Principes et méthodologies de l’analyse des risques
Autres facteurs légitimes dans le cadre de l’analyse des risques
5. Le Comité a pris note des questions découlant de la Commission du Codex Alimentarius à sa vingttroisième session, du Comité du Codex sur les principes généraux, à ses quatorzième et quinzième sessions, du Comité du Codex sur les additifs alimentaire et les contaminants à sa trente-deuxième session, et du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments à sa douzième session.
6. Le Comité est convenu que le Président, en collaboration avec le Secrétariat du Codex, élaborerait un document de synthèse sur les principes et méthodologies de l’analyse des risques appliqués ou utilisés à ce jour dans les travaux du présent Comité pour examen à sa prochaine session afin de permettre au présent Comité d’informer la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session en 2001, de ses activités en ce domaine. Le Comité est également convenu de désigner chaque fois que possible un (des) coauteur(s) provenant d’un ou plusieurs pays en développement lorsque le principal auteur provient d’un pays industrialisé.
7. Le Comité a pris acte que le présent Comité et la JMPR avaient déjà pris en compte ou s’employaient à mettre en œuvre les recommandations suivantes: envisager d’élaborer des critères de qualité en ce qui concerne les données utilisées pour l’évaluation des risques; prendre en compte les aspects concernant l’exposition aiguë d’origine alimentaire; faire reposer l’évaluation des risques sur des données mondiales y compris celles en provenance de pays en développement; et envisager les conséquences pratiques des options en matière de gestion des risques dans les pays en développement.
8. Le Comité a soutenu la recommandation concernant la nécessité d’une interaction et d’une communication accrues entre les comités d’experts, comme le JECFA et la JMPR, et les comités du Codex et d’une coopération selon les principes de l’analyse des risques.
9. Le Comité a rappelé que le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) examinait actuellement le rôle “d’autres facteurs légitimes pertinents en matière de protection de la santé des consommateurs et de promotion de pratiques loyales dans le commerce alimentaire” en relation avec l’analyse des risques. Afin de faciliter les débats sur les questions générales, le CCGP a demandé que les comités concernés par l’analyse des risques précisent les facteurs pertinents pris en compte dans leurs travaux dans ce domaine. Il a été précisé qu’il était demandé au présent Comité de fournir des informations sur le poids ou sur la mesure dans laquelle ces facteurs étaient appliqués ainsi que des exemples de leur application. Les Comités du Codex sur l’hygiène alimentaire, sur les additifs alimentaires et les contaminants, et sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments ont déjà examiné cette question.
10. Après un bref échange de vues, le Comité a conclu qu’il n’était pas en mesure de fournir pour l’instant des informations au CCGP et il est convenu qu’un groupe de rédaction (Australie, Brésil, Indonésie, Nouvelle Zélande, Tunisie, Royaume-Uni, Etats-Unis d’Amérique, Communauté européenne, Consumers International) dirigé par l’Australie, élaborerait un document de travail pour examen par le Comité, à sa prochaine session, dans l’objectif de communiquer les conclusions du Comité au CCGP, à sa seizième session. Le document de travail devra comprendre les facteurs autres que scientifiques appliqués dans le passé ou à présent dans tous les éléments de l’analyse des risques; il indiquera également comment, quand et dans quelle mesure ils sont utilisés et présentera des exemples de leurs applications. Il a été estimé qu’une liste de facteurs établie par les Etats-Unis pourrait servir de point de départ pour l’élaboration du document.
