PREMIERE PARTIE
Examen général
Selon les premières estimations de la FAO, la valeur des échanges des principaux produits agricoles de base1 a chuté brutalement en 1999, pour la deuxième année consécutive. La valeur des exportations mondiales a diminué de quelque 22 milliards de dollars, par rapport à 1998, pour s'établir à 146 milliards. Cela représente une réduction d'au moins 13 pour cent qui vient s'ajouter au déclin de 9 pour cent de l'année précédente. Les recettes d'exportation des pays en développement ont en proportion diminué beaucoup plus (environ 15 pour cent), pour s'établir à 68 milliards soit approximativement un recul de 12 milliards (Tableau 1).
La diminution de la valeur des recettes d'exportation des produits de base en 1999, traduit à la fois une baisse des prix et un volume d'échanges stationnaire ou en baisse pour de nombreux produits. La croissance de la demande qui reste faible, et d'abondantes récoltes, ont provoqué un fléchissement des prix. Les contractions les plus importantes de la valeur des recettes d'exportation, ont été enregistrées dans le secteur des boissons, du sucre, du riz des huiles végétales et des farines d'oléagineux. En 1999, le déclin a toutefois été pratiquement général, touchant la plupart des produits et les recettes d'exportation n'ont progressé de manière significative que dans le secteur de la viande bovine.
Le tassement des recettes d'exportation dans les secteurs du café et du sucre, ont été particulièrement fortes, les reculs au niveau mondial étant respectivement de 36 et de 28 pour cent. Dans les pays en développement, plus de 40 pour cent de la diminution totale des recettes d'exportation peut être attribué au café et au sucre, les pertes atteignant respectivement 3,7 milliards et de 1,4 milliard. Les cours déjà faibles de ces produits ont été encore touchés par la dévaluation de 40 pour cent du real brésilien au début de 1999 qui a stimulé la demande de produits d'exportation plus compétitifs sur les marchés mondiaux. Ce facteur, associé au faible accroissement de la demande qui se poursuit dans un certain nombre de marchés traditionnellement importateurs, a provoqué l'effondrement des cours internationaux et des recettes d'exportation.
Pour les céréales, les recettes d'exportation ont également subi un net recul en 1999 (quelque 4 milliards, soit environ 11 pour cent). Pour l'essentiel, cette baisse a été ressentie sur le marché du riz où la valeur des exportations a diminué d'environ 19 pour cent en 1999 (par rapport au niveau exceptionnellement élevé de l'année précédente) en raison à la fois de la réduction du volume des échanges et de la chute des prix. Parmi les principaux pays consommateurs de riz, certains ont connu une reprise de la production en 1999, après les récoltes décevantes de la campagne précédente, qui avaient stimulé les importations en 1998. La valeur mondiale des échanges de blé et de céréales secondaires ont également diminué en 1999, malgré la réduction de la production mondiale et une croissance modeste du volume des exportations. Les prix de ces céréales ont diminué en 1999, en raison de vastes disponibilités exportables des principaux pays exportateurs.
La valeur des exportations de graines oléagineuses, d'huiles et des graisses ainsi que de farines d'oléagineux et de tourteaux a diminué de 13 pour cent en 1999 (soit 5,7 milliards de dollars). Les huiles et les graisses représentent plus de la moitié de la réduction totale (environ 2,9 milliards de dollars) du fait de la forte baisse des prix. La production d'huiles a progressé nettement en 1999 sur la base de bonnes conditions météorologiques et en réponse aux prix exceptionnellement élevés de l'année passée par rapport aux farines. Les cours de l'huile de palme ont régressé de 35 pour cent.
Sur le marché de la viande, on n'a enregistré aucune modification significative des recettes globales d'exportation, un léger accroissement du volume des exportations ayant été compensé par des prix généralement en baisse. On a toutefois observé des différences très nettes dans l'évolution des différentes catégories de viande. Alors que la valeur des exportations de la plupart des viandes a diminué, la valeur des exportations de la viande bovine a progressé de manière substantielle (14 pour cent soit environ 1,5 milliards de dollars). Une certaine hausse des prix et une augmentation du volume des échanges - accompagné d'expéditions d'aide alimentaire à destination de la Russie et de la reprise de la croissance de la demande en Asie - a gonflé la valeur des exportations de viande bovine. Par ailleurs, la valeur des exportations de viande ovine et porcine et de viande de volaille a baissé en 1999 pour la deuxième année consécutive, le niveau des cours internationaux étant dans l'ensemble bas. De même, la valeur des exportations mondiales de produits laitiers a diminué en raison des prix plus contenus et des volumes stationnaires ou en recul. Les abondantes disponibilités détenues dans les principales zones de production et le pouvoir d'achat réduit de certains des pays gros importateurs de produits laitiers, ont déterminé le faible niveau des prix.
La valeur des exportations des matières premières agricoles a régressé de 7 pour cent (soit 1,3 milliards de dollars) en 1999, ce tassement étant principalement imputable au coton et au caoutchouc. Ces marchés ont continué à souffrir des contrecoups du ralentissement économique de 1998 qui s'est fait surtout sentir en Asie et qui a entraîné une contraction de la demande de textiles et d'automobiles et a exercé une pression à la baisse sur le prix des matières premières. On a observé une certaine reprise de la demande en 1999, toutefois les prix sont restés faibles en raison de l'importance des stocks disponibles qui ont alimenté le marché, surtout pour le caoutchouc.
En revanche, les échanges mondiaux de produits forestiers devraient avoir progressé de 5 pour cent en 1999 pour s'établir à 140 milliards, compensant largement le déclin enregistré en 1998, l'accroissement de la demande en Asie ayant a nouveau stimulé le volume des échanges et le niveau des prix. En 1998, les échanges de produits halieutiques ont diminué de 5 pour cent et se sont établis à 49 milliards. Bien que des estimations globales ne soient pas disponibles pour 1999, on constante une reprise des échanges des produits de la pêche sur la base d'un accroissement des volumes et de la hausse desprix, notamment au cours de la dernière partie de l'année.
En 1998, dernière année pour laquelle on dispose de données statistiques complètes, la valeur des exportations mondiales de tous les produits agricoles (à l'exception des produits forestiers et des produits de la pêche) a diminué de 7 pour cent en termes nominaux pour s'établir à 308,6 milliards de dollars, contre une croissance nulle en 1997 et une progression de 6 et 16 pour cent respectivement, au cours des deux années précédentes. La contraction de l'ensemble des recettes d'exportation agricoles en 1998 a touché à la fois les pays en développement et les pays développés, avec des déclins respectifs de 3 pour cent (pour s'établir à 132,5 milliards de dollars) et de 6 pour cent (pour s'établir à 176,1 milliards). Le recul enregistré en 1998 dans la valeur des échanges agricoles s'explique en partie par la pression à la baisse exercée par la crise économique asiatique sur la demande mondiale de denrées alimentaires et sur les cours internationaux de la plupart des produits agricoles. Du fait du glissement continu de la plupart des prix de produits, il est probable que l'ensemble des recettes d'exportations agricoles recule encore en 1999.
La baisse de la valeur des exportations agricoles en 1999 s'est aussi traduite par une diminution des dépenses consacrées aux importations de denrées de base (céréales, manioc et huiles végétales). Ces importations par les pays en développement devraient avoir reculé d'environ 7 pour cent en valeur pour s'établir à 40 milliards de dollars en 1999, soit un niveau inférieur à la flambée des prix des céréales en 1995-96. La baisse de la valeur des importations des denrées de base peut s'expliquer par le recul du prix des céréales et dans une certaine mesure, par la reprise de la production céréalière dans de nombreux pays normalement importateurs, ce qui a réduit le volume de la demande d'importation. Des expéditions plus importantes d'aide alimentaire ont également contribué, dans une certaine mesure, à la réduction des dépenses d'importations alimentaires.
L'indice des prix nominaux des produits agricoles a reculé de 13 pour cent en 1999, pour se fixer au niveau le plus bas des deux dernières décennies2 (figure 1). Les prix de toutes les catégories de produits prises en considération par l'indice ont chuté : les céréales et les matières premières de plus de 15 pour cent ; les boissons, les bananes et les huiles végétales de plus de 20 pour cent ; et le sucre d'au moins 30 pour cent. Pour tous les principaux produits de base, les prix moyens ont baissé en 1999, à l'exception des prix de la viande bovine, du jute et de l'abaca.
Ce tassement des prix peut s'expliquer du fait de l'abondance des récoltes qui a gonflé le volume de disponibilités exportables de nombreux produits, et de l'augmentation très réduite de la demande. Par ailleurs, on observe un certain raffermissement des cours de la viande en 1999 en raison de la reprise économique en Asie de l'Est, la demande étant beaucoup plus sensible aux fluctuations des revenus pour cette catégorie de produits. Les taux de change ont eu une forte incidence sur les prix de certains produits, notamment le café et le sucre pour lesquels la forte dévaluation du real brésilien a provoqué une nette augmentation des disponibilités exportables à partir de ce pays. De même, les difficultés économiques, et d'importantes dévaluations monétaires ont réduit le pouvoir d'achat de plusieurs gros importateurs, comme la Fédération de Russie, en ralentissant la demande et en abaissant les prix.
La Figure 2 illustre l'évolution des prix nominaux et réels des produits agricoles au cours de la période 1990 -99. Les prix nominaux ont chuté considérablement depuis le milieu des années 90. De 1994 à 1999, l'indice global des prix des produits agricole a reculé de 23 pour cent environ. Au cours de la même période, l'indice de la valeur unitaire des produits manufacturés exportés a également diminué mais moins nettement que les prix des produits agricoles. De ce fait, les termes de l'échange pour les exportateurs de produits de base, ont depuis 1994, dans l'ensemble, baissé moins que l'indiquent les prix nominaux.
En 1999, les prix à l'exportation des principaux produits agricoles ont baissé davantage dans les pays en développement que dans les pays développés (tableau 3). Ceci est dû surtout à la part réduite de la viande dans les exportations des pays en développement, et du faible recul des prix de la viande au cours de cette année. En outre, la baisse enregistrée par les céréales, et les boissons a également été plus importante pour les pays en développement, du fait du poids plus important du riz et du café dans ces indices respectifs pour les pays en développement, et du fort déclin du prix de ces produits en 1999.
Les variations de prix semblent avoir augmenté pour un certain nombre de produits en 1999, notamment pour le cacao, le café, les bananes, le maïs, le riz, l'huile de palme et certaines matières premières agricoles. Ces produits ont dû faire face à des variations inhabituelles des disponibilités en cours d'année. La production de maïs, par exemple, a augmenté considérablement malgré un réduction de la superficie cultivée à l'échelle mondiale car des conditions de végétation particulièrement favorables ont stimulé les rendements de manière inattendue. De même, les dommages subis par les récoltes et l'interruption des approvisionnements liés à des catastrophes naturelles ont eu un effet négatif sur les marchés d'un certain nombre de produits notamment le café, le cacao et les bananes. Les prix de l'huile de palme ont été particulièrement instables en 1999 car de bonnes conditions météorologiques ont stimulé de manière inattendue la production, ce qui a provoqué une chute des cours par rapport aux niveaux exceptionnels atteints en 1998.
Au cours de l'année 1999, la situation mondiale de l'économie s'est renforcée nettement, la croissance réelle du PIB étant estimée à 3,3 pour cent pour l'année contre 2,5 pour cent en 1998. Ces résultats sont dus surtout à une forte croissance en Amérique du Nord mais aussi à la reprise de la plupart des économies frappées par la crise en Asie, à un renversement de la phase descendante en Russie et au Brésil et à un retour à la croissance après la forte récession qui a frappé le Japon3. Malgré la croissance de la demande et de la production, l'inflation est restée contenue dans la plupart des régions, ce qui renforce les perspectives d'un développement pour l'an 2000, actuellement prévu à 4 pour cent.
Dans les économies avancées4, la croissance du PIB en 1999 a été estimée à 3,1 pour cent et devrait se poursuivre au taux légèrement supérieur de 3,4 pour cent, en l'an 2000. On prévoit un certain ralentissement du rythme de l'expansion économique aux Etats-Unis qui devrait être largement compensé par une accélération de la croissance dans l'Union européenne et au Japon.
Dans les pays en développement, le rythme de l'expansion économique s'est accéléré passant de 3,2 pour cent en 1998 à 3,7 pour cent en 1999 et les prévisions pour l'an 2000 laissent envisager un prolongement de cette accélération jusqu'à 5,1 pour cent. En Asie, les bons résultats des pays en développement ont conduit à une reprise en 1999, alors que la croissance a effectivement diminué dans les autres régions. Après la crise financière des plus importantes économies d'Amérique latine qui ont pratiquement bloqué la production en 1999, la croissance devrait reprendre en l'an 2000, avec l'appui de programmes complets de réforme.
Pour les pays en transition, la croissance a repris en 1999 et devrait se poursuivre en l'an 2000 au taux de 2,6 pour cent car la longue période de déclin économique semble avoir touché à sa fin. Les conditions économiques restent incertaines en Russie, à la suite des fortes contractions de 1998, mais la production devrait augmenter en l'an 2000 de 1,5 pour cent.
Le changement économique en Asie a été particulièrement saisissant en 1999, dépassant de beaucoup le rythme de la reprise prévu un an plus tôt. Le Japon a connu une récession spectaculaire en 1998, avec une chute du PIB de 2,8 pour cent, qui a affecté les prévisions d'exportations de la plupart des pays en développement d'Asie. En réaction, le gouvernement japonais a appliqué des mesures de redressement fin 1998, mettant l'accent sur l'application de vastes programmes d'investissement public. La croissance a donc fortement augmenté au cours du premier trimestre de 1999, même si elle a par la suite reculé au cours des trois derniers trimestres. Selon les dernières prévisions du FMI, une croissance positive de près de 2 pour cent de l'économie japonaise est prévue en l'an 2000.
Dans les quatre pays de l'ANASE - où la croissance économique a reculé en 1998 de 9,8 pour cent - on a observé une relance de la croissance en 1999, à l'exception de l'Indonésie. La République de Corée a connu une reprise rapide en 1999, avec l'appui de politiques macro-économiques bien conçues, de comptes d'excédents et d'apports importants de capitaux. La bonne situation du won devrait contribuer encore à accélérer la croissance en l'an 2000. En Malaisie, une forte reprise économique est également en cours, et traduit l'accentuation significative des politique fiscales et monétaires qui s'accompagneront d'un blocage du taux des changes à un niveau compétitif, permettant d'accroître les possibilités de croissance du secteur des exportations. L'Indonésie, qui est le pays le plus touché de la région, contrôle maintenant l'inflation mais doit encore affronter de nombreux problèmes structurels, susceptibles d'obscurcir les prévisions de croissance pour les années à venir.
En Asie, la croissance devrait dans l'ensemble rester à environ 6 pour cent en l'an 2000. Le principal pays en développement, la Chine, a enregistré le niveau le plus bas de croissance du PIB depuis plus d'une décennie (6,7 pour cent en termes réels), en raison de l'accroissement des flux de capitaux et de l'appréciation réelle de sa monnaie provoquée par l'effondrement des taux de change de ses principaux partenaires commerciaux. En Inde, la croissance devrait rester ferme dans les années à venir en raison surtout de la politique fiscale appliquée et de l'impulsion provenant du secteur externe, où la réforme a créé un environnement plus favorable aux échanges.
Malgré l'accélération de la croissance économique au niveau mondial, dans nombre des régions les plus pauvres du monde, la croissance reste faible, notamment par habitant. En effet, parmi les pays en développement, seulement l'Asie a enregistré une expansion significative de la production économique par habitant en 1999. Le PIB par habitant a chuté respectivement de 1,9 pour cent et de 1,5 pour cent, pour les pays en développement du Moyen Orient et pour l'Europe et le monde occidental. En Afrique le recul a été de 0,2 pour cent.
Les faibles résultats économiques de ces régions sont surtout dus à la croissance très modeste des échanges mondiaux qui ont notamment exercé une pression à la baisse sur les prix des produits de base et sur les recettes d'exportation. La poursuite de l'expansion économique, surtout si le relèvement de la Russie et du Brésil a lieu comme prévu, et si la croissance de l'Asie est soutenue, devrait stimuler la demande d'importations et les prix pour de nombreux produits en l'an 2000. La croissance des échanges et l'augmentation des prix des produits en l'an 2000, devraient s'accompagner d'une hausse des revenus, dans les pays en développement.
La Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999 devait marquer le début d'un nouveau cycle de négociations relatives aux échanges multilatéraux.
Ce but n'a pas été atteint car les Ministres n'ont pas réussi à adopter une Déclaration définissant le but et les objectifs de ce nouveau cycle de négociations. Il n'a pas été possible à Seattle, d'établir un rapprochement entre les différents pays sur certaines questions commerciales. Il n'a pas été possible non plus de parvenir à s'entendre sur le fait de savoir si de nouvelles questions telles que les normes du travail et les problèmes liés à l'environnement devraient faire l'objet d'un examen approfondi lors des négociations de l'OMC.
En agriculture, les pays ont formé divers groupes en tenant compte de l'importance du soutien accordé à leur agriculture et des modalités adoptées ; en fonction de leur position d'importateurs nets ou d'exportateurs de denrées alimentaires et agricole ; et selon qu'ils perçoivent ou non l'agriculture comme une activité intrinsèquement "multifonctionnelle" nécessitant un traitement spécial dans le cadre de l'OMC.
Les Ministres sont convenus de suspendre les travaux de la Conférence et de demander au Directeur-Général de l'OMC une concertation avec les délégations afin d'examiner de manière constructive les moyens de faire progresser les négociations. Il est pour l'instant (mars 2000) difficile de savoir si ces discussions déboucheront sur un cycle complet de négociations commerciales ou sur un ordre du jour plus réduit. Toutefois, lors de la réunion du 7 février 2000, le Conseil général de l'OMC a décidé la poursuite des négociations prescrites afin de continuer à libéraliser les échanges dans les services et en agriculture, comme stipulé dans les Accords du Cycle d'Uruguay. Il a été déterminé que les négociations se tiendraient au cours de sessions spéciales du Comité de l'agriculture. La première réunion s'est tenue les 23 et 24 mars 2000.
Cette Session spéciale a établi un programme de travail qui scinde le processus de négociation en deux phases. La première phase, qui durera au moins un an, sera pour l'essentiel consacrée à la présentation et à la discussion des études techniques et des propositions à négocier par les participants dans le cadre des paragraphes (a), (b) (c) et (d) de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Au terme de cette phase, une réunion prévue en mars 2001, permettra de dresser le bilan. Une deuxième phase devrait ensuite porter sur les négociations à proprement parler afin de parvenir à un nouvel accord. Le calendrier de cette première phase prévoit le dépôt de propositions à négocier d'ici la fin décembre 2000, bien qu'il soit possible de les soumettre après cette date, mais bien avant le bilan de mars 2001, qui devrait porter sur toutes les propositions présentées. Les réunions de la Session spéciale consacrées aux études techniques et aux propositions à négocier devraient se tenir parallèlement aux réunions normales du Comité de l'OMC sur l'agriculture en juin, septembre et novembre 2000, une quatrième réunion étant fixée à titre provisoire au cours de la dernière semaine de janvier 2001.
Le projet de Déclaration ministérielle rédigé le dernier jour de la Conférence de Seattle fournit certaines informations sur les points essentiels des négociations. Pour ce qui est de l'agriculture, la Déclaration ministérielle énumère des questions relatives à la mise en oevre de l'Accord d'Uruguay, telles que les dispositions destinées à faciliter l'accès des pays en développement aux contingents tarifaires et le développement de règles internationalement acceptées concernant les crédits à l'exportation, les garanties de crédit et les programmes d'assurance. Il vise aussi les questions relatives aux prochaines négociations, et notamment le fait de savoir si l'objectif des futures négociations sera d'intégrer totalement l'agriculture dans le GATT 1994, dans la mesure où les subventions à l'exportations devraient être diminuées au cours des prochains cycles de négociations, et si le concept de multi-fonctionnalité devrait être examiné dans le contexte des questions non commerciales.5
De nombreux pays, dont la plupart en développement, ont déclaré que les questions de mise en oevre doivent être examinées de manière approfondie, avant que tout autre forme de libéralisation soit entreprise. Il a été proposé de procéder avant le début des négociations, à une évaluation complète, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture afin que les pays développés et les pays en développement aient une idée précise de l'incidence de la libéralisation des échanges agricoles dans le cadre de l'accord actuel de l'OMC pour pouvoir identifier les priorités des prochaines négociations. Cet examen devrait aussi couvrir des problèmes particuliers auxquels les membres de l'OMC devront faire face pour appliquer les Accords de l'OMC, outre leur incidence sur les échanges.
Les questions relatives à la mise en oevre ont également été au centre de nombreuses propositions relatives aux négociations sur l'agriculture. En gros, l'accent a été mis sur deux points : la nécessité de corriger divers déséquilibres, comme susmentionné; et l'évaluation des expériences menées dans le cadre de la mise en oevre de l'Accord sur l'agriculture, comme stipulé à l'article 20. Les repères quantitatifs établis dans le Cycle d'Uruguay, comme ceux concernant la réduction des droits de douane consolidés, dans le volume et la valeur des subventions à l'exportation et pour les mesures de soutien interne qui faussent les conditions de l'échange, ont fourni une base concrète pour corriger certaines inégalités de l'Accord sur l'agriculture. Parallèlement, des études ont été effectuées pour corriger les déséquilibres dans d'autres secteurs. Pour ce qui est de l'expérience acquise dans la mise en oevre de l'Accord sur l'agriculture, les propositions des pays en développement se sont concentrées sur deux points. Premièrement, la nécessité d'examiner les difficultés rencontrées au cours de la mise en oevre des dispositions de l'Accord sur l'agriculture. Nombre de ces difficultés ont été portées à l'attention des membres de l'OMC notamment dans le cadre du Comité de l'agriculture et dans son processus d'analyse et d'échange d'informations (AIE). Deuxièmement, la nécessité d'évaluer l'incidence sur les échanges, qui devrait mettre en lumière les difficultés de ces pays à accéder aux marchés d'importation, à la fois du point de vue des mesures tarifaires et non tarifaires.
Les principales propositions avancées dans le cadre des négociations sur l'agriculture sont énoncées ci-après :
L'un des résultats de l'Accord d'Uruguay a été la rédaction du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, qui fournit une mise à jour complète des dispositions concernant le règlement des différends nés dans le cadre du GATT, au cours des cinquante années précédentes. Il contient des explications complètes sur l'introduction et la conduite du règlement des différends permettant d'assurer un fonctionnement réel du système réglementaire du GATT/OMC et d'accroître la prévisibilité des systèmes de commerce multilatéraux. La présente section mentionne certains différends agricoles, parmi les plus récents de l'OMC. Il convient de noter que bien que les produits concernés soient des produits agricoles et que donc l'Accord sur l'agriculture s'applique, les différends font presque toujours état d'incompatibilités avec d'autres accords et articles du GATT. Dans certains cas, l'Accord sur l'agriculture n'est même pas mentionné.
A la mi-février 2000, le nombre total des différends soumis à l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC de puis sa création en 1995 s'élevait à 189, soit une moyenne annuelle de 38 cas contre seulement 6 par an avant 1995. Les accords les plus souvent cités sont l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ASPIC) et l'Accord sur l'agriculture.
Deux questions récentes qui concernent de près l'Accord sur l'agriculture, sont examinées ci-après dans les encadrés. Plusieurs autres différends citent un ou plusieurs articles de l'Accord sur l'agriculture mais surtout d'autres accords et le GATT 1994. Le premier encadré concerne les subventions à l'exportation et le deuxième l'accès aux marchés. Ces encadrés fournissent des renseignements détaillés sur ces questions et décrivent la situation au moment où ce rapport est écrit.
Le premier encadré concerne deux différends relatifs aux politiques canadiennes d'exportation des produits laitiers. Dans le différend " Canada : Mesures concernant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers" introduit par les Etats-Unis il est fait état des incompatibilités entre les règles sur les subventions à l'exportation de l'Accord sur l'agriculture et les engagements du Canada sur les subventions d'exportation (plus certaines règles sur les contingents tarifaires). Le différend "Canada : Mesures concernant les produits laitiers" engagé par la Nouvelle Zélande, cite aussi des articles sur la concurrence en matières d'exportations, outre l'article XI du GATT sur les restrictions quantitatives. Le deuxième encadré souligne certains points essentiels du différend sur les bananes (Communauté européenne - Régime pour l'importation, la vente et la distribution des bananes), qui a reçu une attention considérable au cours des années 1990. Il cite entre autre, l'article XI du GATT sur l'élimination générale des restrictions quantitatives. De même, l'application des contingents tarifaires, fort répandue dans le secteur agricole, a été au centre de plusieurs différends concernant les produits agricoles (notamment Article XIII du GATT). L'Accord sur le régime des licences d'importation est presque toujours cité dans les requêtes sur les contingents tarifaires, car leur application se fait normalement par le biais d'une licence (par exemple dans le cas du différend concernant les bananes).
L'incidence de la mise en oevre de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture est examiné ci-après et illustre les rapports entre les mesures de politique commerciale et le développement des marchés.
L'Accord sur l'agriculture contient des dispositions sur l'accès aux marchés, les subventions à l'exportation et le soutien concernant les produits carnés. Selon les prévisions, les Accords du Cycle d'Uruguay devraient renforcer la demande globale de produits carnés et provoquer la hausse des cours internationaux, stimulés directement par l'accès aux marchés et les subventions aux exportations relevant de l'Accord sur l'agriculture et indirectement par une plus forte croissance des revenus du fait des Accords. Selon les estimations, le marché mondial de la viande bovine devrait être le plus directement touché par les effets de l'Accord sur l'agriculture, car les subventions à l'exportation et les obstacles pour l'accès aux marchés étaient plus forts pour la viande bovine que pour les autres catégories de viande6.
Certains engagements pris au titre de l'Accord sur l'agriculture ont eu évidemment des répercussions sur les marchés mondiaux de la viande, mais d'autres développements imprévus ont aussi annulé ces effets. Il s'agit notamment des préoccupations liées à la salubrité des produits alimentaires en Europe et au Japon et de l'insécurité financière récente de nombreux marchés d'importation parmi les plus prometteurs, qui ont réduit leur demande de viande, exerçant ainsi une pression à la baisse sur les prix.
Sur la base des niveaux d'engagement de l'Accord sur l'agriculture, un peu plus de 3 millions de tonnes de viande, soit environ 24 pour cent des échanges mondiaux, ont pu bénéficier de subventions à l'exportation en 1995. Ce plafond total comprend 1,5 million de tonnes de viande bovine, 700 000 tonnes de viande porcine, 800 000 tonnes de viande de volaille et 30 000 tonnes de viande ovine. Le niveau du plafond total, pour les subventions à l'exportation devrait être réduit à 2,3 millions de tonnes en l'an 2000, soit 15 pour cent des échanges mondiaux selon les estimations. Il est probable, toutefois, qu'un pourcentage nettement plus bas des exportations mondiales sera subventionné parce que de nombreux pays expédient des quantités inférieures à celles de leur plafond.
Sur les 15 pays qui ont des engagements de subventions à l'exportation dans les listes de l'OMC, la CE, deuxième exportateur mondial de viande, représente 70 pour cent du plafond mondial des engagements de subvention. Presque toutes les exportations de viande bovine de la CE bénéficient de subventions, contre seulement la moitié pour la viande porcine et la viande de volaille. (voir encadré 4 sur les réformes des politiques de la CE sur la viande bovine). Les exportations de viande bovine sont actuellement freinées par ces engagements de subventions aux exportations à la fois pour ce qui est du volume et de la valeur. Les exportations subventionnées de viande porcine en provenance de la CE au cours de l'année 1998-99 OMC ont dépassé leur plafond de 482 000 tonnes au titre de l'Accord sur l'agriculture, de plus de 200 000 tonnes. Cela a été possible, la CE ayant autorisé le report des parts non utilisées d'engagements de l'année précédente.
Les plafonds des subventions à l'exportation pour la viande bovine semblent aussi avoir été consolidés dans le cas de la Hongrie, bien que ses obligations originelles concernant les subventions à l'exportation aient été renégociées en juillet 1997, prolongeant jusqu'en 2002 la période au cours de laquelle il faut ramener les subventions aux niveaux initialement prévus. D'autres pays qui disposent d'engagements pour les subventions à l'exportation de la viande exportent actuellement moins que leurs plafonds, bien que leurs engagements de réduction au titre de l'Accord sur l'agriculture n'aient pas été consolidés. Par exemple, les Etats-Unis ne subventionnent plus les exportations de viande, à l'exception de petites quantités de poulet congelé, depuis mai 1998. Parmi les pays exportateurs qui ont des niveaux de subvention à l'exportation relativement élevés on peut citer le Brésil, la République tchèque, la Pologne, la Roumanie et la République slovaque et la Turquie. Dans la plupart de ces pays les restrictions budgétaires semblent avoir été la principale raison pour laquelle les exportations
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Tableau 6. Plafonds des subventions à l'exportation pour la viande | ||||||||
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Echanges mondiaux |
Plafond des subventions de l'OMC |
Part des échanges mondiaux |
Part de échanges mondiaux subventionnés en 1995 | |||||
|
1995 |
2000 1 |
1995 |
2000 |
1995 |
2000 |
Europe occidental |
Etats-Unis | |
|
Total viande |
12 681 |
15 836 |
3 031 |
2 307 |
24% |
15% |
74% |
2% |
|
Viande bovine |
4 822 |
5 413 |
1 513 |
1 129 |
31% |
21% |
81% |
1% |
|
Viande de porc |
2 374 |
2 983 |
688 |
560 |
29% |
19% |
81% |
0% |
|
Viande de volaille |
4 600 |
6 483 |
802 |
594 |
17% |
9% |
55% |
6% |
|
Viande ovine |
646 |
691 |
28 |
24 |
4% |
3% |
97% |
0% |
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1 Estimations de la FAO. | ||||||||
subventionnées sont restées au dessous du plafond des engagements. Si ces pays sont autorisés à reporter les parts non utilisées de leurs engagements des années précédentes, leurs subventions à l'exportation pourrait à l'avenir dépasser leurs plafonds établis et maintenir la pression à la baisse exercée sur les prix.
Les possibilités d'accès au contingent tarifaire pour la viande bovine dépassent de beaucoup les possibilités de l'ensemble des autres types de viande7. C'est pourquoi l'amélioration des engagements d'accès aux marchés par un développement de l'utilisation des dispositions tarifaires devraient stimuler à la fois les échanges et les prix de la viande bovine. De meilleures possibilités d'accès pour la viande bovine sont prévues aux Etats-Unis et en République de Corée.
Du fait des engagements pris au titre de l'Accord sur l'agriculture, les Etats-Unis ont abrogé le Meat Import Law en 1995 et ont adopté un contingent tarifaire. Ce contingent tarifaire a été au début fixé à 656 620 tonnes ("niveau d'intervention pour la viande" au titre du Meat Import Law) à l'exclusion des importations
provenant du Canada et du Mexique. Les importations en provenance de ces deux pays sont régies par les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et ne sont donc pas prises en considération dans le contingent tarifaire relevant de l'Accord sur l'agriculture. Le contingent tarifaire s'est ensuite élargi en 1998, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, de 20 000 tonnes respectivement pour l'Uruguay et l'Argentine, lorsque ces deux pays ont été reconnus indemnes de fièvre aphteuse. Une évaluation des progrès commerciaux réalisés depuis 1995 révèle que l'accroissement de 30 pour cent des importations de viande bovine au cours de la période 1995-1998 provient essentiellement du Canada qui, ne relevant pas du contingent tarifaire, ne se voit pas appliquer les règles d'accès découlant de l'Accord sur l'agriculture.
En République de Corée, les engagements tarifaires d'accès minimum pour la viande bovine au titre de l'Accord sur l'agriculture ont progressé de 123 000 tonnes (poids carcasses) en 1995 à 225 000 tonnes en l'an 2000. Toutefois, les importations actuelles de la République de Corée sont nettement inférieures aux contingents pour toute une série de raison et notamment du fait des récentes difficultés économiques, des problèmes d'attribution de contingents et d'un système de prix différenciés relatif à la viande de boef importée.
L'accroissement des échanges mondiaux de viande porcine, qui est au-dessus de la tendance pour la période partant de la mise en oevre de l'Accord sur l'agriculture (1995-98), peut en partie être attribué à l'Accord sur l'agriculture et en particulier à la réduction du Japon des prix minimum à l'importation ("prix d'écluse") et des droits. La hausse du volume des importations japonaises en 1996 a déclenché la clause spéciale de sauvegarde, se traduisant toutefois en une augmentation immédiate du prix d'écluse et par une réduction des importations en 1997. En juillet 1997, la République de Corée, conformément aux engagements pris au titre de l'Accord sur l'agriculture a mis un terme à son système de contingent pour les accès préférentiels concernant la viande de porc et de volaille congelée et a rendu nécessaire l'application de droits à toutes les importations. Parallèlement, les Philippines ont introduit un nouveau système de contingent tarifaire en 1998 pour permettre l'accès au marché de viande de porc et de volaille importée. Les conditions économiques de ces deux pays ont, toutefois, limité l'incidence de l'accroissement des engagements d'accès au marché.
Parmi les différents secteurs de la viande, celui de la volaille est peut-être le moins protégé et c'est donc celui qui dispose de moins de nouveaux débouchés sur le marché, au titre de l'Accord sur l'agriculture. Le Canada et le Mexique occupent la part la plus importante des possibilités d'accès au contingent tarifaire. D'autres progrès marginaux dans les échanges pourraient être attribués aux engagements de contingents tarifaires par plusieurs pays d'Amérique centrale, y compris le Costa Rica et le Guatemala. Le secteur de la volaille, au cours de la période 1995-98 a connu une croissance supérieure à la tendance pour la production, les échanges et les prix, mais pour l'essentiel, ces résultats favorables ne sont pas imputables à l'Accord sur l'agriculture. C'est surtout l'accroissement de la demande en provenance de Russie et de Chine - pays qui ne sont pas membres de l'OMC - qui a représenté presque 80 pour cent de l'augmentation des échanges de viande de volaille au cours de la période 1995-1998.
Pour la viande ovine, les possibilités d'accès dans ce secteur au titre de l'Accord sur l'agriculture reflète entièrement la conversion des accords précédents de la CE. On a observé aux Etats-Unis une certaine progression des échanges du fait de l'Accord sur l'agriculture à la suite de l'abolition du Meat Import Law.
Encadré 5 La division des produits et du commerce international a établi un nouveau réseau de courrier électronique pour l'échange d'information sur les faits nouveaux survenant sur le marché mondial des produits laitiers, de la viande, des oléagineux, des légumineuses, du riz et des fibres non destinées aux tissus d'habillement. Pour s'inscrire à ces réseaux (qui sont gratuits) envoyer un message à l'adresse désirée, sans remplir le champ "subject" (objet) :[email protected]
Ce service vise principalement à servir de lieu d'échanges pour l'examen de questions intéressant les marchés nationaux et internationaux des produits susmentionnés. Les utilisateurs inscrits sont invités à communiquer des articles, publications et rapports statistiques concernant ces secteurs dans leur propre pays/région, mais sont aussi encouragés à poser des questions et à répondre sur des sujets pertinents. Les messages peuvent être rédigés en anglais, espagnol ou français. En résumé, ce nouveau service de la FAO a pour objet :
Commencez à participer à ce système d'échange en transmettant les renseignements dont vous disposez et que vous jugez intéressants pour d'autres. Après votre inscription, vous pourrez adresser vos contributions à : [email protected] pour les produits laitiers ; [email protected] pour la viande et les produits carnés ; [email protected] pour les oléagineux ; [email protected] pour les légumineuses ; [email protected] pour le riz, et [email protected] pour les fibres. Il existe en outre un grand nombre de tribunes électroniques bénéficiant de l'appui de la FAO sur d'autres sujets, qu'il est possible d'obtenir en digitant : http :// www.fao.org/Mailnews/Mailserv.htm. |
1 La valeur des recettes d'exportation ci-mentionnée pour 1999 correspond à des estimations préliminaires de la FAO et ne porte que sur les principales denrées agricoles de base énumérées au tableau 1 ; elle représente entre 55 et 60 pour cent de l'ensemble des échanges des produits agricoles. L'évolution des exportations en valeur en 1998 porte sur l'ensemble des produits agricoles qui apparaissent dans la base de données FAOSTAT. Les recettes d'exportation pour les produits halieutiques et forestiers sont mentionnés séparément.
2 Cet indice est calculé comme la moyenne pondérée des prix à l'exportation, la pondération étant déterminée par la valeur moyenne des exportations au cours de la période 1992-94.
3 Toutes les estimations macroéconomiques sont de source FMI (World Economic Outlook, avril 2000)
4 Tous les regroupements régionaux et économiques mentionnés ci-dessus sont définis par le FMI
5 Les grandes lignes de ce débat ayant été abondamment illustrées dans la presse, nous insisterons ici sur les différentes approches des pays en développement telles qu'elles ressortent des documents de l'OMC et du programme en cours de la FAO sur le soutien technique aux pays en développement pour ce qui est des questions commerciales. Pour de plus amples informations sur l'assistance technique de la FAO dans les questions concernant l'OMC, consulter le site de la FAO ( www.fao.org/ur).
6 "Summary of the Results of the Uruguay Round in the Meat Sector", OMC, Genève, février 1995.
7 "Summary of the Results of the Uruguay Round in the Meat Sector", OMC, Genève, février 1995.
