Le premier problème vient du fait que les prélèvements forestiers sont souvent essentiellement fixés par voie réglementaire au lieu d'être déterminés par le marché. Les montants des prélèvements sont principalement établis sur la base d'une analyse de la structure estimée des dépenses et des recettes du secteur privé, or celle-ci est mal comprise et souvent dissimulée à l'Etat. Pour faciliter l'analyse, ces prélèvements tendent aussi à être calculés et fixés sur la base des moyennes générales des coûts et des prix, ce qui conduit généralement à recommander des hausses qui permettent à des opérateurs à peine rentables de survivre, alors que d'autres, qui sont plus efficaces ou ont plus de chance, retirent des profits élevés. En outre, le tarif est généralement fixé de manière uniforme pour tout le pays, au mépris d'importantes différences de coûts dérivant de l'emplacement géographique. Dans les pays développés, on tend à s'orienter vers des systèmes davantage basés sur la concurrence pour l'adjudication des concessions forestières, l'adjudication des droits de coupe et la vente du bois rond. En revanche, dans les pays en développement, la concurrence ne joue pratiquement aucun rôle dans l'accès aux ressources forestières et la vente du bois ronds.

Lorsque les prélèvements forestiers sont fixés par voie réglementaire, l'analyse justifiant les changements proposés est parfois un peu "légère" mais en général, ce sont des facteurs politiques et institutionnels, plutôt que des problèmes techniques, qui freinent la mise en _uvre des changements des systèmes de prélèvement. Les problèmes les plus courants sont les suivants:

Dans certains cas, il faut reconnaître qu'une structure de transformation industrielle excessive s'est développée grâce à la disponibilité de ressources naturelles bon marché et apparemment abondantes, et que des hausses significatives des prélèvements entraîneraient une baisse de la production. Toutefois, ceci ne se vérifierait que dans un petit nombre de pays (ex: Indonésie) et, même alors, il devrait être possible de maintenir les niveaux de production en améliorant les rendements (comme cela a été le cas, par exemple, en Malaisie).

En général, les propositions d'augmenter les prélèvements émanent d'experts techniques des administrations forestières; elles sont ensuite transmises à la direction générale, puis aux Ministres, qui bien souvent les rejettent (à supposer que les propositions arrivent jusqu'à eux) après s'être entretenus avec le secteur privé. Normalement, le secteur privé fait valoir que ces augmentations contraindraient certaines entreprises à fermer leurs portes, ce qui aurait des répercussions négatives sur les revenus et l'emploi, au niveau du secteur et de l'économie nationale. Dans les rares cas où de modestes augmentations des prélèvements ont été acceptées dans des pays en développement, elles ne semblent pas avoir entraîné de réduction de la production dans le secteur de la transformation des produits forestiers.

L'assistance technique a dans une large mesure échoué dans le passé pour s'être concentrée sur une analyse technique du montant que devraient avoir les redevances forestières, plutôt que sur la manière dont ces mesures pourraient être adoptées et mises en _uvre. A l'avenir, plusieurs points mériteraient une plus grande attention:

5.2.2 Répartition des recettes forestières

Du fait que les prélèvements forestiers sont faibles et recouvrés de manière inefficace, les bénéfices de ces prélèvements sont souvent mal répartis, ce qui n'incite pas les institutions à les augmenter ou à redoubler d'efforts pour garantir leur recouvrement.

Les bénéfices sont souvent répartis inégalement entre les différentes institutions gouvernementales et entre les structures d'administration nationale et locale. Ainsi, en général, tous les prélèvements forestiers sont déposés sur les comptes nationaux. Or, il arrive parfois que l'administration forestière n'ait pas les moyens financiers de recouvrer le moindre droit. En fait, dans quelques pays en développement, il est relativement fréquent que le paiement des redevances forestières dépende pratiquement du bon vouloir de chacun, sans qu'il y ait le moindre contrôle ou suivi, au niveau de l'unité de transformation ou sur le terrain.

Souvent, les communautés locales ne perçoivent aucune part des avantages de l'aménagement des forêts, de sorte qu'elles les considèrent comme peu intéressantes et tendent à les défricher pour utiliser les terres autrement.

Là encore, dans le passé, l'assistance technique a principalement été orientée vers la détermination des montants que devraient avoir les prélèvements forestiers, plutôt que vers les modalités de répartition des fonds provenant de ces prélèvements, entre les diverses institutions. Plusieurs mesures peuvent être prises pour rectifier cette situation:

5.2.3 Les subventions

S'il est largement démontré que les subventions ont effectivement encouragé les boisements dans les pays tant développés qu'en développement, elles ont rarement été efficaces pour soutenir l'aménagement durable des forêts. (De fait, certaines plantations forestières établies avec l'appui de subventions ne sont sans doute pas "viables", au sens large du terme). La seule subvention importante qui ait été appliquée, à grande échelle, à l'aménagement de la forêt naturelle, est la subvention implicite contenue dans les bas prix du bois sur pied, qui, on l'a vu, a généralement eu des effets plutôt négatifs sur l'aménagement.

En dehors du secteur forestier, les subventions à d'autres utilisations des terres, comme l'agriculture, l'extraction minière et la création d'infrastructures, ont parfois été nuisibles pour les forêts, par exemple lorsqu'elles ont entraîné leur défrichement. De fait, dans le cas particulier du déboisement, les subventions accordées à ces secteurs ont probablement davantage entravé la mise en _uvre de l'aménagement durable des forêts que les subventions internes au secteur forestier.

Les pays développés sont dans une certaine mesure responsables des effets néfastes des régimes de subvention et des mesures de soutien au développement des infrastructures. Dans ces pays, l'agriculture est largement subventionnée pour maintenir les prix à de bas niveaux sur les marchés internationaux, ce qui incite les pays en développement à réagir en subventionnant eux aussi leurs secteurs agricoles. De plus, de nombreux projets de développement infrastructurel bénéficiant d'une aide extérieure au développement, ont eu pour effet de dégrader l'environnement.

D'une manière générale, les conclusions relatives à l'utilisation des subventions et à leur impact sur l'aménagement durable des forêts, peuvent être résumées comme suit:

5.2.4 Réglements édictés par les gouvernements

Les réglements sont des mesures directes que prennent les gouvernements pour tenter de modifier le comportement du secteur privé, en spécifiant les normes de qualité ou de production auxquelles les entreprises doivent se conformer, en les obligeant à accomplir certaines actions ou en leur en interdisant d'autres. En raison de leur caractère direct, les gouvernements préfèrent édicter des règlements lorsqu'ils veulent mettre en _uvre une politique particulière. Vu le succès limité de certaines autres mesures mises en _uvre pour tenter de promouvoir l'aménagement durable des forêts, toute stratégie élaborée dans ce but reposera probablement en grande partie sur une réglementation mieux conçue et appliquée de façon plus rigoureuse.

Les réglementations sont efficaces dans certains pays, alors que dans d'autres elles ne marchent pas. Aujourd'hui, les causes communes de l'échec des règlements forestiers édictés par les gouvernements sont les suivantes:

Bien que la formulation de "bonnes" réglementations forestières soit une opération très délicate, celles-ci resteront l'un des principaux outils que pourront utiliser les responsables des politiques forestières pour soutenir l'aménagement durable des forêts. Il ne faut pas pour autant introduire une multitude de nouveaux règlements. Bien au contraire, le fatras complexe des réglementations existantes devrait être remplacé par des mesures plus simples, orientées vers les résultats, faciles à évaluer et à mettre en _uvre.

5.2.5 Le personnel des administrations forestières

Toutes les réformes des marchés, des politiques et des institutions intéressant le secteur forestier qui sont recommandées dans la partie qui précède, sont lourdes de conséquences pour le personnel des administrations forestières. A l'avenir, les fonctionnaires devront élargir leurs qualifications et être en mesure de les mettre en pratique avec un plus large éventail de parties prenantes. Aujourd'hui, dans un certain nombre de pays, le gros problème est le manque de motivation des fonctionnaires des forêts qui renâclent - par incapacité ou par mauvaise volonté - devant la moindre tâche qui leur est confiée.

Plusieurs raisons expliquent ce manque de motivation:

· le manque de formation;

· les traitements insuffisants (parfois associés à une corruption généralisée);

· la mauvaise gestion du personnel;

· les perspectives de carrière médiocres;

· l'effet des projets financés par les donateurs, qui tendent à monopoliser les agents les meilleurs en les payant très cher, au détriment du personnel chargé des fonctions administratives.

Là encore, la solution passe par une bonne gouvernance et par le renforcement de la concurrence. Il serait peut-être utile d'augmenter les traitements des fonctionnaires des administrations forestières, mais le mieux serait d'aligner les salaires sur les performances. Une planification des carrières bien conçue et des procédures d'avancement basées sur des concours externes, contribueraient aussi à motiver les fonctionnaires. Par ailleurs, la corruption et l'incompétence devraient être punies plus sévèrement. Dans certains pays, la mise en _uvre de ces améliorations de l'administration publique pourrait être "politiquement délicate", de sorte que ces réformes nécessitent un large appui populaire.

5.3 Projets de développement

Dans l'analyse qui précède, il semble que la mise en _uvre de l'aménagement durable des forêts passe davantage par des réformes des marchés, des politiques et des structures institutionnelles existantes, que par d'importants investissements dans des projets spécifiques. Toutefois, quelques aspects de l'aménagement durable des forêts seraient probablement mieux traités dans le cadre de projets. Ces aspects sont brièvement examinés dans les paragraphes qui suivent.

5.3.1 Aménagement des zones protégées

Les recommandations qui précèdent concernaient essentiellement les problèmes qui conduisent à la déforestation et la production durable des produits forestiers. La protection et la gestion des zones forestières légalement protégées est un troisième aspect de l'aménagement durable des forêts. Des fonds sont nécessaires pour préserver et entretenir ces zones mais, à l'exception des sites qui se prêtent à l'écotourisme, il est presque exclu d'en retirer un rapport financier.

Tous les pays reconnaissent que la conservation des zones forestières de grande valeur environnementale est une composante importante de l'aménagement durable des forêts. Toutefois, dans beaucoup de pays en développement, les financements alloués à ces zones sont souvent négligeables car l'Etat doit faire face à des dépenses beaucoup plus pressantes. C'est ainsi que beaucoup de gouvernements donnent à certaines zones le statut de zones légalement protégées, alors qu'ils n'ont pas les moyens de les préserver ou de les entretenir (d'où leur appellation de "parcs sur le papier"). Etant donné que bon nombre de ces zones procurent des avantages à l'échelle planétaire, un transfert de fonds régulier, des pays riches vers les pays pauvres, serait relativement justifié pour favoriser leur conservation.

Un certain nombre d'innovations ont été introduites dans ce domaine, notamment le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et divers échanges dettes / nature. En outre, depuis peu des organisations non gouvernementales interviennent directement en achetant ou en louant des zones écologiquement importantes. Jusqu'à présent, ce genre de pratique s'est essentiellement limité aux pays développés, si l'on excepte quelques projets prévoyant le financement transfrontière de zones protégées, par des organisations non gouvernementales.

D'une manière générale, les fonds accordés à ce type d'initiatives ont jusqu'à présent été extrêmement limités, si l'on tient compte de la vaste superficie de forêts qui se trouvent à l'intérieur de zones légalement protégées. Un mécanisme de financement international pourrait être utile pour favoriser l'aménagement des zones forestières protégées dans les pays en développement.

5.3.2 Appui général au secteur

Pour les investissements "normaux" comme pour les investissements présentant un intérêt pour les collectivités, le secteur forestier devrait être financé sur une base durable, c'est à dire essentiellement par des ressources dégagées dans le pays, les ressources financières internationales servant à combler les manques et à financer des activités qui produisent des avantages spécifiques pour le monde entier.

5.3.3 Formation du personnel

La formation du personnel est un autre domaine qui justifierait d'importants investissements dans le cadre de projets. Comme on l'a déjà noté, la mise en _uvre de l'aménagement durable des forêts passe par une amélioration notable des qualifications dans le secteur forestier. Les techniciens et les administrateurs des forêts seront appelés à améliorer leurs pratiques d'exploitation et de gestion alors que les fonctionnaires des administrations forestières devront probablement remplir une plus vaste gamme de fonctions avec lesquelles ils devront se familiariser. Sachant que, dans les pays en développement, plusieurs millions de personnes travaillent aujourd'hui dans le secteur forestier, il y a beaucoup à faire dans ce domaine.

Il y a peu de chances pour que le secteur privé investisse dans ce type de formation, qui sera bénéfique à l'échelle mondiale. De même, les administrations publiques risquent de considérer que cette activité passe après d'autres services qui sont demandés aux gouvernements. C'est pourquoi un appui international sera probablement nécessaire. Cette assistance pourrait être orientée en priorité vers les aspects suivants:

· transfert de technologies, des pays riches vers les pays pauvres;

· élaboration de programmes de formation reconnus au niveau national, établis en conformité avec les normes internationales de l'aménagement des forêts;

· Création de centres de formation nationaux et de centres d'excellence régionaux

Ces investissements s'imposent si l'on veut généraliser la mise en _uvre de l'aménagement durable des forêts, dans la majorité des pays en développement.

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