136. Le Comité a rappelé que les éléments essentiels à inclure dans le certificat avaient fait l’objet d’une discussion lors de sa dernière session et est convenu que les délégations norvégienne et canadienne devraient poursuivre leurs travaux dans ce domaine. Le Comité a noté que le Comité sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires avait renvoyé à l’étape 5 l’Avant-projet de directives générales se rapportant au mode de présentation des certificats officiels, à la rédaction et à la délivrance de certificats, qui devrait faciliter les travaux actuels sur les produits de la pêche. Toutefois, le CCFICS ne travaillera pas à l’établissement de modèles de certificats couvrant les prescriptions pour des produits spécifiques.
137. La délégation norvégienne, appuyée par d’autres délégations, a souligné les difficultés que rencontrent les pays exportateurs à cause de la multiplicité des certificats d’un pays importateur à l’autre. Pour résoudre ce problème, il serait bon d’élaborer un certificat standard renvoyant aux normes et aux codes d’usages du Codex.
138. Certaines délégations ainsi que l’observateur de la CE ont exprimé l’opinion que le certificat ne devrait pas avoir un caractère trop général en pratique, mais devrait absolument renvoyer aux prescriptions du pays importateur, étant donné que l’exportateur devait se conformer à la législation du pays destinataire. En outre, le pays importateur devait tenir compte de la situation particulière du pays exportateur.
139. Certaines délégations ont fait remarquer qu’il faudrait poursuivre l’élaboration de la section Attestation, qu’il pourrait être tenu compte de la référence à des laboratoires, et qu’il conviendrait de débattre plus amplement du besoin de certificats contenant des prescriptions spécifiques. Plusieurs pays ont informé le Comité de leur expérience de l’harmonisation des prescriptions et des certificats et ont proposé de contribuer aux travaux dans ce domaine.
Etat d’avancement de l’Avant-projet de modèle de certificat pour les poissons et les produits de la pêche
140. Le Comité a pris note du fait que le document n’avait pas été distribué pour observations, faute de temps, et est convenu de l’envoyer à l’étape 3 pour observations[13]. Les gouvernements ont été invités à formuler leurs remarques, tout particulièrement en ce concerne la section Attestation et les exigences en matière de certification, afin de permettre aux délégations norvégienne et canadienne, avec l’aide des pays intéressés, de réviser le texte en vue de son examen à la prochaine session si nécessaire.
